Les représentants des personnels au CHSCT de Paris ont décidé en CHSCT de réaliser des visites de sites et celle de l’immeuble de la place de l’Argonne était limitée aux rez-de-chaussée, à l’accueil du SIP et à l’entresol… La délégation CHSCT : Parmi les représentants CHSCT, Jamel Mazouzi et Fabrice Egalis ont représenté les personnels pour la CGT. Des représentants de Solidaires, de Force Ouvrière et de la CFDT ont participé également. M. Saintvoirin, Administrateur des Finances Publiques Adjoint de la division BIL (Budget Immobilier Logistique) de la DRFiP, a représenté le président du CHSCT. M.Demkoff était présent comme assistant de prévention M.Vignes a représenté le gestionnaire de site, M. Muller. M. Cazeaux, Responsable du PC de sécurité, a facilité le bon déroulement de la visite. Précédente visite pour le 19ème La dernière visite CHS du site a eu lieu le 9 juin 2011, alors qu’il y avait 3 CHS parisiens ; Cela permettait une plus grande proximité par l’intermédiaire des représentants locaux au plus proche des collègues et des locaux. Depuis 2012, avec le passage de 3 CHS à 1 seul CHSCT et une diminution du nombre de représentants des personnels et des moyens humains, la tâche est rendue plus ardue. La dernière visite CHS avait été réalisée avec Dominique Moreau, Sébastien Parisse et Corinne Jarry pour la CGT et un compte-rendu CGT avait alors été réalisé soulignant des insuffisances en termes de santé de et sécurité. Situation au 29 mars 2013 Depuis mai 2010, le SIP Buttes Chaumont est installé place de l’Argonne, suite à la fermeture du site des finances publiques situé rue du plateau, situé…aux Buttes Chaumont. D’autres services ont également rejoint le site Argonne portant à plus de 300 le nombre d’agents sur l’ensemble du bâtiment ; il est constitué d’un bâtiment de 5400 m2 de 10 étages dont 8 occupés par la DGFiP avec un bâtiment attenant hébergeant l’espace d’accueil. Classé Immeuble de Grande Hauteur (IGH) et Établissement Recevant du Public (ERP 5), il doit respecter une réglementation spécifique. A noter qu’un droit d’alerte déposé par un membre du CHSCT en 2012 a permis la réalisation d’une étude par la société Paziaud ingénierie. A l’issue d’un repérage amiante dans les mastics des fenêtres effectué sur l’ensemble des étages, l’étude a conclu à un risque de dégradation faible et a recommandé une évaluation périodique triennale sur les fenêtres. Locaux concernés par la visite CHSCT Relativement aux 8 étages qu’occupe la DGFiP, la visite CHSCT avait un périmètre très limité (rez-de-chaussée, l’accueil du SIP et l’entresol). Visite de l’accueil au rez de chaussée Sur l’ensemble de la zone d’accueil du SIP au rdc comme à l’entresol, il n’y a aucun dispositif relatif à la détection de risque d’incendie. Cela nous interroge et la Cgt demande à connaître la réglementation et les préconisations en cette matière dans un Immeuble de Grande Hauteur (IGH) et recevant du public (ERP). Accueil Recouvrement Il y a 3 guichets dont un guichet P.M.R. (Personne à Mobilité Réduite) . Le bureau de l’inspecteur chargé des relations publiques est à droite et à gauche se trouve l’espace de caisse auquel on accède par un sas. Des agents souhaitent la pose d’une vitre sur un guichet pour des raisons de sécurité et d’hygiène. Ces raisons sont d’autant plus compréhensibles par la délégation qu’un texte d’appel à la civilité a été apposé sur le guichet par les agents, en plus de l’affiche administrative placée sur le mur du hall. Des incivilités sont à regretter, peut être accentuées par le nombre important de personnes reçues lors des périodes d’échéances par un petit nombre de personnels. Il serait souhaitable qu’un caissier et un agent d’accueil supplémentaires soient présents aux dates d’échéances. A titre d’illustration, dans la journée du 15 novembre 1200 à 1500 personnes ont été reçues. En complément, un dispositif de pictogrammes, comme il en existe pour indiquer la sortie de secours par exemple, pourrait être envisagé pour signifier l’importance de la courtoisie et des sanctions prévues en cas de non respect des agents par les usagers. Les guichets d’accueil recouvrement sont proches des sièges d’attente du public et les agents estiment que la confidentialité des échanges faits aux guichets est très insuffisante. Durant les périodes de froid extérieur, les collègues trouvent que la température est insuffisante dans leur espace de travail et ils subissent des courants d’air circulant dans cet espace,la double porte d’entrée principale étant très proche. Des stores situés à l’arrière des guichets de recouvrement et de la caisse, donnant sur l’entrée du public, permettent un éclairage naturelle. Ils travaillent néanmoins en lumière artificielle pour des raisons de discrétion. Les agents souhaiteraient disposer de fontaines à eau, ou de tout autre dispositif permettant d’accéder à l’eau fraîche toute l’année.. Accueil généraliste Une banque d’accueil centrale se situe en face et à droite de l’entrée du public ; la borne délivrant des tickets d’attente est situé avant la banque d’accueil. Le collègue de l’accueil est situé en contrebas du rebord de son guichet qui est assez haut. Il doit se lever régulièrement , pour s’adresser aux usagers. Outre la dimension psychologique d’être positionné en dessous de celui auquel on s’adresse, la question du positionnement relativement aux troubles musculo-squelettique (TMS) peut se poser. De plus, l’agent d’accueil ressent des courants d’air provenant de la double porte d’entrée. Le plus gros écueil relaté par plusieurs agents est la place de la borne GFA (Gestionnaire de Files d’Attente). La borne GFA délivre des tickets d’attente pour le paiement ou pour l’assiette de l’impôt ; placée avant la banque de l’agent d’accueil , la borne GFA est mal employée : le public fait facilement des erreurs dans le choix de ticket (recouvrement ou assiette) et cela peut favoriser des situations conflictuelles. Il faut rapidement que la borne GFA soit déplacée après la banque d’accueil généraliste. Une rallonge pourrait faire l’affaire et une goulotte pourrait être posée sur le sol afin de recouvrir les fils électriques passant à la sortie du guichet d’accueil, sur sa droite. Des chaises poutres (solidaires entre elles), sont disposées dans les espaces d’attente. Sur le mur en face de la banque d’accueil, il y a un risque que les miroirs collés au mur soient brisées par ces chaises si celles-ci venaient à s’y cogner. Il peut être envisagé d’installer des surplinthes pour diminuer ce risque. Deux extincteurs sont suspendus au mur derrière les sièges qui gêne leur accessibilité : les déplacer en les suspendant sur le mur opposé, libre d’accès, est une possibilité. Au poste de l’accueil généraliste, il semble parfois difficile à l’agent de prendre sa pause déjeuner le midi. La pause méridienne est un droit qui ne devrait pas poser de problème. Si le souci persistait, il serait nécessaire de s’adresser à la direction afin que cela ne soit plus un problème. Rappelons que l’ouverture durant la pause méridienne n’a pas fait l’objet de vote dans les services, alors qu’avant la fusion certains services étaient fermés au public durant cette tranche horaire. De plus, durant les périodes de pointe, un seul agent à l’accueil est vraiment insuffisant. Renforcer l’accueil généraliste avec un agent supplémentaire faciliterait la pause déjeuner et faciliterait le travail d’orientation en permettant aux collègues de l’accueil spécialisé de mieux appréhender le volume des usagers attendus dans leur espace d’accueil. Plus on s’éloigne de l’entrée seule source de lumière naturelle, plus l’absence de lumière naturelle est significative. Accueil spécialisé fiscal (assiette) L’espace accueil spécialisé est composé de 4 guichets situés à l’opposé de l’entrée, et donc sans aucune lumière naturelle, sans aucune fenêtre ni ouverture sur l’extérieur. En conséquence, les collègues ressentent être comme dans un sous-sol. De plus, en période de froid extérieur, il fait froid dans cette zone selon eux. Il est à signaler que leur guichet frotte sur le sol à mi-parcours de son ouverture. Alors que le minimum serait d’avoir un espace de travail personnalisé afin de favoriser un certain bien être au travail, les 5 collègues ne disposent pas de salle de repos en retrait de leurs guichets, ni même de vestiaires facilement accessibles et qui ferment à clé. Plus que la question du coût, ce qui choque c’est l’absence de la direction de prendre en compte un minimum les besoins des agents. Nous espérons qu’une fois cette situation portée à la connaissance de la direction, ces vestiaires vont rapidement être fournis et rendus accessibles. Selon les collègues, une partie du public demande simultanément des tickets d’accueil « assiette »et« recouvrement ». Cela désorganise la réception en obligeant à faire appel parfois à du renfort inutilement et risque de créer un climat conflictuel avec les usagers se trompant de file d’attente ou entre collègues. Déplacer le distributeur de tickets est prioritaire pour une bonne orientation (cf plus haut). Entresol Cet espace sert de manière ponctuelle pour la campagne d’impôt sur le revenu ou les période de pointe dans l’accueil d’usagers. La lumière naturelle est peu présente à ce niveau. Extérieur Malgré l’apposition d’un fléchage sur des portes de l’entrée principale de la tour, dirigeant les usagers vers l’entrée du Centre des Finances Publiques située sur la gauche du bâtiment, plusieurs dizaines d’usagers se présenteraient quotidiennement dans le hall principal de la tour, ancienne entrée du centre. Ils seraient alors réorientés vers l’entrée des services des finances publiques située à gauche, par les personnels de sécurité. Des collègues suggèrent de renforcer l’affichage d’orientation, les feuilles papier prenant l’eau. *L’article R 4213-2 du code du travail dispose : «les bâtiments sont conçus et disposés de telle sorte que la lumière puisse être utilisée pour l’éclairage des locaux destinés à être affectés au travail sauf dans le cas ou la nature des activités s’y oppose» L’article R 4213-3 du code du travail dispose «Les locaux destinés à être affectés au travail comportent à hauteur des yeux des baies transparentes donnant sur l’extérieur, sauf en cas d’incompatibilité des activités envisagées».

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