Nous ne devons rien lâcher !
Ensemble, imposons l’ouverture d’un processus de négociation pour le maintien et l’amélioration de nos droits !

À la CGT, c’est une rentrée offensive sur tous les dossiers chauds mis sur le devant de la scène par le gouvernement et notamment celui de la réforme des retraites mais aussi celui de la Fonction publique. Dans le collectif DOM CGT, nous ne serons pas en reste ; d’ores et déjà nous annonçons la couleur avec une Assemblée Générale le 2 octobre à la Bourse du travail de Paris dans la perspective d’élever de nouveau le rapport de force et le niveau de la mobilisation sur le maintien et l’amélioration de nos droits.

Comme c’est le cas depuis que le congé bonifié a été conquis en 1978, de nombreux originaires des départements d’outre-mer ont retrouvé, cet été, leur pays et se sont ressourcés en famille. Mais cette période estivale, propice aux départs, n’a pas bénéficié à tout le monde. Toutes celles et ceux qui ont eu leur droit refusé sont restés sur le carreau, victimes de l’interprétation abusive du Centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) qui définit le droit à congé bonifié.

Des refus plus nombreux à cause du CIMM et dont le gouvernement ne veut pas discuter
Et c’est bien là que le bât blesse ! Cette situation ne risque pas de s’arranger avec la réforme qu’il souhaite mettre en place pour 2020 et dont le contenu, malgré les demandes réitérées de la CGT, n’a toujours pas été porté à notre connaissance.
Suite aux différentes mobilisations lancées notamment par la CGT, le gouvernement aurait revu sa copie et donné mission à la ministre de l’outre-mer pour négocier avec les organisations syndicales. Négocier est un bien grand mot car il s’agirait plutôt d’une concertation sur leur projet.

Reçue le 2 juillet non pas par Mme Girardin mais par ses représentants et ceux de la DGAFP, la délégation CGT en est ressortie avec la conviction que cette réforme, qui est un projet du Président, est destinée à aider les services à gérer la pénurie d’emplois et non à répondre à la demande des bénéficiaires de ce droit. Les arguments de la CGT contre ce projet et pour l’amélioration de ce droit ont souvent fait mouche mais il est apparu clairement que la volonté présidentielle de supprimer les 30 jours de bonification et d’imposer un congé d’un mois tous les 2 ans l’emporterait sur le bon sens : celui de maintenir et d’améliorer le droit au congé bonifié !

L’habit ne fait pas le moine
Peu importe le verbiage qui sera employé ou le package dans lequel sera présentée cette réforme. En tout état de cause, il n’y aura pas de gagnant/gagnant, comme on voudrait nous le faire croire. Les points qui nous ont été présentés comme positifs selon nos interlocuteurs sont un effet d’habillage destiné à rendre la pilule moins amère :
• Extension aux collectivités d’outremer exclues du droit jusque-là ;
• Prise en charge des enfants de familles recomposées ;
• Maintien de la sur-rémunération au titre de la vie chère ;
• Prise en charge du transport
• Le droit bloqué pour 10 ans quand il sera accordé.

Quelle que soit la communication sur leur réforme, pour la CGT rien ne sera réglé si nous n’imposons pas de négociation sur les critères définissant le CIMM. Et, en ce sens, le rapport des 2 parlementaires, Lénaïck Adam et David Lorion, a eu le mérite de reprendre les revendications portées par la CGT.

« De tous les aspects liés aux congés bonifiés, la mise en oeuvre des critères relatifs au centre des intérêts moraux et matériels est la question qui soulève le plus de polémiques et, aussi parfois de douleur, tant elle touche à l’identité profonde et à l’intimité des demandeurs. Les rapporteurs insistent sur la nécessité d’appliquer à tous les demandeurs de congés bonifiés strictement les mêmes critères. Le gouvernement ne doit pas hésiter à créer, si nécessaire, un groupe de travail interministériel pour harmoniser les pratiques et réduire le nombre de recours contentieux. »

Cependant, selon nos interlocuteurs, le gouvernement se refuserait à légiférer sur la question. N’est-ce pas révélateur ?

Pourtant les congés bonifiés sont devenus inéquitables
« Le CIMM est une notion très administrative, empirique, construite sur la jurisprudence du Conseil d’État et n’ayant jamais fait l’objet d’une définition juridique précise opposable aux administrations concernées. Si bien que ce CIMM est laissé à l’appréciation des chefs de service ». Voilà qui a le mérite d’être clair. Et plutôt que d’y mettre bon ordre, histoire que toutes les demandes soient traitées équitablement, ils vont laisser encore aux gestionnaires le soin de décider qui aura
le droit et qui ne l’aura pas.

Ça, c’est inacceptable !
Originaires de l’outre-mer ou ultramarins dans l’hexagone l’heure est à la mobilisation la plus large possible !

À défaut, voulons-nous vraiment perdre ces 30 jours de bonification sans avoir la garantie que nous repartirons la prochaine fois ? que ce soit un mois ou deux cette réforme ne donne de certitudes à personne !

Au contraire, nous constatons un durcissement des conditions d’accès au droit dans plusieurs secteurs. De nouveaux critères sont demandés lors du recensement 2019. Cela devient n’importe quoi, nous devons ensemble y mettre de l’ordre. Pour la CGT, il n’y a pas d’autre choix que la lutte et une nouvelle mobilisation massive.

LA CGT PROPOSE DE PRÉPARER LA MOBILISATION EN NOUS FIXANT DES PERSPECTIVES CLAIRES :
✔ Faire passer l’information partout dans les services ;
✔ Diffuser dans nos réseaux Whatsapp, FB, Instagram ;
✔ Utiliser les médias radio et télé de la communauté ;
✔ Être nombreux à l’AG DOM le 2 octobre salle Eugène Hénaff,Bourse du travail 85 rue Charlot pour construire la mobilisation ;
✔ Exiger par différents moyens l’ouverture d’un processus de négociations ;
✔ Construire une nouvelle journée de grève et de manifestations avec l’organisation d’un rassemblement conséquent à Bercy ;
✔ Proposer aux autres organisations syndicales représentatives des personnels d’agir ensemble dans ce sens.

Assemblée générale Outre-mer
2 octobre — 13 h 30
BOURSE DU TRAVAIL DE PARIS (M° République)
ANNEXE VARLIN — 85 RUE CHARLOT
SALLE EUGÈNE HÉNAFF

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