La direction de la DRFiP a réuni les représentants en CAP des trois catégories A, B et C pour faire un bilan d’étape et présenter la méthodologie adoptée pour le déroulement de la campagne de mutations locales.
Déconstruction des règles de gestion, mise en brèche des garanties des agent.e.s, disparition des Commissions Administratives Paritaires, mise en place poussive d’un nouvel outil de gestion des affectations, foirade de la Direction Générale dans l’élaboration des mouvements nationaux….Cette réunion s’annonçait sous de mauvais
auspices. Les annonces de la DRFiP les ont confirmés.

Un calendrier contraint :

Avancée des travaux :
Au 12 juin, ALOA n’étant pas encore ouverte aux A, seules les situations des B&C sont connues :

Mouvement en trois mouvements :
Pour les trois catégories A, B & C, la déclinaison des affectations se fait « simplement » en 2 temps- 3 mouvements :
1. examen des demandes internes
2. examen des demandes des arrivants
3. examen des demandes C stagiaires
42 des 46 C stagiaires (desquels il faut soustraire un désistement) ont d’ores et déjà déposé leur demande.
La priorité a été donnée aux Agent.e.s à La Disposition du Directeur (ALD) (voir « ALD régularisés »).
Il n’y aura pas sur Paris de priorité pour rapprochement. Bien qu’il n’en soit pas fait mention dans les instructions sur les mutations 2020, Paris est considérée comme une commune et non un département. Néanmoins, la direction nous a indiqué qu’une attention sera accordée aux situations particulières pour peu qu’elles soient remontées rapidement. Un tel état de fait n’est pas acceptable. Non pas dans l’attention apportée par les RH mais par l’opacité des choix, la direction n’ayant plus de compte à rendre, disparition des CAP oblige. Les situations particulières se régleront désormais en catimini.

Banalisation des vacances d’emploi :
La publication des mouvements nationaux n’apporte pas de bonnes nouvelles :

Le taux de vacance est connu lorsque le mouvement national est établi. Il est uniformément réparti sur les différents services selon le TAGERFIP (tableau de répartition des emplois par service). Gels de postes à l’appui, la direction pourra gérer
les pénuries d’emplois entre services attractifs et services désertés, faisant le risque de déshabiller Pierre pour habiller Paul.

• A : la situation, résultante des suppressions successives d’emplois, est presque à l’équilibre, environ 30 emplois (tenant compte du temps partiel et des départs en retraite à l’horizon mars 2021) sur 1 058 A (3 % de l’effectif), Il faudra en outre soustraire 17 postes de A potentiellement promus IDIV,
• B : la situation est préoccupante, tenant compte du temps partiel 120 vacances en plus des suppressions d’emplois supportées, soit 7 % de l’effectif,
• C : la situation est un entre-deux, tenant compte du temps partiel 48 vacances (4 % de l’effectif). L’apport des concours externes n’est pas connu mais il ne faut pas s’attendre à des miracles.

Postes à profil :
L’incorporation des Equipes Départementales de Renfort (EDR) fait l’objet d’un recrutement au choix pour toutes les catégories, les agents devant remplir la fiche de souhaits ad hoc.
Pour la catégorie A, quatre types d’emplois sont proposés au choix !

• Huissiers
• Brigade de Contrôle de Recherche (BCR)
• Pôle juridictionnel
• Evaluateurs domaniaux

3 fiches de poste ont été proposées en raison des prérequis nécessaires aux postes :

• Fonds Européen (compétences en anglais)
• GIR
• SDE St Sulpice

A noter que la DG n’a pas donné d’autorisation pour le recrutement supplémentaire de contractuels dans les SDE.

Services de direction, pré-carré du DRFiP :
La fin des Résidences Administratives Nationales est un cataclysme. Les agent.e.s n’ont plus de garantie de maintien sur site ou arrondissement (c.f. Paris est considérée comme une ville et non un département). Cette banalisation de l’affectation unique à Paris n’ouvrira pas pour autant l’accès aux services de direction. Il faut noter que la DRFiP a fait le choix d’un découpage des services de direction en trois pôles alors que la DG n’en souhaitait qu’un. Ce découpage en 3 blocs a au moins le mérite d’éviter une confusion au sein des services de direction entre missions fiscales, gestion publique Etat et Secteur Public Local, transverses…Il n’en demeure pas moins que l’accès aux services de direction relève toujours du parcours du combattant.
A titre d’exemple : un collègue en SIP souhaitant rejoindre la ForPro encourt le risque de se retrouver affecté sur un poste Gestion Publique.

ALOA bugge :
ALOA n’a été ouverte qu’à compter du 4 juin et non du 2 comme annoncé initialement. Ceci a restreint l’amplitude de saisie des demandes des C administratifs. Le souhait d’une prolongation de la date de clôture défendue par les organisations syndicales a été rejetée. La direction a défendu sa position à l’aune des contraintes calendaires et du respect des droits à congé de nos collègues des RH.
Les difficultés rencontrées lors de l’envoi des pièces justificatives sont levées. Elles trouvaient leur origine dans une mise à jour de SIRHIUS. Le service RH en a averti les collègues et collationné ces pièces par mail.
De même les problèmes de connexion appartiennent au passé. Ils étaient dus à une surcharge du réseau (la direction préconise l’utilisation de Mozilla).
Les demandes de mutation sur papier sont marginales. Ceci s’explique par le retour des collègues en présentiel, l’accessibilité d’ALOA sur smartphone.
A noter qu’ALOA n’est pas l’outil miracle annoncé, nos collègues des RH devant continuer à travailler « artisanalement ».

ALD régularisés :
Comme nous l’avions annoncé dans notre compte rendu de l’audio-conférence du 6 mai, les ALD font l’objet d’une régularisation sur les postes vacants avant mouvement :

• 55 collègues sur 90 A ALD sont régularisés (61%)
• 61 collègues sur 80 B ALD sont régularisés (76%)
• 407 collègues sur 432 C ALD sont régularisés (94%)

Rappelons que les ALD régularisés souhaitant participer au mouvement le peuvent.
Dans ce cas, il.elle.s ne sont pas tenus par le délai de 2 ans. Quant aux autres, ils conservent pour un an leur maintien sur l’arrondissement.

Stagiaires dans la panade :
Du fait de la pandémie du COVID 19 la direction a décalé le parcours des 63 A stagiaires arrivant à Paris.
Le stage de découverte durera jusqu’au 31 juillet. Le stage probatoire s’étalera du 1er sept au 21 novembre sur le service d’affectation de chaque stagiaire.
Il y aura des bougés car certain.e.s stagiaires se trouvent sur des postes non vacants tandis que d’autres peuvent l’être sur des postes semblant vacants (postes non proposés dans le précédent mouvement, ex : départ en retraite non connu). Les
stagiaires resteront sur leur poste si celui-ci demeure vacant. Sinon ils.elles. devront participer au mouvement selon leur fiche de souhaits (les fiches de souhaits seront réouvertes à l’issue du mouvement pour les stagiaires devant être réaffectés).
La DRFiP veillera à vérifier la concordance entre le bloc fonctionnel et le stage.
Ainsi les stagiaires positionnés sur des postes non vacants sont invités à refaire des voeux qui seront examinés après le mouvement local.

• 30 stagiaires A sont titularisés sur leur poste, 36 sont susceptibles d’être repositionnés
• 103 stagiaires B resteront sur leur poste, 10 sont susceptibles d’être repositionnés.

La DRFiP indique informer les collègues au fil de l’eau, en fonction de l’évolution du mouvement.

Refus de donner aux elu.e.s les moyens de défendre nos collègues :
La direction ne rechigne pas à expliquer sa méthodologie, à donner des informations factuelles précises. Par contre, elle ferme la porte à toute discussion de fond.
S’étant parfaitement adaptée à la disparition des CAPL d’affectation, elle n’ira pas au delà de cette présentation pédagogique. Elle n’organisera pas de réunions d’information par catégorie avant la publication des mouvements. Elle ne
communiquera pas l’état des effectifs par service. Elle en a la possibilité mais, au prétexte de la fin des CAP, elle ne le fera pas.
De fait, nous, agent.e.s ne sommes plus que des « unités de travail », une ressource assimilable aux bien mobiliers ou immobiliers (qui eux ont droit à mutation).

La CGT continuera à se battre pour défendre les droit des agent.e.s.

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