Depuis de trop nombreuses années (au moins depuis 2010), six brigades départementales de vérifications sont gelées : les 4e BDV et 7e BDV Ouest, la 7e BDV Nord, la 8e BDV Sud, la 6e BDV Est et la 13ème BDV Ouest. Concrètement, les collègues sont affectés sur les postes de ces 6 brigades puis sont immédiatement détachés au 2/3 sur d’autres brigades et pour 1/3 sur d’autres services. La 12e BDV de Centre est, elle aussi, sans chef de brigade depuis le mois d’octobre 2013 mais elle n’est pas officiellement gelée. C’est également le cas de la 8e BDV Nord qui est sans chef depuis février 2013.
S’agissant de ces brigades dites « fantômes » la DRFiP s’est toujours rangée derrière le déficit d’inspecteurs principaux pour justifier le manque d’encadrement « disponible ». Si quelques IDIV ont été désignés comme chefs de brigade, là aussi le manque d’emplois ne permet pas de compenser.
De plus, de nombreuses brigades ont des effectifs incomplets. La direction « demande » donc à des chefs de services de gérer plusieurs brigades.
Dans le cadre des suppressions d’emplois au 1er septembre, 21 emplois d’IP sont supprimés, dont 19, hors loi de finances 2014, correspondant aux emplois vacants et 3 emplois d’IDIV. C’est donc délibérément que l’administration plonge les BDV à Paris dans cette situation de sous-encadrement, de détachements de collègues, de surcharges de travail pour les chefs de brigade intérimaires et de désorganisation.
Interpellé sur ce point lors de l’audience collective du 23 janvier 2014, M. PARINI promettait de saisir par écrit la Direction générale. L’a-t-il effectivement fait ?
Le chef du service RH de la DGFiP interrogé à l’occasion du comité technique de réseau (CTR) du 3 juin a exposé que la centrale affectait des IP et des IDIV et que le niveau d’encadrement des brigades était de la seule responsabilité du directeur régional de Paris. S’agissant des 19 emplois d’IP supprimés hors loi de Finances 2014, ce même chef de service RH a osé affirmer que les suppressions d’emplois A+ étaient un acte de solidarité avec les suppressions d’emplois C ( !).
La publication du mouvement des inspecteurs principaux au 1er septembre et les départs à la retraite laissent augurer la poursuite du gel des brigades et l’aggravation du manque d’encadrement.
Cette situation ne peut plus durer !
En conséquence, les vérificatrices et vérificateurs soussigné-e-s vous demandent instamment de réactiver les brigades concernées et de nommer à la tête de chaque BDV de Paris un chef de service dès septembre pour mettre fin à cette situation.
Toute autre décision ne pourrait signifier que le désintérêt de l’administration pour le contrôle fiscal et pour les conditions de travail de ses acteurs.