L’ordre du jour décidé par la direction était le suivant : – L’installation du C.H.S.-C.T. – Création des Services des Impôts des Particuliers(SIP) ou l’installation de nouveaux services – Budget bilan 2011 et perspectives 2012 – Présentation des PAP (Programme Annuel de Prévention) Pour la CGT, voici les camarades qui ont siégé – en qualité de titulaires : Natacha Duffuler (Douane) Corinne Jarry, Didier Laplagne et Stéphane Tricot pour la DRFiP – en qualité de suppléants : Jamel Mazouzi et Fabrice Egalis pour la DRFiP, Nathalie Brenière pour la DNVSF – en qualité d’experts : Yann Kael Tanniou pour la TGAP, Christian Mazzoco, Françoise Colliot, Olivier Legros, Christophe Bianchi et Philippe Craste pour la DRFiP, Laurent Grangerac et Abdelhamid Zenasni pour la douane. Dans cette nouvelle instance, il y a 9 représentants titulaires (4 cgt, 3 solidaires, 1cfdt, 1fo) et autant de suppléants. Didier Laplagne a lu pour l’intersyndicale la déclaration liminaire. La demande de modification de l’ordre jour faite par mail par l’intersyndicale n’a pas été acceptée par le président du CHS CT M.Pery, gérant intérimaire de la DRFiP. Toutefois, le président a bien voulu remettre à une séance ultérieure la création des SIP, l’installation de nouveaux services et la présentation des PAP (Programme Annuel de Prévention). En ce qui concerne le Document Unique (DUERP),la CGT n’a pu que constater qu’à la TGAP la direction a pris du retard : aucune action à son élaboration avec les agents n’a commencé, manquant ainsi à une obligation légale. Il en est de même à la Douane où la direction semble découvrir cette obligation, n’ayant transmis ni DUERP, ni PAP. Cela est dommageable aux agents car le DUERP et le PAP sont essentiels pour pouvoir proposer des dépenses. Nous avons donc demandé au président du CHS de veiller à ce que les directions des Douanes et de la TGAP remplissent leurs obligations. Dans l’ordre du jour, nous avons souhaité notamment échanger sur la suite donnée aux visites de sites (Londres, Riquet, Banque, Michel le Comte, Réaumur, Notre Dame des Victoires et TGAP Bd Sébastopol) et aux droits d’alerte et de retrait exercés dans certains services. Cela n’a pas été possible. 1- INSTALLATION DU CHS CT Règlement intérieur Nous avons réclamé quelques modifications du règlement intérieur du CHS CT : – article 3 : porter le nombre de réunions plénières à 4 minimum au lieu de 3 – article 4 : demander que les documents soient adressées sous forme papier aux titulaires et aux suppléants – article 13 : demander à ce que les experts* puissent assister à la totalité des travaux du comité pour lequel ils ont été convoqués. (* personnes convoqués pour leur connaissance des sites ou sur des sujets particuliers ) – insertion d’un article 14 bis : demander à ce que la direction nous informe de toute situation qui mette en cause la sécurité et la santé physique et mentale des agents dès qu’elle en a connaissance. Le président en reconnaissant le bien fondé de ses propositions a déclaré ne pas pouvoir modifier le Règlement Intérieur. Néanmoins, il a proposé que nous fassions cette proposition sous forme de vœux transmis à la DG. La direction souhaitait nous faire voter l’approbation du R.I. en premier et les vœux ensuite, alors que nous voulions voter le règlement modifié avec condition suspensive. Le président refusant notre proposition, nous avons demandé une suspension de séance, afin de définir une position intersyndicale. Nous avons ensuite voter contre le Règlement Intérieur tel quel (4 CGT, 1 FO, 1 CFDT) et Solidaires s’est abstenu (3voix). Les vœux de modification du RI ont été adoptés à l’unanimité. Election du secrétaire L’intersyndicale a présenté un seul candidat, Didier Laplagne, représentant CGT, élu à l’unanimité. Cette élection de secrétaire des représentants des personnels est une nouveauté ; son rôle est de participer étroitement à l’élaboration de l’ordre du jour et d’impulser et assurer le suivi des décisions du comité. Mise en place d’un calendrier prévisionnel Ce CHS CT unique remplace les 3 précédents CHS : au total 69 sites et environ 8000 agents relèvent de sa compétence. La représentation des personnels s’en est trouvé réduite et cela a alourdi les capacités d’intervention des élus. Nous avons établi un calendrier prévisionnel de réunions : séances plénières les 13 avril et 22 mai et groupes de travail les 27 avril et 10 mai. Une visite de site relevant des douanes à Paris Principal est programmé à priori pour le 10 avril et la secrétaire administrative propose qu’un compte rendu soit rédigé collégialement. 2-BUDGET Le budget 2011 pour les 3 chs s’élevait à 893 713 euros et 49 751 euros n’ont pas été utilisés, ne pouvant être reporté sur 2012. Toutefois les dépenses ayant été engagées en 2011 ne devraient pas être imputées sur le budget 2012. Nous demandions un bilan exhaustif des 3 CHS. Le budget 2012 s’élève à 916 863€, mais seulement 733 490e sont rendus disponibles. Nous avons voté à l’unanimité des représentants des personnels la quasi-totalité des dépenses proposées lors de ce chs. Ainsi peuvent être lancées les formations suivantes : sécurité incendie (manipulation extincteurs, formation évacuation), sécurité électrique (habilitation électrique), 1ers secours (initiation et recyclage), conduite préventive, cariste(utilisation de chariots élévateurs). Les formations préventions «alcool et conduites addictives» et «Troubles Musculo-Squelettique (TMS)» n’ont pas été votées au plénier et devraient être discutées en Groupe de Travail (GT). La CGT a renouvelé sa demande faite en avril 2011 de stage à la conduite adaptée aux particularités de leur travail. Nous renouvelons la demande de stages Centaure en particulier pour les douaniers en surveillance permettant une plus grande sécurisation des agents lors de la conduite des véhicules. C’est d’ailleurs le cas pour le CHS du Nord (59) qui assure ainsi une plus grande expérience en matière de contrôles dynamiques. Des commandes de fourniture et de renouvellement d’abonnements à destination du secrétariat du CHS peuvent être financés. Le CHS finance également : – pour la Douane les plans d’évacuation de la rue Perrée – pour la DNVSF rue de Saussure une acquisition de repose pieds, une pose de pastilles photoluminescentes (pour les locaux d’archives), un panneau « ne pas utiliser flamme gaz », achat d’amortisseurs de choc (sur une porte) – Pour la DRFIP : – à Tolbiac(13) : le contrôle de la qualité de l’air (RDC,6,7 et 11ème étage) et l’installation de 2 bouches d’apport d’air frais (RDC ) à Moulin Vert (14): la remise à niveau du Service Sécurité Incendie(SSI) et l’installation d’un garde corps terrasse aux 1er,4ème et 5ème étage à Godefroy Cavaignac (11) : le paiement du solde des travaux de Rénovation des sanitaires de sera réalisé sur le budget 2012 (VMC, sols, peintures, et faux plafonds au 4ème étage). à Beuret (15): la rénovation terminée en mars d’une colonne des sanitaires a été financée par le CHS sur le budget 2011 à St Sulpice (6): une dépense relevant directement du financement de l’administration nous a été proposé. Son était très approximatif. Il s’agissait de la création d’un élévateur pour Personnes à Mobilité Réduite(PMR) entre l’immeuble Bonaparte et le Séminaire, près de la cantine. Nous avons réclamé avant tout de connaître les obligations de l’employeur suite à la loi sur le handicap de février 2005. Nous avons également demandé si la direction a recherché un financement spécifique (subventions, Fonds Interministériels pour le Handicap, etc.). Cela n’a pas été fait mais M. Péry va s’y atteler, espérant que cela ne soit pas une « nouvelle » exigence de notre part pour accepter un financement par le CHS. 3-DIVERS Bien que le président ait refusé de discuter de tous les sujets que nous avions proposés, nous avons imposé d’en évoquer quelques uns. Ainsi dans la matinée, les représentants CGT ont réclamé l’octroi d’une autorisation d’absence pour les agents de Boucry (18ème) afin de leur éviter les importantes nuisances dues aux travaux. M. Nizoux a répondu positivement à cette demande. Grâce la réactivité des agents et des militants locaux, cette fois la direction a traité en amont le problème des nuisances provoquées par des travaux, souvenons nous en ! Dans le 17ème déjà, il avait fallu que les militants locaux avec ceux du CHS interviennent lors de travaux bruyants du rez-de-chaussée pour que les agents puissent avoir une autorisation d’absence pour l’après-midi. De même, dans le 15ème arrondissement, c’est une intervention des militants locaux avec ceux du CHS qui a permis de faire retirer rapidement de laine de verre qui traînait dans les couloirs une dizaine de jours. La direction a confirmé qu’il s’agissait de laine de verre ; l’inspectrice santé et sécurité a précisé qu’il s’agissait d’une fibre de substitution provoquant un risque cutané, normalement surtout pour celui qui le manipule(même si ici ce sont les collègues qui en ont été affectés) ; il n’y a pas de risque d’inhalation selon les caractéristiques de cette matière. Dans le 14ème à Moulin vert, le matériel du personnel du ménage traîne dans les couloirs provoquant des odeurs désagréables. La raison en est que le local de stockage du matériel de nettoyage a été utilisé pour les travaux ! La direction a demandé un devis pour faire des placards réservés au personnel de nettoyage. Poussières : il est inadmissible qu’à chaque fois qu’il y a des travaux les collègues se réinstallent dans des bureaux salis par la poussière. Il est de la responsabilité de l’administration de faire respecter les contrats de nettoyage prévus en fin de chantier. Nous avons demandé à la direction si elle avait commencé à appliquer des pénalités pour nettoyage non fait aux sociétés du bâtiment et celle-ci n’a pas répondu. Nous avons aussi demandé que si ce nettoyage n’est pas réalisé, une demande de prestation supplémentaire soit faite à la société du ménage afin que les salariés du nettoyage ne le fasse pas aux dépens du ménage ordinaire et de leurs conditions de travail. La séance a été levée vers 17h00. Le prochain CHS plénier sera le vendredi 13 avril 2012.

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