Les représentants des personnels au CHS-CT de Paris décident de visites de sites. Une délégation du CHS a réalisé, le 11 mars 2016, une visite partielle du site du 9, rue d’Uzes.
La délégation Cgt du CHS-CT :
Jamel Mazouzi (DRFiP,site Godefroy-Cavaignac) et Laurent Grangerac (Douane)
La visite a concerné le Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) et la Brigade de Contrôle et de Recherche (BCR). Suite à l’effondrement en journée d’un faux plafond au pôle recouvrement le 16 octobre 2014, les représentants CGT et FO déposèrent un droit d’alerte, l’employeur retirant alors de la situation de danger les agents, déménageant.
Mme Cantoro Laurence est l’adjointe au responsable du P.R.S. DNVSF (site Uzès) et M. Beck Laurent est responsable de la B.C.R. de Paris Centre (1er, 2e, 3e, 4e, 9e et 10e art).
Situation des locaux visités au 11 mars 2016
C’est un immeuble domanial depuis 1875 dans lequel l’administration fiscale est installée depuis février 2007. Il y travaille 194 agents. Le bâtiment est sur 7 niveaux (en incluant le rdc et l’entresol 1-2 mais en excluant les sous-sols).
La surface Utile Net (SUN=Bureau) est 2 439m². Les autres surfaces se répartissent en archives/Stockage (885m²), Salles serveurs et informatique (30m²), locaux spécifiques (120m²), Salles de réunion (118m²) et Circulation/Sanitaire (1216 m²). Sur le site, il y a une caisse, un parking et une accessibilité handicapée à l’entrée principale du public.
Des travaux conséquents ont été réalisés dont la re-fixation de faux plafonds au PRS avec une amélioration incidente du système d’éclairage (achevés en octobre 2015). Des prochains travaux concernent le remplacement du système de sécurité incendie
Le Registre Santé et de Sécurité au Travail (RSST) est situé au RDC et le Registre unique de sécurité dans le bureau du gestionnaire.
3e étage PRS
La délégation apprécie l’expertise du Dr Grégoire s’agissant de la méthodologie d’utilisation des écrans d’ordinateur. Nous avons apprécié les possibilités de réglage d’intensité lumineuse avec les plafonniers, ainsi que la dissociation de zones d’éclairage selon l’éloignement par rapport aux fenêtres.
Nous avons pu constater la forte luminosité dans les espaces de travail du fait des grandes baies vitrées. Les collègues se plaignent de cet état de fait. Le plateau de travail, orienté à l’ouest, est fortement exposé au soleil à partir du printemps. Par contre, la délégation observe qu’un agent, se trouvant à gauche de la baie de fenêtres, est légèrement en retrait de l’espace de luminosité naturelle et recommande d’étudier le positionnement de son poste.
Un agent bénéficiant d’un aménagement de poste de travail et de matériels spécifiques (notamment écran géant, pour raisons de santé) attire l’attention de la délégation sur le long délai de plusieurs mois mis à les obtenir.
Nous avons constaté que le réfrigérateur était propre mais obsolète. La délégation remarque la propreté du réfrigérateur actuellement disponible pour les agents, en cours de remplacement cependant en raison de sa vétusté.
Les agents sont catastrophés par les envois très nombreux eu égard aux mises en demeure provenant du STDR-DNVSF pour le compte duquel ils interviennent. Ils reçoivent de grandes quantités de cartons à la fois, et doivent opérer un tri pour en récupérer les mises en demeure à envoyer concernant leurs dossiers.
Quatre agents secteur professionnel sont impactés . Le poids du papier étant important, des risques de troubles musculo-squelettiques sont à craindre.
Le volume d’impression nécessite une seconde imprimante à fort tirage pour éviter de rester tard le soir.
5e étage Brigade de contrôle et de recherche
1) Bureau 514
Des agents déplorent le manque de suivi apparent des demandes de réparations, puisqu’au retour du service sur site après plus d’un an, un store aluminisé, commandé en décembre 2013 avant le déménagement du service, n’est toujours pas réparé. La gêne occasionnée est de plus en plus insupportable pour l’agent.
Cette réparation n’est pas onéreuse et devrait être accomplie rapidement, un recensement des autres stores velux abîmes doit être fait sans attendre un marché global qui nous renvoie après l’été.
La réponse indiquée sur le registre en 2014 indiquait que l’opération dépendait des disponibilités budgétaires. Il s’ensuit que l’agent concerné ne peut que laisser le store totalement ouvert ou fermé sans l’adapter à ses besoins. De plus, le bureau contigu sur sa gauche ne peut être utilisé, car cet espace expose l’agent qui s’y installerait à une lumière directe sur son visage (par la gauche le matin, de face l’après-midi).
2) Bureau 512
Le médecin de prévention mesure une luminosité de 2 600 lux, quand le store situé au dos de l’agent est fermé. La norme de luminosité souhaitable est d’environ 300 lux.
Par ailleurs, l’agent explique sa position de bureau dos à la fenêtre, par la localisation des prises informatiques et électriques ne donnant pas de marge de manœuvre.
3) Bureau 508
Des agents remarquent la forte efficacité de la climatisation murale durant les périodes estivales, qui conduit parfois même à éteindre celle- ci
La CGT a apprécié la présence d’une fontaine reliée au réseau d’eau utile de plus dans le cadre du dispositif anti-canicule. Le débit de l’eau paraît faible. Une révision de la canalisation d’alimentation d’eau est recommandée.
La présence des responsables Mme Kostas pour la gestion de site, de M. Saintvoirin pour le pôle immobilier et de Mme Nait Amara pour l’assistance de prévention ont permis à la délégation de disposer d’informations utiles.
La CGT insiste pour régler rapidement les problématiques d’éclairement et thermiques pour éviter des conditions de travail dégradées. Il faut réviser ou remplacer la canalisation d’eau alimentant la fontaine à eau du 5e (BCR) et revoir les conditions d’installation de l’agent bénéficiant d’un matériel adapté, en raison de conditions d’éclairement peu satisfaisantes.
