La CAPL s’est tenue le 13 septembre 2021 et présidée par Mme ROMBAUT.

Suite à notre déclaration liminaire, la direction a reconnu que la mise en œuvre du NRP va être très compliqué pour les agents. Elle s’est engagée à un accompagnement et un soutien des collègues à l’instar de ce qui a été fait pour les premiers services démotropolisés.

L’administration a admis que la suppression des CAPL rendait la gestion des personnels moins facile. Il est compliqué d’avoir des réunions avec les organisations syndicales pour évoquer les dossiers notamment pour les mouvements locaux et les
listes d’aptitude. Elle nous a informé que, dès l’année prochaine, se tiendraient des réunions post mouvements.

Elle a pris bonne note de notre demande de communication de documents. Elle a souligné ses difficultés du fait d’un suivi strict de la DG ne laissant que de faibles marges de manœuvre. Elle communiquera tout ce qui lui sera possible.

La CGT Finances Publiques a réaffirmé son opposition au système d’évaluation notation mis en place par le décret du 28 juillet 2010 n°2010-888.

Elle a réaffirmé également son opposition à l’existence du recours hiérarchique qui a pour effet de dissuader les agents à faire un recours en CAPL.

Elle a revendiqué un système de notation basé sur des critères objectifs permettant une réelle reconnaissance de la valeur professionnelle de l’agent reflétant la qualité du service public rendu et du travail réalisé.

Elle a dénoncé la Loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 qui supprime la quasi-intégralité des CAP nationales et locales. Ainsi, sa déclinaison en lignes directrices de gestion pour la DGFiP va entraîner la suppression de toutes les CAP locales en 2022.

Concernant, l’entretien professionnel 2021,

• • 1219 agents C ont été évalués.
  • 29 agents l’ont boycotté.
  • 14 collègues ont présenté une demande de révision auprès de leur autorité hiérarchique dont
    • 3 « satisfaction totale »
    • 6 « rejet partiel »
    • 8 « rejet total »

Ainsi, les tentatives de découragement de l’administration ont porté leurs fruits auprès des agents.

Dans le cadre de cette CAPL, 6 dossiers ont été évoqués. Des modifications ont été apportées sur tous les dossiers dont 4 ont eu totale satisfaction sur leur demande.

A ce propos, la CGT rappelle l’importance d’être vigilant face à son évaluation et de ne pas hésiter à nous contacter en amont pour faire aider à rédiger leur recours hiérarchique.

Nous rappelons que la direction a introduit des nouveaux critères pour le tableau d’avancement. Dorénavant, les agents devront avoir au moins 3 TRES BON dans le tableau synoptique des 3 années précédentes. Cela va réduire les promotions des agent.e.s concerné.e.s, ralentir leur avancement et donc leur rémunération.

Les élu-e-s de la CGT se tiennent à la disposition des collègues pour les conseiller et les aider à tout moment de la procédure.

Documents joints