La CGT Finances Publiques Paris a adressé, le 7 février, un courrier à la DRFiP à propos du contrôle interne effectué sur les frais de transport et ses conséquences :
« Monsieur le Directeur régional et de Paris, Monsieur le directeur chargé du pôle transverse, La Direction opère actuellement des vérifications sur les remboursements de frais de transports liés au pass Navigo. Dans un contexte économique et social difficile, avec une baisse continue du pouvoir d’achat des agents, notamment des Finances Publiques à Paris, les éventuelles conséquences financières de cette « campagne » de vérification sont très mal vécues par nombre d’agents. La décision d’exiger des remboursements sur un passif de deux ans peut entraîner des sommes apparemment dues importantes pour certain-e-s collègues. Les agents ayant bénéficié de remboursements de frais de transports, de bonne foi, ne sont pas responsables de vérifications faites de façon très décalées dans le temps. Conséquence : il est demandé des restitutions rétroactivement sur deux ans, sur la base de non présentation de justificatifs pour le mois de janvier 2013. A ce titre, nous vous demandons de communiquer à l’ensemble des agents de la DRFIP ainsi qu’aux organisations syndicales la circulaire ainsi que la nature précise du programme engagé sur Paris. La CGT Finances Publiques à Paris demande expressément qu’au regard de ces éléments, la Direction ne demande pas de restitution de sommes de façon rétroactive (périodes 2011-2012). Dans tous les cas, la CGT exige la prise en compte des situations financières des agents concernés par vos demandes de restitutions. »A l’occasion du CTL (comité technique local) réuni le 8 février 2013, la CGT a interpellé la direction. M. NIZOUX, directeur du pôle transverse, a apporté les réponses suivantes :
- Le contrôle interne est suspendu pendant quelques semaines ;
- Une information claire sera diffusée à tous les agents ;
- Aucun prélèvement n’est effectué à ce jour ;
- A propos des agents qui bénéficient d’un remboursement sur la base du coupon mensuel alors qu’ils ont un abonnement annuel, la direction vérifie si une information préalable leur a été livrée ;
- S’agissant des reprises sur les situations antérieures pour lesquelles les collègues ne peuvent pas produire de justificatifs, une attestation sur l’honneur pourra être produite.