En matière d’affectation, la note DG du 14 novembre 2014 sur le nouveau dispositif EDR précise les cas particuliers des DDFiP/DRFiP composées de plusieurs ex DSF (Bouches-du-Rhône, Nord, Hauts-de-Seine et Paris). Paris est bien cité avec le zonage 754, 755, 756…
La note du 18 décembre 2014 sur les mutations des B et C au 1er septembre 2015 au paragraphe III expose les modalités de l’EDR. Les zonages pour Paris ont été gommés. En revanche, dans cette même note concernant les mutations des A.., Paris est bien cité avec le zonage : 754, 755, 756, 757 et 758. Or, dans la nuit du 29 au 30 janvier 2015, le zonage parisien sort de cette note. Il s’agit d’une correction intervenue après coup, après la date limite de dépôt des mutations (le 23 janvier 2015 pour les EDR) mais avec une date inchangée… le 18 décembre 2014. Pour la CGT Finances Publiques, il s’agit d’un faux en écriture !
Que s’est-il passé ? La DRFIP Paris, estimant que les règles d’affectation prévues nationalement pour les EDR ne lui convenaient pas, a demandé à la DG la modification des différentes instructions… et sans sourciller, la direction générale a accepté, modifiant, en deux temps, dans les deux instructions sur les mutations l’existence du zonage sur Paris pour les équipes de renfort !!!
Cette question a été portée par nos élu-es nationaux lors du Comité Technique de Réseau du 29 janvier… Mais la direction générale n’a apporté aucune réponse pour le moment.
La DG est plus encline à répondre en priorité aux attentes du DRFiP.…. qui ne demande qu’une chose : casser les règles de mutation nationales pour pouvoir décider tranquillement de bouger les agents comme il le veut.
Le Pavé de Paname – n°24
