Madame la Présidente de la CAP locale n°1,

 

Dans son message diffusé sur ULYSSE le 1er septembre, le Directeur régional a présenté la liste des 26 nouveaux services « relocalisés » en Province en rappelant de nouveau que cette démarche inédite répondait aux aspirations des agents de trouver de meilleures conditions de vie personnelle.

M FOURNEL prétendrait il faire le bonheur des agents malgré eux ?

Rappelons donc à notre directeur qu’il n’est pas de la responsabilité de l’administration de se préoccuper des conditions de vie personnelle des agents et qu’elle ferait mieux de s’attacher avant tout à préserver leurs conditions de travail. Or, les réformes régressives engagées par l’administration depuis plusieurs années et qui s’accélèrent aujourd’hui, notamment à Paris, conduisent inexorablement à l’inverse du but affiché.

La démétropolisation tant vantée par la Direction Générale nous en donne justement un exemple significatif puisque nous avons appris que l’antenne de Vierzon destinée à recevoir les missions des SIE des 1/2ème , 8ème et 17ème Arrts et accueillir 50 agent.s, sera installée dans un cadre de rêve : d’anciennes usines réaménagées et que les collègues devront y travailler dans des box sans fenêtres à la lumière des néons.

Les agent.es et leurs représentant.es ne sont pas dupes de cette « propagande » de la Direction Générale. Nous ne sommes pas dupes de tous les dispositifs que celle-ci met en oeuvre pour accompagner le train des réformes qu’elle amplifie actuellement tout en essayant, d’une certaine manière, d’acheter la paix sociale au sein de notre administration.

Le « grand remue méninges » engagé en mai dernier par le Directeur Général est un exemple de pure communication, un outil destiné à faire diversion alors que les restructurations s’accumulent inexorablement. C’est pourquoi, à Paris, la CGT a invité les collègues à ne pas
participer à ce « management participatif », outil d’accompagnement des agents à la remise en cause de leurs propres garanties et au-delà, au démantèlement de notre administration elle-même.

C’est également dans cette même logique d’accompagnement de ses réformes que l’administration a sorti du chapeau sa troisième enveloppe. A Paris, pensait elle, avec ce budget censé améliorer les conditions de vie au travail, faire passer plus facilement ses réformes, pensait elle, également, acheter la paix sociale ?

Alors que nous avions proposé l’attribution d’un chèque éco-responsable à chaque agent Parisien, la Direction a rejeté notre proposition en indiquant qu’elle correspondait à une mesure de pouvoir d’achat. Dans le contexte actuel de perte du pouvoir d’achat lié à la flambée des prix et au blocage de nos rémunérations, l’administration rejetait ainsi ce dont les collègues avaient justement le plus besoin, une vraie mesure de pouvoir d’achat . En lieu et place, il nous fut donc proposé des gourdes, des plantes vertes ou encore des ballons de gymnastique pour s’assoir dessus. C’est donc en toute responsabilité que nous avons rejeté pour Paris cette troisième enveloppe et la provocation qui allait avec.

Car le pouvoir d’achat est, plus que jamais, une préoccupation majeure des collègues. Et ce ne sont ni les messages répétés de remerciement du Directeur Général, ni les gadgets budgétaires comme la troisième enveloppe, qui, dans un contexte de dégradation continue des conditions de travail pourront satisfaire les agents. Et ce d’autant plus que dans un contexte de sous effectif de plus en plus criant, un surcroît de productivité est attendu par la direction.

Car, après avoir perdu depuis 2000 22 % de pouvoir d’achat par rapport à l’inflation, les agents réclament simplement leur du, c’est-à-dire non seulement un rattrapage de l’inflation mais aussi une véritable revalorisation significative de leur traitement.

Alors que le gouvernement refusait catégoriquement d’augmenter le point d’indice, il a du finalement se résoudre cet été, face à une inflation galopante déjà à 6 %, à le revaloriser à hauteur de 3,5 % à compter du 1er juillet et non à compter du 1er janvier 2022.
Il est évident que le compte n’y est pas !

Cette augmentation ne compensera jamais les pertes accumulées et elle devrait être rapidement absorbée par l’inflation qui culmine déjà à 6 % et l’année n’est pas finie. De plus, le gouvernement souhaite maintenant s’attaquer aux augmentations statutaires liées à l’avancement à l’ancienneté en favorisant les rémunérations individualisées basées, entre autres, sur la nature des fonctions occupées.

Cette remise en cause de l’avancement à l’échelon est d’ailleurs déjà une réalité puisque les revalorisations automatiques du SMIC du fait de son indexation sur l’inflation et la stagnation des rémunérations immédiatement supérieures ont conduit à un véritable tassement des grilles indiciaires. Ainsi, les 7 premiers échelons d’agents administratifs C1, les trois premiers échelons d’agents administratifs C2 et les deux premiers échelons de contrôleurs C2 et les 3 premiers sont désormais rémunérés au même indice majoré ( 352 ) et perçoivent donc le même traitement.

Cette situation est contraire au statut de la fonction publique qui prévoit que l’avancement d’échelon se traduit nécessairement par une augmentation de traitement.C’est pourquoi, dans ce contexte, la CGT a récemment déposé une requête auprès du Conseil d’État.

C’est pourquoi, face à la régression salariale généralisée, plus que jamais, la CGT revendique une augmentation de 10 % du point d’indice et une indexation de ce point sur l’inflation.

Parce que l’augmentation des salaires des fonctionnaires est juste socialement, efficace pour la collectivité toute entière ( car génératrice de consommation, d’activité, d’impôts et de cotisations sociales supplémentaires ) et largement finançable si le choix politique est enfin fait de favoriser les rémunérations plutôt que les cadeaux fiscaux aux entreprises et aux contribuables les plus aisés, la CGT, avec les syndicats SOLIDAIRES, FSU et les organisations de jeunesse, appelle les collègues à l’action le 29 septembre prochain dans le cadre d’une grève et d’une manifestation interprofessionnelles.

 

Concernant la présente CAP d’évaluation, c’est la dernière fois que nous nous siégeons dans le cadre de cette instance et au-delà dans le cadre des CAP locales puisque le gouvernement a, par sa loi de transformation de la fonction publique d’août 2019, décidé de supprimer l’intégralité des CAP locales.

Sous le fallacieux prétexte de « rendre le dialogue plus efficace et plus fluide », le gouvernement pulvérise la démocratie sociale et les instances représentatives des personnels. Avec la disparition des instances locales et la diminution substantielle des instances nationales, accompagnant le recul de nos règles de gestion, c’est la défense des garanties individuelles dans un cadre collectif qui est remise en
cause. Moins de transparence dans les actes de gestion, moins de moyens pour les élu.es du personnel, c’est plus d’inégalités de traitement des agents et plus de décisions unilatérales et d’arbitraire de la part des directions.

Le nombre réduit de dossiers à examiner dans le cadre de cette dernière CAP L d’évaluation est symptomatique d’une évolution que nous connaissons depuis maintenant plusieurs années. Aux réformes ayant touché notre système de notation/évaluation (abandon des réductions d’ancienneté, mise en place de l’échelon hiérarchique) qui, incontestablement, réduisent le nombre de recours, s’ajoutent des maux bien plus profonds liés à une individualisation de plus en plus poussée, un repli sur soi que favorise l’administration à travers les réformes qu’elle impose aux collègues.

La régression du nombre des dossiers examinés dans le cadre de la CAP L est loin de signifier que les problèmes des agents ont disparu. Nous constatons au contraire, sous l’effet des suppressions d’emplois, des restructurations incessantes et de la pression des statistiques, une augmentation substantielle des agent.es en situation de grande difficulté. La gestion de ces cas particuliers se faisant de plus en plus dans le cadre d’une relation directe avec la direction, cette situation ne peut que générer des inégalités de traitement et des décisions unilatérales voire arbitraires de l’administration qu’il nous est naturellement plus difficile de repérer et de contester.

Quoi qu’il en soit, en tant que représentant.es des personnels, nous poursuivrons inlassablement notre action de soutien auprès des collègues mais nous sommes aussi conscients qu’au final, seule l’action collective de l’ensemble des agent.es permettra d’empêcher le démantèlement de notre administration et les garanties collectives qui y sont nécessairement liées. Car, il ne peut y avoir de droits individuels réellement préservés sans de solides garanties collectives. Tel est l’enjeu des années à venir où l’accélération des réformes rend encore plus urgente la force de notre mobilisation.

L’année prochaine, les dossiers de recours des agent.es Parisiens seront examinés dans le cadre de la CAP nationale d’évaluation. Nous continuerons à assister les collègues de notre direction, à préparer avec eux les dossiers de recours et continuerons à porter nos revendications :

L’appréciation de la valeur professionnelle d’un.e agent.e doit être reconnue de manière individuelle et non sur des critères de comparaison et de compétition, elle ne doit pas être conditionnée à des seuls objectifs individuels puisque nos missions s’exercent majoritairement en réseau.

A l’examen de plusieurs dossiers, il apparaît que le management réalisé en distanciel en raison du télétravail se caractérise souvent par des demandes répétitives et déshumanisées qui mettent une pression supplémentaire certaine sur les épaules des agent-es.
Les directives sont parfois des injonctions qui rendent le management plus autoritaire, au détriment du
dialogue professionnel entre l’agent-e et son supérieur hiérarchique.

C’est pourquoi, la CGT revendique :

• • une carrière linéaire et donc une notation de carrière reposant à la fois sur une note chiffrée et une appréciation littérale.
  • un système de notation assurant transparence et objectivité et permettant ainsi une réelle reconnaissance de la valeur professionnelle des agent.es.

C’est pourquoi, la CGT dénonce le système d’évaluation imposé par l’administration qui, basé sur une soi-disant comparaison des mérites, aboutit à toujours plus d’arbitraire, de frustration et d’exclusion pour les collègues.

• • l’abandon de toute forme de rémunération au mérite, de tous les projets d’individualisation des primes comme le RIFSEEP, ainsi que l’abandon de l’entretien professionnel qui constitue l’instrument de la contractualisation que nous condamnons et combattons.

Documents joints