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La Fonction publique est notre bien commun, défendons-là !
Après la loi travail contre le secteur privé, le rapport CAP2022 veut dynamiter la Fonction Publique. C’est le «fil d’Ariane» d’applications ministère par ministère.

CAP2022 ne veut épargner ni la DGFIP, ni ses agent-es

– 30 milliards d’économies sur le dos de la Fonction Publique.
– 120 000 suppressions d’emplois dans la Fonction Publique dont 50 000 dans celle d’État d’ici 2022, 2 130 à la DGFIP pour 2019. Des plans de départs volontaires viendront compléter le tableau.
– Fin des mesures générales de revalorisation du point d’indice.
– Rémunération des agent-es selon leur acceptation de la mobilité et leur adaptabilité aux réformes. Le rôle des CAP serait uniquement de vérifier la bonne adaptabilité des agents.
– Fin de la primauté d’accès par concours pour généraliser le contrat de droit privé.
– Mise en place de dérogations au statut des fonctionnaires pour la rémunération, le temps de travail, la mobilité.
– Création d’une filière administrative territoriale interministérielle sous la coupe des préfets de région remplaçant tous les corps administratifs.
– Démantèlement des administrations remplacées par des agences : la fusion des réseaux de recouvrement DGFIP, Douanes et URSSAF, le regroupement des contrôles des entreprises, du conseil aux entreprises compromettant l’avenir de la DGFIP.
– Remise en cause de la responsabilité pécuniaire du comptable et de la séparation ordonnateur/comptable (transfert du comptable public aux collectivités territoriales, aux hôpitaux, aux offices publics de l’habitat ; généralisation de la certification des comptes et du compte financier unique).
– Encouragements à la loi ESSOC (qui entrave le contrôle vis-à-vis des entreprises, et prône la diminution des normes).
– Substitution de l’humain par le numérique et l’intelligence artificielle pour un accueil commun à tous les services publics.

Dans ce cadre et sur ordre du ministre Darmanin, une diminution de moitié des communes d’implantation de la DGFIP, des suppressions massives de SIE, SIP, ICE, trésoreries, des fusions de directions, ont été planifiées par la DG en toute opacité.

La CGT Finances Publiques exige la transparence sur tous les chantiers et l’abandon de CAP2022 véritables entreprises de démantèlement de la DGFiP. Elle mettra tout en oeuvre, avec les agents, pour faire avancer un Service Public à même d’exercer pleinement les missions publiques, avec reconnaissance des qualifications et augmentation des salaires !

Le prélèvement à la source (PAS) est une
mauvaise réforme pour les contribuables, pour
l’État et pour les agent-es de la DGFIP !

Le PAS est compliqué et injuste. Actualiser ou rectifier sera un
parcours du combattant. De nombreux contribuables vont faire des
avances de trésoreries avant d’être remboursés. Quant aux recettes
de l’État, le fait de confier aux entreprises le soin de reverser l’IR va
faire chuter le taux de recouvrement (cf. les difficultés à recouvrer
la TVA).

Les accueils des centres des finances publiques font face à un
afflux non anticipé, et ce alors que cette réforme sera prétexte à de
nouvelles suppressions d’emploi, dégradant davantage la qualité
du service public et les conditions de travail des agents.
La CGT Finances Publiques milite toujours pour l’abandon
du PAS. Le système actuel de mensualisation pourrait être
amélioré en s’appuyant sur les revenus de l’année. Il faut
réhabiliter le système déclaratif, avec les emplois nécessaires,
abroger la CSG et augmenter la progressivité de l’impôt.

Projets contre l’assurance chômage,
la protection sociale, les retraites…
Stoppons un gouvernement qui accélère le pas !

E. Macron veut faire baisser les retraites avec un système par
points :

Le président a commandé un projet de loi pour fusionner tous
les systèmes de retraites actuels (public, privé) et instaurer un
mécanisme par points comme à l’IRCANTEC ou à l’ARRCO-ARGIRC.
Avec ce système le salarié n’a plus aucune visibilité sur le niveau
de sa pension. La valeur d’achat du point (x euros pour acquérir 1
point) et la valeur de service du point (1 point donne x euros de
pension) peuvent varier au fil du temps. La réforme de l’IRCANTEC
de 2008 l’a fait, induisant une baisse de 25 % des pensions des
nouveaux cotisants.

La Drees a publié une étude en 2017 sur les agents nés en 1958 : la
moitié voyait leur pension baisser. Tout laisse à penser que, même
dans l’hypothèse d’une intégration des primes dans la cotisation, il
y aura baisse pour la majorité des fonctionnaires.
Dans ce système, les femmes, subissant souvent des carrières
incomplètes, ne peuvent pas bénéficier de la garantie d’un niveau
de pension minimum.

Un tel système fragilise aussi notre statut et nos carrières :

Aujourd’hui la pension des fonctionnaires est calculée par rapport à
la grille de carrière et au dernier échelon du grade (6 derniers mois).
Avec les points, c’est la rémunération annuelle qui permet d’en
acheter. Le gouvernement a ainsi les mains libres pour remettre
en cause les carrières, développer le recours aux contractuels,
les plans de départs volontaires, permettre le licenciement des
fonctionnaires.

Pour la CGT Finances Publiques la retraite par points, c’est non !

Il faut améliorer le code des pensions, garantir la possibilité
du départ à 60 ans, avec une pension d’au moins 75 % du
salaire des 6 derniers mois pour une carrière complète. Les
primes doivent intégrer le salaire. La pénibilité doit être pris en
compte. Le minimum pension doit être au SMIC. Il faut indexer
les pensions sur l’évolution des salaires, établir l’égalité
salariale femmes-hommes, supprimer la décote (liste non exhaustive).

Toutes et tous ensemble, changeons la donne !