COMPTE RENDU DE L’AUDIENCE DU MERCREDI 16 MARS 2011
Etaient présents à cette audience :
– Pour l’administration : Mme PECHA, M. MERLE (représentant du Pôle transverse Immobilier)
– Pour la CGT FINANCES PUBLIQUES : Julie FAUVEL, Marcel CUNIN, Dominique MOREAU, Didier LAPLAGNE, Jean-Louis GIBOTEAU.
Après une brève présentation des participants, Mme PECHA a tenu à nous faire savoir qu’elle n’était plus en charge directement des problèmes liés soit à l’immobilier soit aux conditions de vie au travail. Désormais, le pôle de gestion fiscale privilégie la fiscalité et l’organisation des services. Mme PECHA nous a alors livré une série de noms en nous précisant pour chacun d’eux leurs nouvelles fonctions, ainsi que les responsabilités redéfinies y afférentes.
Elle nous a indiqué ensuite qu’il n’y a pas eu vraiment de phase de transition entre, d’une part, la fin des directions fiscales départementales de PARIS SUD et de PARIS OUEST et d’autre part, la mise en place de la DRFIP ILE DE France PARIS. Elle a cependant reconnu qu’il pouvait y avoir des « flottements » au début, mais que très bientôt les nouveaux services seraient à même de fonctionner à plein régime, et qu’elle se porterait garante d’ici là de la bonne orientation des demandes qui pourraient lui être adressées à tort.
Nous apprenons aussi que M. PROCACCI avait été désigné « correspondant immobilier du Pôle Paris Sud Ouest », et ce, dans un souci de maintenir un « lien de proximité » nécessaire dans la politique de suivi des travaux immobiliers sur les sites.
Premier paradoxe : nous rappelons que notre courrier déplorait l’absence de représentants administratifs du Pôle de Paris Sud Ouest, à la différence des autres pôles parisiens, lors des dernières réunions de groupes de travail traitant des questions immobilières n’ayant pu être abordées lors du CTPD…Notamment la réunion du 09/02/2011. Ce à quoi, il nous a été répondu que le même jour il y avait une réunion sur la notation, et que tous les directeurs de Paris Sud Ouest y participaient…. Priorité oblige !… Nous avons donc rappelé que la réunion sur l’immobilier du 9 février 2011 était pour nous l’occasion de faire remonter tous les problèmes de l’espèce et non d’assister dans ces conditions à une simple présentation du schéma immobilier.
Deuxième paradoxe : s’il nous a été rappelé que M. NIZOUX et Mme GIRAUD étaient désormais responsables respectivement des CHS de PARIS SUD-EST et de PARIS NORD-OUEST, il nous a été indiqué que ni les correspondants immobiliers des pôles fiscaux, ni les gestionnaires de sites ne pourraient en principe assister aux CHS ou aux réunions immobilières… ayant mieux à faire avec les problèmes de terrain !
Après ce préambule plutôt surprenant, au cours duquel nous avons compris que pour certains directeurs, le nouveau cœur de métier allait désormais de pair avec un resserrement de leurs responsabilités, nous avons abordé les principaux points soulevés dans notre lettre, ce que nous pouvons résumer ici comme suit :
Les contrats de nettoyage : il nous a été confirmé que la société TFN bénéficiait d’un marché national et qu’à ce titre, les directions ne pouvaient que décliner les contrats localement, sans possibilité de les remettre en cause. Monsieur MERLE nous a quand même précisé que ses services avaient depuis quelque temps négligé les visites contractuelles, faute de temps et de moyens (sic) mais qu’il s’engageait à y remédier au plus vite…
Le remplacement temporaire du gestionnaire d’immeuble à Saint Sulpice : il nous a été précisé que pendant la durée de l’absence de Jean-Paul RAYMOND, le gestionnaire de site du 15e Beuret assurerait l’intérim avec un agent de Saint-Sulpice.
La « dératisation » de Saint Sulpice : Madame Pécha a abordé la question en nous précisant que l’invasion des souris n’était pas qu’un problème « Finances Publiques » mais concernait Paris dans son ensemble. Il existe toutefois un contrat passé avec une entreprise de dératisation lui imposant des passages réguliers tous les deux mois. Cela étant, s’il s’avère que l’invasion des souris tend à s’étendre dans l’ensemble de l’enceinte – c’est d’ailleurs ce que nous lui avons fait remarquer – elle souhaiterait que des signalements très précis soient faits (lieu, date, heure) par les agents, soit auprès du gestionnaire de site, soit auprès de la Direction du Pôle de Gestion Fiscale, en vue d’une intervention plus rapide et mieux localisée.
Les problèmes liés à l’accueil des usagers ( sur l’organisation matérielle et sur l’agressivité signalée de certains contribuables) : comme nous avons évoqué la survenue d’incidents répétés sur certains sites en stigmatisant le manque de réactivité de l’Administration, Madame Pécha a tenu à manifester sa totale solidarité envers les agents victimes de tels comportements. Toutefois, elle nous a précisé que désormais l’interlocuteur privilégié, comme pour les agents en situation de grande difficulté, était M. PLOUGONVEN, dorénavant à la tête d’un véritable « service spécialisé ». Cela dit, elle veillerait personnellement à ce que les agents victimes d’agressions de la part des usagers reçoivent un courrier de soutien signé par Monsieur CONRIE, préalablement à toute autre forme d’action.
Elle a également rappelé qu’il était du devoir du chef de service de signaler tous les incidents de l’espèce dont pourraient être victimes les personnels pendant l’exercice de leurs fonctions.
Nous avons également évoqué les difficultés de l’accueil sur le site du 15e Beuret, du fait de la faible capacité du rez-de-chaussée et, par suite, de l’utilisation de certains boxes situés dans les étages. Pour toute réponse, et dans l’optique de l’organisation de la prochaine campagne IR, Madame Pécha nous a précisé qu’elle demanderait aux chefs de service d’accompagner les contribuables dans les étages et d’effectuer eux-mêmes le filtrage nécessaire.
Sur le 13ème Tolbiac, de même, notre interlocutrice est allée jusqu’à dire qu’elle ne verrait pas d’inconvénient si des files d’attente devaient occuper une partie du trottoir… Comme dans le 15ème il suffira, selon elle, de faire indiquer le temps d’attente correspondant à la situation des usagers dans la file au moyen de panneaux annonçant quelque chose du type : « à partir de cette ligne, votre temps d’attente estimé sera de X minutes »… Et tous les problèmes se résoudront d’eux-mêmes (dixit) !
Les travaux en cours (Saint Sulpice) : concernant les Algeco, nous avons appris qu’ils seraient encore là dans un an, puisqu’ils vont servir de zone de repli temporaire pendant la durée des travaux du nouvel Auditorium, côté aile de la Chapelle. S’agissant des travaux de réfection des sanitaires du 4e étage, le problème a simplement été signalé de nouveau à la Centrale, avec un niveau de priorité élevé.
Le respect du fait syndical (locaux, panneaux d’affichage) : nous sommes intervenus pour faire le point sur les locaux syndicaux et les panneaux d’affichage. Concernant les panneaux, nous avons signalé que la plupart d’entre eux, sur le site de Saint Sulpice, étaient décrochés depuis un certain temps déjà. Ce à quoi il nous a été répondu que des panneaux comportant un vitrage et une serrure avaient été commandés mais qu’ils n’étaient toujours pas livrés. Partant, les panneaux déposés seront réinstallés provisoirement jusqu’à l’arrivée des nouveaux.
Les principales revendications exprimées :
Au cours de cette audience, nous avons exprimé les revendications et positions suivantes :
– création de plus de postes d’ACMO (conditions de vie au travail) : 2 actuellement contre 7 avant la fusion ; Mme PECHA répond que des appels d’offres ont bien été faits et que des « vérificateurs » auraient même été démarchés sans succès pour remplir cette fonction ;
– meilleure information des représentants des personnels et des agents, concernant la situation ou l’évolution des travaux immobiliers sur l’ensemble des sites, comme c’est le cas dans le 10 ème suite à un accident et à la mobilisation des agents. A noter que seuls les travaux du site 16ème GEORGE SAND bénéficieront de la planification et de l’information quotidienne en fonction de l’avancée des travaux, l’administration prétextant ne pas disposer des moyens (humains) nécessaires à son extension à tous les autres chantiers…
– respect de l’obligation de relever les cahiers CHS plus régulièrement sur certains sites : nous avons fait remarquer qu’au sein du CHS de Paris Sud-Est, aucun examen des registres n’avait été réalisé depuis le 01/07/2010 ; ce point figurait à l’ordre du jour du groupe de travail en date du 01/03/2011, mais il a été retiré dans une convocation rectificative; nous avons alors dit que nous demanderions la convocation d’un groupe de travail spécifique pour l’étude du registre très prochainement.
– une plus grande réactivité, avec plus de pugnacité de la part de l’administration face aux comportements inqualifiables de certains usagers : la rédaction d’une lettre de soutien à l’agent est certes nécessaire, mais l’administration dans certaines situations récurrentes ne doit pas se contenter d’admonester par écrit l’usager indélicat : nous avons donc réclamé une plus grande fermeté, notamment sur le plan pénal, pour faire sanctionner les comportements agressifs ou franchement irrespectueux de certains contribuables envers les agents du service public.