Les CAPL

Les CAP (Commissions Administratives Paritaires) sont des réunions paritaires : c’est à dire qu’elles sont composées d’autant de représentants du personnel que de représentants de l’administration.

La répartition entre les syndicats est déterminée par les résultats aux élections professionnelles tous les 4 ans.

Tant au niveau national que local, elles sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et des personnels

Les CAPL sont compétentes pour donner un avis en matière de :

  • Révision du CREP (1 fois par an)
  • Refus de télétravail
  • Refus d’octroi du temps partiel,
  • Refus d’autorisation d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action en formation continue
  • Refus de congés de formation syndical
  • Non titularisation à l’issue du stage (agents et contrôleurs).

Les CAPL sont le dernier recours avant la saisine du Tribunal Administratif.

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Informations utiles

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L’actu des CAPL

Le respect de la démocratie : une urgence sociale !

Emmanuel Macron et le Medef cherchent leur salut en manœuvrant contre le verdict des urnes. Par une « lettre » aux français publiée le 10 juillet 2024, le président de la République confirme sa déconnexion de la réalité du pays,…

Lettre ouverte à Madame la DRFIP !

Madame la directrice, Vous avez décidé de convoquer un CSAL le 5 septembre 2024 avec notamment à l’ordre du jour la réduction des horaires d’ouverture de l’accueil du public dans les services de la DRFIP et le déménagement des services…

Il est minuit moins une : DIMANCHE 23 JUIN14 HEURES PLACE DE LA REPUBLIQUE !

Toutes les forces de la CGT doivent rentrer dans la bataille pour ouvrir des perspectives de progrès et empêcher l’extrême droite d’accéder au pouvoir. Le Comité Confédéral National (CCN) de la CGT s’est réuni, ce mardi 18 juin 2024, pour…

Manifestons les 15 et 16 juin pour des alternatives de progrès pour le monde du travail (le 15/06 à Répu 14h camionnette UD75)

Les organisations syndicales alertent depuis des années sur la crise sociale et démocratique qui traverse notre pays Une politique qui tourne le dos au social et qui crée déclassement, abandon de nos industries et de nos services publics, passage en…

Après le choc des européennes les exigences sociales doivent être entendues !

Communiqué de presse intersyndical 10 juin 2024L’abstention et l’extrême droite ont atteint un record lors des élections européennes de ce 9 juin. Cettetendance est à l’œuvre dans toute l’Europe mais la France est le pays dans lequel les listes d’extrêmedroite…

Réunions d’information sur les affectations locales – Compte rendu

Transferts de missions, fermetures de sites, déménagements de service…, le contexte est peu propice pour que la campagne d’affectations locale se déroule dans de bonnes conditions. Le mouvement en quelques chiffres : Tout ceci s’inscrivant dans un contexte de suppressions continues…

Compte rendu du Groupe de Travail du Comité Départemental d’action Sociale du 23-05-2024

Le Groupe de Travail du Comité Départemental d’Action Sociale avait pour ordre du jour : 1 – Arbre de Noël 2025 : L’administration dans le cadre de la régionalisation de l’action sociale nous présente un projet d’arbre de Noël régionalisé. Pour la…

Action pique-nique pour une restauration collective sur le site Notre Dame des Victoires – Mardi 4 juin 2024

Une soixantaine d’agents se sont réunis à midi dans le hall de l’accueil du SIP Centre (1er, 2e, 3e, 4e et 8e arrondissements) pour protester contre l’absence de solution de restauration sur le site. Les agents ont interpellé les usagers…

Compte rendu de l’Assemblée générale CGT Finances Publiques 75 du Mardi 28 mai 2024

Ce mardi 28 mai, la CGT Finances Publiques Paris a tenu son Assemblée Générale 2024 à la bourse du travail de Paris. Le nombre de participant est en forte hausse et un nouveau record de fréquentation a été battue cette…

Montée au mur des Fédérés

Comme tous les ans, à l’appel de l’union départementale CGT Paris, une délégation de la CGT Finances Publiques 75 s’est rendue à la montée du mur des Fédérés en mémoire à nos camarades communards. Le 18 mars 1871, le Peuple…