Bien avant la fusion, la CGT dénonçait déjà le principe des travaux en sites occupés.
Cette pratique accidentogène a occasionné de multiples incidents qui n’ont pour l’instant pas été mortels, mais ont donné lieu à de nombreux droits d’alerte et de retrait.
Chutes de parpaings, coulées de béton, poussières, bruits intolérables, allergies sont le lot commun des agents de la DRFIP PARIS qui subissent depuis déjà depuis de trop nombreuses années les chantiers liés aux reformes restructuration.
La politique immobilière de l’Etat et de la DGFIP qui se positionne toujours en bon élève, ont aggravé les conditions de vie au travail en réduisant de façon drastique les surfaces allouées aux agents.
A l’heure actuelle la DRFIP de PARIS n’arrive plus à loger correctement ses agents et ne dispose plus de sites ou de zones de repli pour permettre la réalisation de travaux en chantiers clos.
Déjà en 2006 les agents de Reims ont, semble t’il , subi une contamination sauvage à la poussière d’amiante. Une commission d’enquête du CHSCT de PARIS est en cours à ce sujet.
Le mercredi 24 avril dans l’après midi, la Direction de la DRFIP PARIS a organisé une réunion d’information aux agents du site suite à un mel du coordonnateur SPS, intervenant externe garant de la sécurité et de la réglementation sur un chantier, qui dès le 11 avril informait de la présence d’amiante dans la colle des joints des tuyaux d’aération déposés lors des travaux de rénovation de l’installation de ventilation sur cet immeuble par la copropriété.
Les travaux ont été réalisés au 1er étage, dans l’espace d’accueil et une partie du back office du SIP et dans une salle de réunion.
Bien qu’effectués en dehors des horaires d’ouverture au public, les travaux, comme tous ceux réalisés au sein de la DGFIP, ont eu lieu en site occupé.
Ceci impliquerait une exposition possible durant les travaux à des poussières amiantées (au moins pendant la dépose des gaines de climatisation du 1er étage) des agents, des usagers et des salariés des entreprises extérieures.
Les micro-fibres d’amiante occasionnées par la fracture des joints contenant de l’amiante peuvent rester en suspension dans l’air car elles mettent une journée à se déposer. Or en l’absence de confinement, la poussière se propage sur tous les étages par l’escalier, l’ascenseur et les gaines de ventilation encore en service.
L’administration, en application du principe de précaution, a initié une analyse de l’air du 1er étage, ainsi que la fermeture de la zone et le relogement des personnels.
L’ISST (Inspecteur santé sécurité au travail) et le médecin de prévention ont été informés.
La mise en danger liée à l’amiante des personnes qui ont fréquenté le site Geoffroy St Hilaire est probable et doit être sérieusement envisagée.
Les agents de ce site DRFIP ont donc travaillé dans ces locaux jusqu’au 25 avril inclus.
A la demande des agents, le mercredi 24 avril, le secrétaire du CHSCT a déposé sur le registre spécial des dangers graves et imminents de la DRFIP de Paris, un droit d’alerte relatif à la découverte d’amiante sur le site des finances publiques situé 18/22, rue Geoffroy St Hilaire dans le 5ème arrondissement.
Le lendemain, constatant sur place la poursuite du chantier du RDC, sans protection ni en cloisonnement, la CGT a prévenu l’inspection du travail qui s’est rendu sur le chantier et a exigé l’arrêt immédiat des travaux et le retrait des ouvriers.
L’inspecteur du travail a effectué une visite du chantier du sous-sol et du rez de chaussée.
Enfin, il a demandé des précisions techniques sur le bâtiment et les techniques de travail utilisées.
Il a identifié les problèmes constatés et proposé des mesures à prendre.
L’accès des locaux du 1 er étage est interdit seulement depuis le 15 avril date de fin des travaux, alors que le mel du coordonnateur SPS précisait le 11 avril la présence d’amiante. L’inspecteur regrette l’absence de confinement.
Il approuve l’initiative de la DRFIP d’effectuer une analyse d’air à cet étage, mais demande qu’il en soit de même pour le RDC (CPAM) et le sous sol.
Il a pointé la responsabilité de la société, en charge des travaux, en matière de sécurité et de prévention sur le chantier même si l’amiante, présente dans les joints des gaines d’aération, ne figure pas sur le DTA du bâtiment.
Le secrétaire du CHS CT, également représentant de la CGT, et la gestionnaire d’immeuble ont effectué conjointement l’enquête « à chaud » suite à droit d’alerte en application de l’article 5-7 du décret ministériel 82-453 modifié.
Décisions d’urgence prises en accord et obligatoire pour l’administration:
- prise de contact et rappel à l’ordre du coordinateur SPS ESPACE ETUDE
- analyse de l’air au 1er étage, RDC et sous -sol avant mardi 30 avril.
- Si les analyses sont positives au 1 er étage et qu’elles constatent la présence d’amiante il demande l’encapsulement obligatoire du bâtiment jusqu’à son traitement total. Soit l’évacuation complète du bâtiment. L’immeuble ne comprend plus que des agents DRFIP et des personnels Paris habitat (5ème étage travaux non encore effectués).
- passage de l’ISST et élaboration d’un rapport,
- visite du médecin de prévention et élaboration d’un rapport,
- recensement des personnes et personnels ayant fréquenté le site sur la période de travaux (Usager, DRFIP, gardiennage, ménage, sociétés du bâtiment….),
- délivrance de certificats d’exposition à l’amiante et suivi médical de ces personnes.
- fermeture du site et octroi d’autorisation d’absence jusqu’à communication des analyses d’air.
- analyse de la ventilation avant mise en service ;
- nettoyage à fond et traitement global de l’immeuble,
- Disposition pour les suites à donner à cette enquête:
- Convocation d’une séance de CHSCT plénier sous 24 heures si non application des préconisations.
- Visite du CHS CT en délégation à la fin des travaux..