CHS-CT PLENIER DU 2 OCTOBRE 2012 L’ordre du jour portait sur : 1- approbation des procès verbaux du 13 avril et du 3 mai 2-cellules CSP du pôle Sud Ouest 3-avis sur le DUERP PAP 2011 de la DRFIP 4-sécurité incendie 5-budget 6-fiche de signalement des incidents 7-bilan relatif à la sécurité incendie douane 8-audit ascenseurs 9-point canicule (bilan relatif aux fontaines à eau, aux climatiseurs et aux réfrigérateurs) Pour la CGT, voici les camarades qui ont siégé : Didier Laplagne, Stéphane Tricot, Jamel Mazouzi, Fabrice Egalis, Marie José Lascaud, Catherine Alif et Djamila Rabia pour la DRFiP; Nathalie Brenière et Carmen Birgy pour la DNVSF; Natacha Duffuler et Laurent Grangerac pour la Douane Déclarations liminaires CGT et FO. M.Nizoux, directeur représentant le président du CHS, répond que les sujets nationaux évoqués seront «remontés». Il précise que le budget de la DRFIP PARIS a été diminué de presque 20 %, d’où l’importance des efforts de rationalisation et d’optimisation des dépenses (baisse des dépenses bureautiques de 40 à 35 euros, baisse d’un degré de chauffage dans les bureaux, «seulement quand c’est possible»).Il ajoute que la température moyenne serait de 23, voire 24 degrés en moyenne sur l’ensemble des sites! On n’avait pas remarqué ! Didier Laplagne demande la mise en fonctionnement anticipée du chauffage sachant que certains sites sont toujours en dessous de la température acceptable. Selon M. Nizoux, la température ayant baissé cette semaine, l’ordre a été donné de redémarrer les chauffages site par site. Les représentants du personnel évoquent des problèmes structurels des bâtiments, et demandent une réflexion sur le long terme, auquel le CHS-CT devrait être associé. Ils évoquent notamment le problème des ouvrants à Banque, à Londres, à Malakoff, à Paradis … Stéphane Tricot insiste sur la mauvaise isolation des sites comme par exemple celle catastrophique du site de PARADIS. Selon M. Nizoux, la direction a engagé depuis plus de 2 ans une politique de rationalisation des dépenses : Sur l’aspect énergétique, la direction s’appuie sur des bilans énergétiques faits il y a quelques années. Elle a selon elle une politique d’amélioration de chauffage sur certains immeubles (sic), par exemple sur le site de Bd Reims, ou à Malakoff (où la réfection des ouvrants sera faite pour environ 340 000 euros). Sur le plan de dépenses immobilières, ces problèmes font partie des dépenses proposées au niveau national au PIT (vu les montants); mais tous les dossiers ne sont pas retenus et la direction n’obtient pas toujours satisfaction. Mais en ce qui concerne le budget de la DRFIP la priorité de l’administration reste la sécurité (ascenseurs, armoires électriques, etc…). La CGT est «étonnée» d’apprendre que la sécurité est une préoccupation prioritaire de la direction. Sur le site LONDRES par exemple, la demande d’installation urgente d’une porte coupe feu à l’endroit où se trouve une gaine de ventilation dans le parking (risque de propagation du feu), demandée par Mme Lavoué (Inspectrice Hygiène et Sécurité) en octobre 2011 n’a pas été suivie d’effet depuis un an. Au contraire, le nouvel inspecteur santé sécurité M.HAMON a constaté la présence de diverses fournitures inflammables à cet endroit. Quand cela va-t-il être fait ? Selon M.Merle, de l’immobilier, la commande a été faite, mais signale un problème «de retour de bon de commande de Bordeaux à cause de la mise en place de CHORUS et des nouveaux circuits de fonctionnement du CSP »; mais les travaux seront faits cette année 2012, et en 2013 on étudiera le réaménagement du local lui même. POINT 1 : approbation des procès-verbaux PV 13 avril 2012 : l’approbation de ce PV est reportée, suite à divergence d’appréciation entre la CGT et SOLIDAIRES. D. Laplagne demande la présence d’un(e) sténotypiste lors des séances et la présence de trois secrétaires administratifs affecté(es) au CHS-CT. Il dénonce le manque de moyens techniques et humains du CHS. Les représentants du personnel apprennent de M.Nizoux que les débats sont enregistrés depuis mars au moyen d’un dictaphone, sans que les membres du CHS n’en soient informés et consultés. Ils s’indignent de tels procédés.Ils rappellent que les séances du CHS ne peuvent pas être enregistrées sans l’autorisation de ses membres, et demandent que ce sujet soit débattu ultérieurement. PV 3 mai 2012 : approuvé POINT N° 2 : Cellules CSP du pôle Sud Ouest Mme Pecha présente le même dossier que lors du Groupe de Travail du 10 mai dernier, sans évolution ni modification. Catherine Alif s’en étonne. A ce jour, et contrairement à ce qui avait été évoqué lors du GT du 10 mai, aucune concertation avec les agents n’a été réalisée. Aucune réponse n’est apportée aux observations que les représentants des personnels avaient alors formulées. Pour la CGT, le transfert du contrôle vers ces cellules CSP occasionnera pour les agents du secteur une perte d’intérêt de leur travail, ceci se rajoutant à la surcharge de travail causée par le manque d’effectif . De plus, la CGT s’interroge sur la qualité des conditions de travail dans ces cellules, les collègues devraient, en plus, des tâches de contrôle qui leur seront dévolues, effectuer de multiples autres tâches pour aider, soutenir, renforcer autant que de besoins les secteurs d’assiette. Par ailleurs, les règles d’affectation des collègues dans ces cellules ne sont pas précisées, la CGT demande la possibilité pour tous les collègues de pouvoir postuler à ces postes à l’aide de fiches de postes précisant les tâches dévolues à ces cellules. Selon Mme Pecha d’une part la concertation, peut désormais commencer suite à l’arrivée des nouveaux agents et d’autre part les cellules CSP ne seront mise en place qu’avec l’assentiment des agents. Quant aux fiches de postes, elles seront différenciées selon les services. Les représentants des personnels s’étonnent que ce point CSP ait été inscrit à l’ordre du jour alors que le projet n’a pas évolué. L’administration rétorque que ce sont les organisations syndicales qui ont demandé la mise à l’ordre du jour de ce point. Les représentants des personnels précisent que la convocation de Mme Pecha comme experte a été faite par le président du CHS et non à leur demande, et souhaitent que ce point soit réinscrit à l’ordre du jour d’un prochain CHS, avec des réponses concrètes aux observations faites lors du précédent débat. En conclusion, Mme Pecha attend les propositions des chefs de service et reviendra avec un nouveau projet après concertation des agents. POINT N°3 : Avis sur le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnel (DUERP) et sur le Programme Annuel de Prévention( PAP) 2011 de la DRFiP Le secrétaire du CHS-CT, Didier Laplagne lit l’avis intersyndical sur le DUERP et PAP (cf pièce jointe). M. Nizoux reconnaît que le document est imparfait, et qu’à Paris, il a été difficile de mener à bien cette procédure, compte-tenu que l’appréciation des risques est très différente d’un site à l’autre. Néanmoins la sensibilisation des chefs de service a progressé. En matière d’hygiène, des améliorations ont été apportées sur un certain nombre de sites. Sur les Risques Psyho Sociaux(RPS), la direction reconnaît ne pas être encore au bout de la démarche et espère une amélioration sensible notamment quand le tableau de veille sociale sera opérationnel. Les représentants des personnels demandent des résultats concrets. Par exemple sur l’amiante, malgré une promesse faite lors du GT du 10 mai l’étiquetage des endroits amiantés n’a toujours pas été fait sur la DRFiP PARIS. En matière de prévention, la Direction fait de «l’habillage», alors que la loi lui fait obligation de prévention. Les représentants des personnels demandent la création d’un service dédié spécifiquement à ces sujets, les assistants de prévention ne pouvant pas gérer seuls l’ensemble des problèmes ; ils soulignent également que la demande d’assistants, de secrétaires, d’ Inpecteur Santé Sécurité Travail (ISST) supplémentaires faites lors du premier CHS au secrétariat général est restée sans réponse. M. Nizoux confirme effectivement n’avoir à ce jour aucune réponse à cette demande. A l’unanimité, les représentants des personnels vote un avis défavorable au PAP de la DRFiP Paris. POINT N°4 : SECURITE INCENDIE La CGT indique que les exercices d’évacuation incendie n’ont pas été réalisés sur tous les sites, alors que la réglementation impose au moins un exercice par semestre. L’administration répond que ce n’est qu’un problème de mise à jour des documents. La CGT réfute cet argument et pointe les sites du 2è Notre Dame des Victoires, du 10è Paradis, du 12è Meuniers , de la TP 15/20 (12è), du 16è Malakoff, du 18è Grandes Carrières et de la Trésorerie Paris Amendes(20è). L’administration va contrôler que les exercices ont effectivement bien été réalisés et se rapprochera des gestionnaires de site. POINT N° 5 : BUDGET Financement accès locaux personnes handicapées : Intervention de M. Saintvoirin sur les propositions de financement par le Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées(FIPH) d’un accès pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR)à Saint-Sulpice et au 13 rue de la Banque. Les représentants des personnels donnent un avis favorable à ces propositions tout en regrettant que ces projets soient présentés sans documents et sans l’avis de la correspondante handicap. M.Nizoux se justifie en évoquant une contrainte de calendrier. Selon la direction, ces projets remontent au secrétariat général qui opère ensuite des choix. Le budget du CHS CT Paris Il présente un solde positif de 199 049,90 euros. Les propositions agréées en GT du 3 et 12 septembre sont votées à l’unanimité (cf tableau remis en par Nadine Bonnerave, secrétaire administrative du CHS-CT). Dépenses ayant fait débat : modification verrouillage de la porte accès public – UZES : vote unanime pour rénovation colonne de sanitaires au 11 rue de la BANQUE : votée le 22/05/2012 pour 80 000 euros ; estimation insuffisante , augmentation à prévoir de : 120 000 euros. Possibilité de report de crédits sur 2013 une fois que la tranche fonctionnelle est créée et acceptée, ce qui est le cas avec les 80 000 €. Fabrice Egalis précise le caractère contraire de cette dépenseà la note d’orientation. Ce n’est pas une dépense «normale» du CHS. Pour M. Nizoux, ces dépenses sont du ressort de la direction, mais le CHS peut faire des dépenses d’impulsion, restant souverain dans ses choix. Pour la direction, cela rentre dans le cadre de dépenses complémentaires aux travaux de rénovation déjà faits sur le site. Vote : CGT abstention – SOLIDAIRES CFDT FO pour. Nettoyage BSITM : vote unanime pour pose d’une main courante au 13 rue de la BANQUE. M.Hamon, ISST, suggère en plus de cette main courante, une opération identique sur une autre rampe manquante au 11 rue de la Banque. Un devis complémentaire sera fait. Sur le principe vote unanime pour. pose d’un verrou à code électrique à PAGANINI pour 3 052,61 euros : unanimité pour pose de matériaux acoustiques à LONDRES. La CGT souhaite une expertise du cadre de travail afin de réduire les nuisances sonores en particulier au sein du SIE Madeleine IFU 1. L’administration propose de faire une étude par la SAFI suivie par le financement des travaux par le CHS. L’étude reportera les travaux en 2013 . La CGT dénonce la mise en place des espaces en plateau et préconise le retour à des espaces cloisonnés. La CGT interroge sur le changement de la cassette du système de climatisation du bureau 707 à LONDRES : suite au changement de prestataire, un nouveau devis a été demandé et le dossier sera présenté en 2013. La CGT déplore que cette situation traîne depuis plus d’un an. Au sujet des propositions de travaux faites par les Organisations Syndicales, l’administration précise que sur l’ensemble des travaux présentés sans devis, on peut voter le principe de la dépense mais les travaux ne seront effectués qu’en 2013. D’autre part certains travaux sont du ressort des copropriétés (plan évacuation Argonne par exemple). D’autres ne peuvent être envisagés qu’après le passage de la commission de sécurité (issues de secours par exemple). En ce qui concerne les Blocs Autonomes Eclairage Sécurité(souvent placé au dessus des portes) de PAGANINI, le recensement a été fait suite à l’envoi de photos par la CGT, la direction reconnaissant qu’il manquait des BAES qui vont être ajoutés (6 au total) d’ici la fin de l’année. Acquisition d’étiquettes de signalisation des matériaux amiantés (demande de la CGT) : M.Merle propose l’acquisition d’étiquettes dès cette année. Les endroits amiantés restant sont peu nombreux, il s’agit essentiellement de gaines techniques, les étiquettes seront apposées. Dépenses nouvelles présentées par la DOUANE : fauteuil ergonomique pour 1630,15 euros pour une personne handicapée : vote pour CGT FO CFDT et abstention de SOLIDAIRES remplacement vitrages Léon Jouhaux pour 6299,33 euros Vote pour unanime acquisition de trois mallettes Rayon d’Or pour 418, 50 euros Vote pour unanime acquisition d’un four local TOUDIC pour 379 euros Vote pour unanime travaux réfection local rue Léon Jouhaux 3558,17 euros estimés (devis à venir) + store pour 500 euros environ + défibrillateur à Boissy Vote pour unanime pour une dotation de 5500 € Dépenses nouvelles présentées par la DNVSF : aération des salles courriers, archives et sanitaires pour 9 493,85 euros Vote pour unanime étude VERITAS pour fontaines à eau et recherche légionelle dans la douche : 1674,40 euros Vote pour unanime POINT N° 6 RECENSEMENT DES INCIDENTS La CGT s’étonne de la présentation du tableau brut, sans aucune analyse sur les incidents et donc sans moyens de prévention proposés. Lors d’un test alarme sur le site PARADIS, on a découvert que seuls 3 boutons anti-agression des box de réception sur 14 étaient reliés directement à la police. Pour les autres, cela déclenche des flash lumineux dans les bureaux des chefs de service. Un certain nombres de chefs de service l’ ignoraient. Selon M. Saintvoirin, cette situation est normale car seuls les endroits stratégiques sont reliés (caisse, accueil, et inspecteur). Ce dispositif est le même dans tous les SIP et est préconisé par le commissaire de police de la DGFIP. M. Nizoux va s’assurer que les chefs de service soient informés du fonctionnement de ce système. Catherine Alif interroge la direction au sujet des lettres de mise en garde adressées aux usagers suite à agression d’un agent. Est-il prévu de remettre une copie de ce courrier à l’agent agressé ? Non, la direction en informe simplement l’agent. Les représentants du personnel souhaitent qu’une copie soit remise à l’agent. M. Nizoux informe qu’il s’agit d’une simple lettre type ne relatant pas les faits, mais mettant en garde le contribuable sur ses agissements mais n’est pas opposé à la communication de ce document. Les représentants de la CGT dénoncent un risque important d’agressions sur le site de Boucry, et demandent qu’une action soit mise en place pour la prévention de ces incidents qui sont de plus en plus formalisés par les agents sur le registre de santé et de sécurité. Sur les deux salles d’attente, une seule est réellement utilisée, malgré l’affluence du public les jours de réception ; la salle dédiée au SIE ne sert pas, alors que l’autre salle est pleine, et cela occasionne de nombreuses tensions. Pour M.Nizoux, la mise en place du SIP est récente et ce problème d’organisation doit faire l’objet d’une réflexion avec les chefs de service pour améliorer l’accueil sur le site. La CGT dénonce la réorganisation des services, qui est à l’origine de ces nombreux cas d’incivilités. Didier Laplagne intervient sur le suicide d’un collègue et souhaite plus de précisions de la part de l’administration, dans un souci de prévention.Selon la direction, aucun signe d’alerte particulier n’avait été détecté chez cette personne, la direction ne disposant d’aucune information supplémentaire. POINT N°7 Programmes des visites du CHS CT: calendrier demande de report du CHS plénier du 27 novembre par FO au 29 novembre. A priori report accepté. Visites de sites A été acté lors de ce CHS plénier les visites de : DRFIP : l’accueil des sites Argonne, Necker, Tolbiac et Beuret visites de Notre-Dame-des-Victoires avec la présence d’un des ergonomes du ministère visites du service SPL à Réaumur sur le site Saint-Sulpice, visite du SIP 7ème et du service contentieux de la direction DOUANES sur le site Pérrée, visite de la BCI et de la garantie visite de la BSITM DSAP sur le site Sébastopol visite du 4ème étage (lié aux incidents survenus cet été) POINT N°8 : droits d’alerte et droits de retrait Le CHS-CT acte le principe d’une commission d’enquête sur le 17ème art.

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