Le nouveau régime indemnitaire appelé RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) a vocation à remplacer l’ensemble de nos primes ayant le caractère de supplément de rémunération dès le 1er janvier 2017.
Ce montant variable (pouvant aller jusqu’à 30 % de la rémunération suivant les grades et échelons) serait déterminé pour l’indemnité principale par un groupe de fonctions dans lequel serait classé chaque agent-e. C’est l’IFSE, l’indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise, versée mensuellement. Dans chaque groupe de fonctions seront créés 5 paliers de « débutant » à « expert », le tout révisable tous les 4 ans pour les agent-es restant sur leur poste (sauf avis contraire du chef de service), à cadence plus rapide s’il y a changement de fonction. C’est donc le début de la mobilité fonctionnelle induite dans la prime! Quant au complément indemnitaire annuel qui est facultatif, le CIA, il serait fonction de la manière de servir appréciée par le chef de service dans le cadre de l’entretien, entièrement modulable…
Ainsi, outre son caractère aléatoire, le RIFSEEP est un outil de remise en cause profonde du système de rémunération et de carrière, qui casse le lien entre le grade et le régime indemnitaire et met fin à l’égalité de traitement. Il devient aussi l’outil indemnitaire de la mobilité induite par l’accompagnement du plan social que l’on nous prépare dans le cadre de la révision des missions et de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat. La CGT s’y oppose.
Le Pavé de Paname – n°27
