[sommaire] Les CTPS des 7 directions parisiennes ont été réunis conjointement ce jour sur la création de la DRFiP et des trois PRS (pôles de recouvrement spécialisé). Les organisations syndicales Solidaires, CGT; FO et CFTC avaient boycotté la première réunion du CTPS en raison de l’absence d’information sur le nombre d’emplois et sur le fonctionnement de la DRFIP. Sans réponse positive aux revendications des personnels portées par les pétitions, grèves, audiences, lettres ouvertes, les organisations syndicales Solidaires, CGT; FO, CFTC et CFDT avaient envoyé une adresse au RGF et DSF pour obtenir, enfin, des réponses lors de la deuxième convocation de ce CTPS. C’est dans cette démarche revendicative et unitaire que nous avons siégé le 7 juillet. Par une déclaration liminaire commune, lue à quatre voix, Solidaires, CGT, FO et CFTC ont rappelé les revendications des agents, dont notamment :

Les emplois :

Simple évidence, nous avons demandé à connaître l’implantation des 6346 emplois de l’ensemble des services de cette DRFiP. Incroyable ! L’administration a affirmé ne pas être en mesure de nous répondre : « dans quelques semaines, nous serons au clair » sic ! L’administration se retranche derrière les CAPL de la filière fiscale dans lesquelles, de parfaite mauvaise foi, elle n’a pas non plus donné la moindre information sur l’implantation des emplois des services de direction. Confrontés à l’opacité de la présentation faite par l’administration, nous avons proposé de clarifier la situation, notamment, des agents de direction. Nous avons rappelé notre demande d’inscription des divisions de direction au tableau des emplois, comme cela se pratique dans la filière gestion publique. Le RGF affirmant partager notre analyse et souhaitant une harmonisation des pratiques en ce sens, nous avons soumis au vote le vœu suivant : « Le CTPS juxtaposé portant création de la DRFiP Paris réuni le 7 juillet 2010, émet le vœu d’un TSM détaillé jusqu’à la division pour les services de direction, en harmonie avec la présentation de l’ORE, et que ces emplois puissent faire l’objet d’une demande d’affectation. » L’administration après avoir suspendu la séance, probablement contacté la DG, s’être concertée, a de nouveau affiché son double discours en votant contre ce vœu ! C’est la preuve d’une volonté politique d’entretenir le flou pour mieux supprimer les emplois et faire reculer les garanties des agents ! Devant cette attitude, nous avons recentré nos interventions autour des revendications pour obtenir des réponses précises.

Loi dite de mobilité :

Dans le cadre de la mise en place de CHORUS, nous avons exigé un engagement ferme à ne pas appliquer la loi dite de mobilité aux agents du service dépenses de Notre Dame des Victoires qui refusent de suivre leur mission, ainsi que l’extension de cet engagement à l’ensemble des agents de Paris. Le Receveur Général des Finances, président de ce CTPS, s’est engagé personnellement à offrir toutes les garanties aux agents pour que cette loi n’ait pas à leur être appliquée.

Horaires variables :

L’administration, qui ne proposait que deux choix de modules aux agents, a accepté notre proposition de retenir le choix entre 6 modules.

Consultation par vote décisionnel des agents des SIP sur l’ouverture des services pendant la pause méridienne :

La réponse est toujours non. L’administration ignore toutes les difficultés liées à l’organisation, au manque de personnel, à la fatigue, au travail en continu, à la remise en cause de fait des horaires variables et de la dégradation des conditions de travail. Pour l’administration, ce seul et unique CTPS avec environ 200 participants (titulaires, suppléants, conseillers techniques) n’était bien qu’une étape formelle et obligatoire dans la procédure de mise en place de la DRFIP, mais sans aucune volonté de négociation. Dans de telles conditions, refusant de cautionner plus longtemps ce simulacre de dialogue social, nous avons quitté la séance. Les principales questions demeurent : emplois, fonctionnement, conditions de travail, règles de gestion… Pour faire avancer nos revendications la mobilisation s’impose !

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