Cher.e.s collègues,

Vous êtes appelé.e.s à élire vos représentant.e.s dans les :

• • Comité Social d’Administration Local (CSAL),
  • Comités Social d’Administration de Réseau (CSAR, au niveau national) et Ministériel (CSAM).

Ces instances remplaceront les Comités Techniques et Comités Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail (locaux, de réseau et ministériel).
Ces élections désigneront aussi les élu.es en Commissions administratives paritaires nationales (n.b. : les CAP locales disparaissent).
Ces deux modifications découlent de la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 contre laquelle la CGT continue de se battre car elle affaiblit les droits et garanties des collègues et diminue leurs moyens de défense.

Vous trouverez dans ce document une synthèse (2019-2022) des comptes rendus de mandat des élu.e.s CGT Finances Publiques Paris en Comité Technique Local, en Commissions Administratives Paritaires Locales et des représentant.e.s CGT Finances au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Malgré les difficultés dues à la COVID, les élu.es et représentan.tes CGT ont totalement assumé leurs mandats, obligeant notamment la direction à tenir des instances en audio, puis en visio, alors qu’elle s’y refusait.

Vous trouverez également la profession de foi des candidat.e.s de la CGT Finances Publiques Paris. C’est sur cette base que nous sollicitons vos suffrages.

 

COMPTE RENDU DE MANDAT DES ÉLU.E.S CGT FINANCES PUBLIQUES PARIS AU COMITÉ TECHNIQUE LOCAL

Le Comité Technique Local (CTL) est une instance consultative où sont abordées les problématiques d’organisation du travail : les emplois, les règles statutaires, le fonctionnement des services, les évolutions technologiques et les méthodes de travail, le régime indemnitaire, la formation professionnelle, le budget, l’insertion professionnelle, l’égalité, la parité et lutte contre toutes les discriminations, etc.

L’exercice du mandat :

Le mandat engageant vos élu.es est fondé sur une plate-forme revendicative élaborée collectivement tant nationalement (en Congrès) que localement (en AG, suite aux débats au sein de la commission exécutive, etc.).

Ce mandat s’est déroulé dans une période particulièrement difficile avec des projets destructeurs et la crise sanitaire :

• • fin 2018-début 2019, projet de loi de transformation de la Fonction publique et géographie revisitée devenue Nouveau Réseau de Proximité (NRP),
  • automne 2019, réforme des retraites,
  • mars 2020 début de la crise sanitaire liée à la COVID19,
  • accélération des fusions et des fermetures de sites et de services,
  • disparition programmée des services d’accueil du public.

Lors du confinement du printemps 2020, les CTL se sont tenus en distanciel (d’abord audio puis vidéo), puis en mixte (présentiel et audio). Malgré ces conditions difficiles, les élu.es CGT ont fait preuve de vigilance et de pugnacité.

Au cours des CTL, les élu.es CGT, accompagnés des collègues des services concernés, ont combattu pied à pied les projets mortifères du directeur parisien. De même, les élu.e.s ont toujours soutenu les actions revendicatives des collègues des services concernés.

L’orientation et la ligne de conduite des élu.e.s CGT :

Fin 2019 a débuté la mobilisation contre la réforme des retraites. La CGT Finances Publiques Paris a décidé de ne participer à aucun CTL pendant cette période considérant que la mobilisation suspendait toute discussion avec la direction.
Notre choix a toujours été et sera toujours d’être avec les personnels en lutte.

La CGT Finances Publiques a toujours refusé de s’inscrire dans une quelconque discussion au niveau national et local visant à accompagner la mise en oeuvre du NRP et de la démétropolisation.

Si la CGT Finances Publiques Paris a été amenée à boycotter certains CTL ou à claquer la porte en cours de séance face au mépris de la Direction, c’est qu’elle refuse toute cogestion avec l’administration. Notre rôle n’est pas d’aider la direction à mettre en oeuvre ses mauvais plans. Notre politique est d’agir uniquement dans l’intérêt des personnels et
du service public.

 

COMPTE RENDU DE MANDAT DES ÉLU.E.S CGT FINANCES PUBLIQUES PARIS EN COMMISSIONS ADMINISTRATIVES LOCALES

Sous le fallacieux prétexte de « rendre le dialogue social plus efficace et plus fluide », le gouvernement a affaibli la démocratie sociale et les instances représentatives des personnels. À la DGFiP, cela se traduit par une ostracisation des élu.e.s dont la légitimité au regard des taux de participation aux élections professionnelles est indiscutable.

La DGFIP évolue insidieusement vers un système de type France Télécom. Dans ce contexte, la rupture du lien qui unissait les agents avec leur administration par le biais des CAP n’a rien d’anodin.

Au niveau local, après la disparition des CAP examinant les tableaux d’avancement, ce fut le tour des CAP dédiées aux listes d’aptitude et aux affectations et enfin, en 2023, la fin programmée des CAPL de recours sur l’entretien professionnel.

Malgré cette dégradation qui nous pénalise toutes et tous collectivement et individuellement, les représentant.e.s CGT n’ont pas baissé les bras. Malgré la disparition des instances locales, il.elle.s ont continué à vous défendre, individuellement et collectivement.

Pour mieux répondre à vos attentes, au développement du télétravail, vos élu.e.s ont aussi oeuvré à la mise en ligne de fiches afin de mieux faire connaître vos droits (temps partiel, autorisations d’absence, CET, congés bonifiés, pour raisons familiales…).

Forte d’élu.e.s locaux et nationaux, la CGT est un syndicat multi catégoriel, qui défend donc tous les personnels, qu’il.elle.s soient titulaires, stagiaires ou contractuel.le.s.

COMPTE RENDU DE MANDAT DES REPRESENTANT.E.S CGT FINANCES PUBLIQUES PARIS AU CHS-CT LOCAL

L’instance du CHS-CT sera supprimée au 1er janvier 2023, tout comme le CTL et les CAPL.
Une nouvelle instance, le Comité Social d’Administration (CSA) se substituera aux CHSCT, CTL et CAPL ; le CSA sera assisté d’une Formation Spécialisée (FS) reprenant les attributions du CHSCT. Voter et faire voter CGT permettra de maintenir ou de faire progresser la défense des agent.e.s au sein du CSA et de la Formation Spécialisée.

Périmètre inter-directionnel Paris du CHSCT

Le périmètre du CHS-CT est réparti sur 39 sites (22 pour la DRFIP) (sachant que les 5e et 18e Boucry ont été fermés en 2022).

Le budget du CHS-CT

Un budget est alloué au CHS-CT de plus de 700 000 € par an. Il permet de financer des formations santé et sécurité au travail, du mobilier ergonomique, (sièges, bras articulés, …), des stores…

Réunions

Il y a en moyenne un Groupe de Travail (GT) et une séance plénière chaque mois, auxquels s’ajoutent des CHS-CT extraordinaires.

Sujets des ordres du jour des séances

Les thématiques abordées lors du CHS-CT : les Registres Santé Sécurité au Travail (RSST), les fiches de signalement (entre 100 et 150 par an), les comptes rendus d’évacuation incendie, les accidents de service, les plans annuels de prévention des risques, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels…
Une délégation du CHS-CT effectue des visites de sites donnant lieu à la rédaction d’un rapport dont l’objectif est l’amélioration des conditions de travail.

Procédures d’alertes

Le droit de retrait individuel est déposé par un.e agent.e qui considère sa santé en danger.
Le droit d’alerte est déposé par un.e membre du CHS-CT lorsqu’un.e. agent.e lui a un signalé un danger ou qu’il.elle l’a constaté lui.elle-même.
Ces procédures obligent l’administration à mener une enquête unilatérale lors d’un droit de retrait ou conjointe avec des représentant.e.s du personnel du CHS-CT lors d’un droit d’alerte.
Depuis 2019, la CGT a déposé de nombreux droits d’alerte dont 6 sont encore en cours. Ils ont porté sur les sujets suivants (risques psycho-sociaux et management, handicap, Covid 19 (absence de masques, épidémie dans tout un service), sécuritaire et bâtimentaire (fenêtres se décrochant…).

Les expressions de la CGT

Une déclaration liminaire est lue au début de chaque CHS-CT plénier. Elle reprend les revendications nationales de la CGT et leurs déclinaisons locales. Des brèves trimestrielles reprenant des thèmes forts du CHS-CT sont affichées sur les panneaux syndicaux et à la disposition de tous sur le site de la CGT Finances Publiques de Paris. Les représentant.e.s CGT interviennent toute l’année en favorisant l’expression des agent.e.s dans l’instance du CHS-CT (convocation des collègues à titre d’expert.e.s, pétitions des agent.e.s…) et en portant leurs revendications.
La CGT continuera au sein du nouveau CSA et de la Formation Spécialisée à faire entendre les revendications des collègues en s’appuyant sur leurs remarques individuelles (Registre SST, fiche de signalement, interpellations des adhérent.e.s) et collectives (pétitions, audience, exercice du droit de retrait et d’alerte). La CGT favorise l’action collective pour obtenir satisfaction sur les conditions de travail dans l’instance et en dehors de l’instance.

 

Du 1er au 8 décembre 2022
VOTEZ ET FAITES VOTER CGT FINANCES PUBLIQUES !

Documents joints