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Réunion d’Information du 29 avril 2021 sur les Affections B&C au 1er septembre 2021 – Compte Rendu

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Réunion d’Information du 29 avril 2021 sur les Affections B&C au 1er septembre 2021 – Compte Rendu

29 avril 2021

LA PEAU DE CHAGRIN

Les années se suivent et se ressemblent tristement : suppression d’emplois massives, mouvement réduit. 2021 ne fait pas exception à la règle.Une fois de plus, la DRFiP doit supporter plus de départs que d’arrivées au 1er septembre :

    • Agents Administratifs : 64 départs pour seulement 39 arrivées
    • Contrôleurs : 104 départs pour tout juste 30 arrivées

Tout cela s’inscrivant dans un contexte de suppressions continues d’emplois :

    • Agents Administratifs et Techniques : -119 postes
    • Contrôleurs : -63 postes

Pour la direction, le faible nombre d’arrivées en septembre était prévisible du fait de l’arrivée massive lors du mouvement des stagiaires (189 contrôleurs dont 64 en surnombre), comblant les vacances de poste. Elle espère que la petite arrivée de C soit comblée par les lauréats du concours de catégorie C. Pour la CGT, la fin d’un mouvement unique titulaires et stagiaires ne peut que mettre en rivalité les uns et les autres. Cette situation n’est satisfaisante pour personne : pour les titulaires, un mouvement restreint, pour les stagiaires, un rôle de bouches-trous.

La campagne de mutation locale s’est ouverte pour les B et les C dans des délais contraints, imposés par la Direction Générale et la disponibilité d’ALOA :

    • Agents Administratifs : date limite de dépôt : 4 mai (ouverture d’ALOA le 22 avril)
    • Contrôleurs : date limite de dépôt : 10 mai (ouverture d’ALOA le 29 avril)

Il n’est pas normal, alors qu’une mutation engage nos collègues sur une période longue (délais de séjour de 2 ans) qu’il leur soit laissé si peu de temps pour faire leur choix. D’autant que le calendrier coïncide avec les congés scolaires.

 

La direction a réuni le 29 avril les organisations représentatives pour « échanger très en amont de la clôture des opérations […] sur des difficultés rencontrées par des collègues ». Pour la CGT, si ce type de réunion permet d’attirer l’attention de la direction sur des situations personnelles délicates, il ne peut se substituer aux CAP. La suppression des CAP d’affectations locales privent les agents d’un droit à défense et du contrôle du respect de leurs droits.

De plus, cette réunion s’est tenue en amont alors même qu’ALOA n’était pas encore disponible pour nos collègues contrôleurs.
La direction a précisé que les dossiers qui n’ont pu être évoqués ce matin pourrait l’être avant la clôture d’ALOA.

Force est de constater que la direction s’est montrée à l’écoute des remontées des représentants des personnels.

Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) prévoient qu’à l’instar du mouvement national, le classement des demandes soit publié. La direction a indiqué n’avoir reçu à ce jour aucune consigne particulière de la DG.

 

Cette réunion fut l’occasion pour la direction de rappeler les règles régissant les affectations locales :

    • application du principe de l’ancienneté administrative,
    • délais de séjour de 2 ans
    • priorités :
      • suppression d’emplois
      • transfert de mission
      • délocalisation

Les demandes internes seront examinées avant les demandes des collègues arrivants sur Paris.

Le mouvement étant restreint, le nombre de places disponibles est limité, la direction invite les collègues à élargir le plus largement possible leurs vœux afin d’éviter une affectation d’office. Pour la CGT, cette situation est la conséquence des suppressions d’emplois, la destruction des droits des agents. Elle est d’autant moins acceptable que la direction fait appel à des contractuels pour des emplois que les collègues auraient pu demander.

 

Documents joints

Compte rendu Réunion Affectation B&C 1er septembre 2021

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