La CGT Finances Publiques Paris vient de recevoir les documents relatifs aux restructurations des services qui seront présentées lors du CHS-CT du 14 avril prochain. En voici, brièvement, la teneur.
1. Fusions de Services des Impôts des Particuliers (SIP) :
– le SIP du 10e Nord avec le SIP du 10e Sud,
– le SIP du 15e Javel avec le SIP du 15e Grenelle,
– le SIP du 18e Clignancourt avec le SIP du 18e Goutte d’Or.
La date d’effet est fixée au 1er janvier 2017.
2. Fusions de Services des Impôts des Entreprises (SIE) :
– le SIE du 11e Roquette avec le SIE 11e Sainte-Marguerite,
– le SIE du 13e Gare avec le SIE du 13e Maison-Blanche,
– le SIE du 14e Alesia avec le SIE du 14e Montparnasse.
La date d’effet est fixée au 1er janvier 2017.
3. Fusions de Centres Des Impôts Fonciers (CDIF) :
– le CDIF Est avec le CDIF Nord,
– le CDIF Centre avec le CDIF Ouest.
La date d’effet est fixée au 1er janvier 2017.
4. Fusions des Pôles enregistrement et création de 3 Services Départementaux de l’Enregistrement (SDE) :
– le SDE de Saint-Sulpice avec la fusion des pôles enregistrement du 6e, du 7e, du 15e Saint-Lambert et du 16e Dauphine,
– le SDE de Londres avec la fusion des pôles enregistrement du 8e, du 17eBatignolles et du 18e Grandes-Carrières,
– le SDE de Réaumur avec la fusion des pôles enregistrement du 1er, du 3e, du 9e, du 11e, du 12e, du 19e et du 20e.
La date d’effet est fixée au 1er septembre 2017.
5. Fusions des Services de Publicité Foncière (SPF) :
– les 1er, 3e, 9e, 10e et 12e bureaux fusionnent dans le SPF 1,
– les 4e et 11 e bureaux fusionnent dans le SPF 2,
– les 2e ,5e ,6e,7e,et 8e bureaux fusionnent dans le SPF 3.
La date d’effet est fixée au 1er janvier 2017.
6. Fusion de la trésorerie spécialisée Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingt au sein du service du Centre accueil de Nanterre de la DRFiP.
Le projet sera ensuite présenté lors d’un Comité Technique Local (CTL) en mai 2016. La localisation sera à Réaumur.
La date d’effet est fixée au 12 avril 2017.
7. Création d’un service facturier pour les dépenses de la ville/département de Paris et de la Métropole du Grand Paris.
Une étude de faisabilité est engagée et devrait se terminer fin mai 2016 pour être présentée au comité de pilotage de la ville de Paris en juin 2016. Ce service Fact ne serait pas installé dans un immeuble de la DRFiP (donc plus de 50 agents devraient quitter Réaumur) mais devrait être installé dans un immeuble de la Ville de Paris. Où ?
