CASH de Nanterre (bureaux 319-321) Ce service est ajouté à la visite suite à une enquête à chaud du CHS CT consécutive à un droit d’alerte. Une collègue a été hospitalisée suite à des problèmes respiratoires. La délégation était représentée par Didier Laplagne et Stéphane Tricot. Les membres du CHS CT constatent l’exiguïté des locaux de ce service, ex bureau 319 : 5 postes de travail pour 44 m² . Les observations des agents portent sur :

1. Eclairage trop agressif au bureau 321notamment un agent ayant des problèmes de vision : il demande une lampe de bureau
2. Demande le remplacement de la moquette par du lino car l’aspirateur est rarement passé (nettoyage annuel des moquettes). La gestionnaire de site précise que cela poserait un problème technique avec le système de câblage au sol présent sur le site de Réaumur. En ce qui concerne le ménage, elle précise que la moquette doit normalement être aspiré 1 fois/semaine selon le cahier des charges. Ce dernier point a été démenti par les agents.
3. Problèmes liés à la climatisation défectueuse à proximité des postes de travail moins d’1.5m
4. Communication du résultat de l’analyse de l’air ainsi que les plans de leur service
5. Les compactus empoussiérés occupant un quart du bureau ont été enlevés suite aux préconisations de l’enquête à chaud

L’administration précise qu’une discussion au sein du service pour choisir entre la suppression/déplacement de la cloison entre les bureaux 319/320. Les membres du CHS CT proposent qu’une discussion soit également menée sur un réaménagement du service en y associant les agents. Services régies (bureaux 213-215-217)

• Les agents signalent Le problème récurrent de la climatisation et du chauffage en panne

• Ils indiquent également des remontées d’odeurs en provenance des toilettes à coté de la salle de réunion (bureau 218)

Les membres du CHS CT constatent la présence de nombreux cartons contenant des imprimés stockés sur le plateau ce qui constitue une gène et un risque potentiel En matière de conditions de travail, les membres du CHS CT ont pris note d’un travail entièrement dématérialisé impliquent l’utilisation de 2 écrans. Service compta-visa (bureaux 236-238-240-242) Les observations des agents portent sur :

1. Le travail en open space qui génèrent des nuisances sonores en lien avec l’exiguïté des locaux
2. Le problème récurrent de la climatisation et du chauffage en panne
3. Postes de travail positionnés à moins d’1.5 m des baies vitrées en contradiction avec les préconisations de l’ergonome du ministère
4. Les problèmes pour imprimer à cause du faible nombre de matériel de reproduction. Les membres du CHS CT préconisent d’augmenter le nombre de moyens d’impression par agents qui est ici nettement inférieur à la norme pourtant préconisé par la DGFIP. Ceci permettrait d’éviter l’accidentologie lié au déplacement multiple et améliorer le confort de travail des agents
5. Des stores sont à recentrer (bureau 242, devis présentés au CHS CT du 7 décembre)
6. Des stores sont à changer (bureaux 236-238)
7. Problème de téléphone à changer, problème de ligne (bureau 240)

Service amiable (bureaux 216-214-212) Les observations des agents portent sur :

1. Le problème récurrent de la climatisation et du chauffage en panne
2. Le nettoyage des vitres côté extérieur non fait. La gestionnaire de site signale qu’il y a eu des problèmes avec la société en charge du contrat
3. Des remontées d’odeurs en provenance des toilettes à proximité des bureaux 214-216
4. Problème de courants d’air

Les membres du CHS CT constatent que la parole des agents est bridée de par la participation à cette visite en délégation de l’ensemble des chefs de pôle et de services concernés en contravention avec la circulaire définissant le fonctionnement des CHS CT au MEF. Les représentants du personnel se sont vus refusés, eux, la participation d’experts issus de ces services. Archives communes Une partie des archives ne disposent pas de séparateurs de type FERALP ou de hamacs. Ces dossiers communs à l’ensemble des agents du service sont serrés les uns contre les autres et donc très difficile à retirer. Quand les agents ont un redevable en ligne, ils sont obligés de prendre leurs numéros de téléphone pour pouvoir les rappeler du seul fait de la difficulté d’accéder aux dossiers. Cette organisation du travail est retenue pour une simple raison de gain, de place. Elle génère de multiples déplacements qui dégradent les conditions de travail par une fatigue et un stress supplémentaires. Service contentieux (bureaux 210-208- 206-204-202) Les agents se plaignent de ne pas avoir été associés à la restructuration du service. Ainsi, des agents ont découvert que leur poste de travail étaient situé dans l’espace de circulation à leur retour de congé ce qui n’était pas prévu initialement. Les observations des agents portent sur :

1. Ouverture entre les bureaux beaucoup trop large et accentue les phénomènes de nuisances liés au travail en open space. Les nuisances sonores sont particulièrement signalées par les agents (téléphones, portes qui s’ouvrent en permanence…). Les agents situés dans les bureaux 202-204 demandent le réencloisonnement de leur espace de travail.
2. Signalement d’un risque d’évacuation incendie entre les bureaux 202 et 204 (la porte du bureau 202 étant condamnée, la sortie ne peut s’opérer que d’un coté ou l’espace de circulation est relativement réduit).
3. Faiblesse du nombre d’appareils d’impression dans le service (un photocopieur multifonctions pour 25 agents qui est ici nettement supérieur à la norme pourtant préconisé par la DGFIP).
4. L’exiguïté des locaux, plus particulièrement au bureau 202
5. Problème de décalage dans la montée/descente des stores. La gestionnaire de site nous a promis une intervention rapide de la maintenance.
6. Problème des courants d’air et de différence de température selon les zones de plateau (ce phénomène est lié à la quasi suppression des cloisons)

En conclusion, les membres du CHS CT font le constat qu’un grand nombre des problèmes exposés par les agents avaient pourtant été signalés lors de la commission plénière du 3 juillet ainsi qu’au CTL DRFIP du 5 juillet. Cela avait également fait l’objet d’un point en question diverse au CT du 18 octobre. L’absence de concertation avec les agents et leurs représentants conduisent à une restructuration de service qui n’améliore pas les conditions de travail des agents mais au contraire les détériorent. Les membres du CHS CT ont formulé un grand nombre de préconisations suite à l’écoute des agents du service et s’engagent à les faire appliquer lors de la restitution du rapport de visite en CHS CT plénier. Les membres du CHS CT ont regretté que la parole des agents soit en partie bridée par la participation à cette visite en délégation de l’ensemble des chefs de pôle et de services concernés en contravention avec la circulaire définissant le fonctionnement des CHS CT au MEF. Les représentants du personnel se sont vus refusés, eux, la participation d’experts issus de ces services. Ce point a été remonté au Secrétariat Général du Ministère et au président du CHS CT.

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