Vu la poursuite des politiques d’austérité avec entre autres leur cortège de suppressions d’emplois (plus de 2000 à la DGFIP en 2015), de dégradation des conditions de travail et des difficultés croissantes dans la réalisation de nos missions, la CGT a rencontré le directeur parisien M. Parini, le vendredi 24 octobre (en présence de M. Halbique, directeur du PPR et M. Daas, directeur des services RH), pour tenter d’obtenir des réponses claires face aux inquiétudes des agents et rappeler nos revendications.
Restructurations et fonctionnement des services :
Nous avons interrogé la direction sur les réunions de sites ou services sur les fermetures au public à la pause méridienne et deux demies-journées par semaine. Elle a répondu que sa décision n’était pas encore prise . Nous avons précisé que, pour la CGT, la question de la pause méridienne et des demies-journées n’étaient pas de même nature. Pour la pause méridienne, notre position n’a pas changé : nous exigeons des votes décisionnels des agents. La véritable solution reste des emplois à la hauteur pour réaliser l’ensemble de nos missions (dont l’accueil) dans de bonnes conditions de travail !
Nous avons posé la question du devenir des SIE, SIP, services d’enregistrement, du CDIF, des services de la paye, etc… La direction a refusé de nous présenter les éventuelles propositions qu’elle aurait pu faire à la DG (démarche stratégique, restructurations/fusions/transferts/priorisations de tâches). M. Parini a simplement précisé qu’il y avait des spécificité parisiennes, qu’il les faisait valoir auprès de la DG et qu’il n’ira pas au delà de ses directives.
Mais la DG a pour objectif, entre autres, de limiter le nombre de SIP à 1 par département ou arrondissement, idem pour les SIE, de relancer la fusion SIP-CDIF, généraliser les pôles patrimoniaux, intégrer l’enregistrement aux Services de Publicité Foncière, mettre en place des services RH inter-directionnels voire inter-ministériels… Nous savons bien que la DG consulte les directions locales sur la question du devenir des services. De plus M. Parini a diligenté des audits, et de multiples réunions sur ces sujets se tiennent. C’est donc bien la direction qui refuse de communiquer son projet !
L’unique engagement de la direction est de faire coïncider les éventuelles restructurations avec les mouvements de demandes de mutations. Nous avons donc précisé que AGORA fiches de vœux était opérationnel de janvier à février et qu’aucune restructuration ne pouvait donc avoir lieu avant septembre 2015, tout en rappelant notre opposition claire aux restructurations qui entérinent et accélèrent les suppressions d’emplois, sans améliorer les conditions de travail des agents, ni le service public.
Quant à l’application de la révision des locaux professionnels pour laquelle les agents se sont fortement investi-e-s, les nouveaux avis d’imposition seraient prévus pour l’automne 2016. La direction va expertiser la question des forts taux d’anomalies. Précisons que Paris serait à nouveau direction expérimentatrice pour une future révision des locaux d’habitations.
Règles de gestion :
Nous avons exigé le respect des règles de gestion et notamment le respect du principe de demande de mutation pour convenance personnelle. Au précédent mouvement, des agents B et C n’ont pas obtenu des postes auxquels ils pouvaient prétendre sur décision de la direction (coupures ou de gels de postes). La direction se retranche sur le rééquilibrage des manques d’effectifs entre les services et a annoncé que cette situation se reproduira très certainement. Nous avons donc précisé que les agents ne sont pas responsables des suppressions d’emplois et du manque de recrutement et qu’à ce titre, il n’était pas acceptable de bafouer les règles de gestion qui constituent des garanties individuelles et collectives pour les agents !
De plus, la direction continue de refuser la convocation immédiate d’une CAPL suite à appel en octobre 2014 d’agents C de la liste complémentaire. Elle renvoie cette CAPL à celle du mouvement complémentaire, mais certains postes affectés lors du mouvement complémentaire pourront correspondre à des postes qui auraient pu être affectés pour septembre 2014 suite au mouvement général.
Nous avons dénoncé la méthode brutale de remises en cause de détachements effectuées cette été. La direction s’est alors engagée à plus « d’humanité » et à une meilleure information sur le caractère « non pérenne » des détachements. Nous avons précisé que les agents devaient être systématiquement prévenus bien en amont de la date de fin de leur détachement pour pouvoir effectuer une demande d’affectation. Nous avons aussi dénoncé le sous dimensionnement du tableau des emplois notamment pour les services de direction.
Nous avons exigé, avec accord des agents, qu’une solution soit trouvée pour que cesse la situation où deux agents B se retrouvent à exercer des fonctions d’encadrement auprès d’autres cadres B au sein du Secteur Local à Réaumur. La direction a reconnu que cette situation ne pouvait pas être pérenne et cherche une solution… Nous avons pointé l’absence de formation pour les cadres A filière fiscale qui changent de métier pour exercer celui d’adjoint-e- au recouvrement. La direction a annoncé qu’ils-elles étaient dorénavant éligibles à la formation de 14 semaines au titre de la mobilité professionnelle.
Rémunérations et indemnitaire :
Nous avons demandé un état des lieux sur Paris de l’attribution de la prime d’accueil. Nous avons rappelé que si la DG choisissait la prime d’accueil plutôt que d’harmoniser par la haut les régimes indemnitaires et au niveau Fonction Publique d’augmenter la valeur du point d’indice, alors tous les agents faisant concrètement de l’accueil devaient pouvoir en bénéficier ! La direction ne s’est pas opposée à l’état des lieux.
S’agissant du remboursement des frais professionnels pour les agent-es essentiellement itinérant-e-s, nous revendiquons le remboursement de 100% du pass Navigo zone 1 et 2 et le bénéfice d’un ordre de mission permanent. La direction accepte d’étudier l’attribution de l’ordre de mission permanent mais refuse le remboursement de la totalité du pass Navigo zone 1 et 2. Nous avons remis les premières pétitions CGT sur ce sujet, la lutte continue !
Dialogue Social Institutionnel :
Nous avons constaté un dialogue social institutionnel (Comités Techniques Locaux, Comité Hygiène Sécurité Conditions Travail, Commission Administrative Paritaire Locale) insatisfaisant. Alors que M. Parini n’assiste que rarement aux CTL ou CHSCT (désintérêt de sa part ?), nous avons dénoncé des ordres du jour trop lourds, qui peuvent changer brusquement, notamment en CTL, voire à l’inverse des sujets (comme par exemple la déclinaison à la DRFiP Paris du décret fonction publique sur l’égalité femme-homme) pour lesquels nous devons relancer la direction. Trop souvent, nous sommes placés devant le fait accompli à réception des convocations, alors que le règlement intérieur prévoit une consultation en amont des représentant-e-s des personnels. Une telle situation est un frein dans la préparation et donc pour la défense des intérêts des agents.
M, Parini a indiqué que ses absences n’étaient liées qu’à des problèmes de calendriers et à un fonctionnement par délégation. La direction a reconnu qu’il fallait à l’avenir éviter de se retrouver avec des changements d’ODJ connus par les représentant-e-s des personnels à réception des convocations. Au delà du fait que nous constaterons concrètement s’il ne s’agit que de paroles, ou pas, nous avons rappelé qu’il y avait un problème « structurel » à Paris : un manque évident de moyens, notamment en personnels, pour un bon fonctionnent du dialogue social « institutionnel ». Nous avons de plus dénoncé le même manque de moyens en matière d’assistant-e-s de prévention (4 au lieu de 7 prévu-e-s).
Les sujets revendicatifs sont nombreux. Nous allons donc saisir à nouveau la direction, notamment par écrit (remboursements liés au bénéfice du travail en ZUS, aménagement d’un certain nombre de règles de vie, refus de congés, restauration collective à Argonne 19ème, manque de matériel, etc…
| La CGT Finances Publiques Paris est déterminée
à faire avancer les revendications des agents ! Face à l’absence de réponse à la hauteur de la direction et de la DG, haussons le rapport de force, en étant massivement en grève le 18 novembre, (jour d’appel à l’action Fonction Publique CGT FSU SOLIDAIRES ET FAPT) en vue du Comité Technique de Réseau DGFIP « suppressions d’emplois » du 20-11-2014. |