A partir d’une prise en charge légèrement supérieure à 10 milliards d’euro, le taux de paiement des impôts des particuliers s’est élevé à la fin de l’année 2011 à 98,39 %, en baisse de 0,45 point par rapport à 2010 (98,82 %). Cet échec est du essentiellement au manque d’effectif pour effectuer les poursuites, à la désorganisation des postes comptables suite à l’ajout de nouvelles tâches (transfert de la TP vers les SIE) et au désintérêt du Directeur Régional des Finances Publiques pour ses propres résultats qui seront néanmoins jugés par la Cour des Comptes.
Les nouvelles rémunérations des dirigeants locaux auraient dû pourtant les motiver pour atteindre a minima les résultats de 2010 (exercice 2009). Le DRFIP avait été alerté dès le premier semestre 2011 par nos représentants en CTPD sur une décélération des actes de poursuites (ATD, hypothèques…) puis au 2ème semestre sur une dégradation des taux. Obnubilé par la recherche de gains d’emplois, ce comptable public en a oublié jusqu’à la justification même de sa rémunération à savoir mettre tout en œuvre pour recouvrer l’impôt.
Cette attitude est d’autant plus regrettable que cette somme de 45 millions d’euro a dû être empruntée par l’Agence France Trésor sur les marchés financiers et ceci afin d’éviter le recours par la DGFIP à des décrets d’urgence pour assurer la paie de ses agents.
Regrettable, enfin, cette perte au regard des remarques faites par la Cour des Comptes dans son Rapport d’octobre 2011 sur le surcoût des mesures catégorielles dues à la fusion (209 millions) jugées sans fondement ni utilité. L’évaporation d’un quart de cette somme n’a cependant pas soulevé le moindre intérêt chez le service d’inspection de la DRFIP si prompt habituellement à réagir au moindre dérapage, l’ambiance feutrée des locaux des rues Chaussée d’Antin et Saint Lazare peut être…
Sommaire:
– Edito
– TVA: l’injustice sociale
– TVA ‘sociale’ l’arnaque!
– Résultats du recouvrement des particuliers à la DRFIP au 31 décembre 2011 :45 millions d’euros de pertes.
– L’explosion de la rémunération des AGFIP
– Fin de partie dans le 5ème arrondissement de Paris ?
– On Tremble à Reims
– Difficile de monter au 7ème ciel à Paganini« >Le Pavé de Paname – N°8
