L’ordonnance du 4 octobre 1945 créant la Sécurité sociale stipule :Il est institué une organisation de Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature, susceptible de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent…Se soigner, être indemnisé lors d’un arrêt de travail, percevoir une pension d’invalidité ou une retraite, bénéficier d’allocations familiales, devient un droit selon le seul critère du besoin et non des revenus. Les ressources financières de la Sécurité sociale proviennent des cotisations salariales sur la base d’un taux unique pour tous et constituent un salaire socialisé et différé car reversé sous forme de prestations aux ayant-droits. Le patronat n’a jamais accepté la Sécurité sociale. Le financement de la Sécurité sociale est au cœur de toutes les débats actuels. Nous devons combattre cette idée selon laquelle la Sécurité sociale serait déficitaire. Le prétendu trou de notre Sécurité sociale est dû : à la casse de l’emploi, à la non augmentation générale des salaires, aux dettes patronales, aux exonérations des cotisations sociales patronales. Depuis 1992, le cumul des exonérations des cotisations sociales patronales s’élève à 380 milliards d’euros. Le coût des cotisations sociales a diminué mais le chômage, lui a explosé. Le MEDEF, s’appuyant sur la «crise», la «dette», les «déficits», la « compétitivité», revendique le transfert des cotisations sociales vers l’impôt, T.V.A. ou CSG. Qui paie la CSG ? Les salariés et les retraités à 89,6%. Le caractère fiscal de la CSG est établi par le fait qu’elle n’offre aucune contrepartie en matière de prestation : il y a une absence de lien entre l’obligation légale d’acquitter la CSG et l’ouverture d’un droit à une prestation de la sécurité sociale. De plus, par un décret, elle peut être réaffectée. La CGT Finances Publiques refuse la fiscalisation du financement de la protection sociale et s’oppose à toute compensation ou transfert de ce financement par l’impôt, la TVA ou la CSG. Elle réaffirme que le financement de la sécurité sociale doit rester sur le salaire, sur les cotisations sociales. Elle revendique l’arrêt immédiat de toutes les exonérations patronales. Elle s’oppose à toute fiscalisation, c’est à dire au transfert vers les caisses de l’Etat via l’impôt du financement de la sécurité sociale. Elle rejette la TVA et s’oppose à toute hausse de la CSG.
| La CGT Finances Publiques condamne la fiscalisation de la Sécurité sociale. Elle refuse la mise en place de la TVA dite sociale et réitère sa revendication d’abrogation de la CSG. |