Monsieur le Président de la CAP locale n°3,

À l’heure où la France tente de sortir d’une des pires crise sanitaire, à l’heure où la situation sociale appelle à des mesures fortes visant notamment au renforcement de notre modèle social, le président de la République et son gouvernement accélèrent leur politique libérale et annoncent de nouveaux reculs sociaux !
Depuis le premier jour de la crise, elles et ils sont là et répondent «présent» pour nous soigner, nous transporter, nous livrer, nettoyer nos rues, éduquer nos enfants, prendre soin de nos aînés, maintenir ouvert les commerces essentiels, soutenir l’économie…
Et aujourd’hui, quelle reconnaissance de ces métiers ? AUCUNE !

De plus en plus contrôlé, il nous faut aujourd’hui un pass sanitaire même pour aller boire un café. Il faut être vacciné pour accueillir du public, des clients, des usagers et des patients.
Dès le 9 août, des collègues notamment en trésoreries hospitalières se sont vu refuser l’entrée dans leur service.

Force est de constater que cette exigence de contrôle ne s’applique pas aux milliards d’euros qui ont été versés aux entreprises, sans garantie sur le maintien de l’emploi a minima et sans exigence sur le plan social.

Alors que le chômage a explosé (+400.000 demandeurs d’emploi) et ne décroît que lentement, les entreprises françaises affichent, pour le premier trimestre 2021, un taux record (jamais atteint) de marge moyen de 36,1%.
Les entreprises du CAC40 ont perçu des aides directes tout en distribuant un total de 51 milliards d’euros à leurs actionnaires et en continuant pour certaines à licencier massivement.

Dans ce contexte, les organisations CGT-FO–FSU–Solidaires–FIDL–MNL–UNEF–UNL affirment l’urgence d’augmenter le SMIC et les grilles de classifications,le point d’indice de la Fonction Publique, les pensions, les minima sociaux et les bourses d’études.Elles appellent à se mobiliser,le 5 octobre,par la grève et la manifestation.

La situation à la DGFIP illustre bien cette politique avec l’accélération des réformes engagées comme le NRP, la démétropolisation et l’accumulation sans fin des suppressions d’emplois; 1800 emplois sont encore supprimés à la
DGFIP en 2021.

Après plus de deux ans d’attente, la Direction Régionale des Finances Publiques d’Île-de-France et de Paris (DRFIP 75) vient enfin de livrer son plan sur le devenir des différents Centres des Finances Publiques qui composent le réseau local.
Sans grande surprise, à Paris comme ailleurs, ce projet de «Nouveau Réseau de Proximité» (NRP) se traduira par un repli territorial inédit et brutal. Et contrairement à la présentation officielle qui en est faite, ce projet éloignera
significativement les usagers, particuliers comme entreprises, de leur service des Finances Publiques de proximité.
La direction prévoit ainsi la fermeture de la moitié des sites parisiens (

• • 2021 :
    • Abbé Groult
    • Bénard
  • 2022 :
    • Boucry
    • Geoffroy Saint Hilaire
  • 2023 :
    • Banque
    • Michel Le Comte
  • 2024 :
    • Saint Pétersbourg
    • Saint Hyacinthe
  • 2025 :
    • Tolbiac,
  • 2026 :
    • Godefroy Cavaignac
  • 2027 :
    • Meuniers
    • Uzès

et la suppression, dans le cadre de la démétropolisation de 386 emplois, ce qui représente

• • 22% des emplois en SIE
  • 20% en PCRP/BPR
  • 28% au SLR
  • 78% des SPF
  • 100% du CGR !

En conséquence, le vendredi 9 juillet, 450 agent·e·s de la DRFIP Paris (soit 14,6% des collègues devant être présents) étaient en grève.
Près de 200 d’entre eux se sont rassemblés à Réaumur, ont envahi le CTL puis interpellé le directeur pour lui exprimer leur rejet de son plan de destruction du réseau.

Concernant les CAPL, la Loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 a supprimé la quasi intégralité des CAP nationales et locales. Elle s’inscrit dans un contexte général où les élu·e·s des personnels ne disposent plus des moyens nécessaires pour assurer la défense des agents dans des conditions matérielles satisfaisantes et surtout dans un cadre collectif.

Ainsi, malgré nos demandes répétées, vous avez toujours refusé de nous transmettre les tableaux des mouvements locaux, la liste des postes gelés, la liste des agents écartés du tableau d’avancement, les listes des plages statutaires. Vous nous privez de notre rôle de contrôle des règles que vous avez vous-même fixées en matière de respect des règles de gestion (dont l’ancienneté administrative) livrant les collègues au plus parfait arbitraire.

En ce qui concerne notre CAP, la position de la CGT a toujours été d’avoir un dialogue constructif pour aider les collègues notamment dans leur démarche d’évolution de leur carrière. C’était l’un des buts de cette CAP de valoriser des
dossiers notamment au regard de la liste d’aptitude.
Désormais, la liste d’aptitude est devenue le summum du fait du prince en l’absence de toute concertation de quelque forme que ce soit.

Par ailleurs, la suppression du recours de second niveau s’inscrit aussi dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction Publique.
La CGT Finances Publiques reste attachée à un second niveau de recours en CAP Nationale en matière d’entretien professionnel qui permet de sortir du contexte local. C’est la seule garantie de l’examen des dossiers de manière impartiale et équitable.
En outre, la CGT réaffirme son opposition à l’existence du recours hiérarchique qui a pour effet de dissuader les agents de faire un recours en CAPL et de fait réduit le rôle des représentants du personnel.

Enfin, nous ne pouvons que dénoncer les critères pour le tableau d’avancement. Dorénavant, les agents devront avoir au moins 3 TRES BON dans le tableau synoptique des 3 années précédentes. Cela va réduire les promotions des agent·e·s concerné·e·s, ralentir leur avancement et donc leur rémunération.
En préalable à l’examen des recours, la CGT vous demande la communication de tous les éléments relatifs à la procédure de l’entretien professionnel : le nombre de recours hiérarchiques, le nombre d’entretiens et de refus ainsi que le volume de modifications apportées par l’administration au cours de cette procédure par catégorie (tableau synoptique, appréciation littérale, etc .,.), et le nombre d’agents en temps partiel ayant formulé un recours hiérarchique, un recours en CAPL.

La CGT revendique la restauration pleine et entière des CAP nationales et locales. En effet, ces instances, avec toutes leurs prérogatives, constituent une garantie essentielle permettant aux agents de se défendre et d’être protégé contre l’arbitraire.

Documents joints