13 septembre 2023
Vous trouverez ci-dessous le calendrier des recours en CAPN (Commission Administrative Paritaire Nationale). Les CAP se tiendront dans un temps contraint. Tout est fait pour que les élus ne disposent pas du temps nécessaire pour préparer la défense des collègues ayant formulé un recours. Ainsi, les dossiers individuels de recours…
25 août 2023
Le décret modifié et l’arrêté permettant le versement de la GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) ont été publiés le 13 août 2023. Pour rappel, la GIPA peut être attribuée : aux fonctionnaires, magistrats, militaires ou personnels des cultes d’Alsace et Moselle, rémunérés sur un emploi public pendant au moins…
22 août 2023
source: Le Figaro avec AFP publié le 27 juillet 2023 Chaque propriétaire doit indiquer sur le site des impôts la situation de chacun de ses biens. Le ministère a annoncé fin juin un mois supplémentaire «compte tenu de l’afflux de déclarations». La CGT Finances publiques a une nouvelle fois alerté…
18 août 2023
Il est difficile d’analyser les mouvements d’affectations locales au 1er septembre, faute d’informations. En effet, la disparition des CAP (Commission Administrative Paritaire) nationales et locales privent les représentants du personnel des éléments permettant l’étude du mouvement. Combien de demandes rejetées, de premiers vœux satisfaits ? Combien de vacances d’emplois, de temps…
18 août 2023
Le CTI Kézako ? Le CTI a été institué par décret (Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020) à la suite de négociations appelées Ségur de la santé en juin-juillet 2020. La loi de finance pour 2021 a pérennisé le CTI (Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020, article 48). Depuis le 1er…
4 août 2023
Spécialisation de Brigades Départementales de Vérification Contrôle fiscal : bilan 2022 et actualités 2023 Transfert à la DGFiP du recouvrement des amendes douanières juridictionnelles Présentation du service d’accompagnement fiscal personnalisé des PME Contrôle fiscal à Paris : des emplois, des points d’impact, du point d’indice…. En moins de 15 ans, près…
3 août 2023
Pour la direction, la CGT et Solidaires, dépositaires d’un droit d’alerte, suite aux dysfonctionnements du dispositif d’évacuation incendie à Paganini, exagèrent la situation. La situation actuelle, selon elle, ne nécessite pas la fermeture du site. Il n’en est rien, le danger grave et imminent demeure. Rappel des faits: Le…
26 juillet 2023
Des visites de services peuvent être proposées par les représentant.es des personnels lors des réunions de la Formation Spécialisée (F.S) du CSAL. Le programme peut être étendu en fonction de l’actualité (alerte, remontées de terrain…). Ces visites permettent : d’évaluer in situ les risques professionnels et apprécier les mesures de…
26 juillet 2023
Situation au centre des Finances Publiques du 4ème étage – dernière étage du bâtiment – ce Mardi 25 Juillet 2023 au matin : Ce matin en arrivant sur leur site, les collègues du 17ème Reims, ont découvert une énorme fuite d’eau dans un bureau du 4ème (aile Tribunal de…
21 juillet 2023
Spécialisation de Brigades Départementales de Vérification Contrôle fiscal : bilan 2022 et actualités 2023 Transfert à la DGFIP du recouvrement des amendes douanières juridictionnelles Présentation du service d’accompagnement fiscal personnalisé des PME Madame la présidente, Le 17 avril dernier, le Président de la République prétendait décréter la fin…
20 juillet 2023
A-B Production La sélection par liste d’aptitude s’est toujours faite dans l’opacité et la subjectivité. Cela ne va pas en s’arrangeant. Avec la mise en place en 2021 des « lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels » (LDG), désormais, les directeurs ont un…
17 juillet 2023
En ce milieu d’année 2023, la fréquentation des restaurants augmente. A la fin du mois d’avril, le niveau de fréquentation atteint 75 % de celui de 2019 qui constitue l’année de référence. La stabilisation du télétravail et la baisse générale du pouvoir d’achat contribuent à ramener les usagers et usagères vers…
13 juillet 2023
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Après des mois de luttes contre le projet inique visant à tenter de « rééquilibrer » le financement des retraites, le contexte politique dans notre pays demeure incertain : une fracture profonde s’est installée entre le Gouvernement et une grande majorité des Français. Passée la pandémie, d’aucuns…
12 juillet 2023
Conformément aux articles L 4131-1 à L 4131-4 (principes des droits d’alerte et de retrait) et aux articles L 4132-1 à L 4132-5 (conditions d’exercice des droits d’alerte et de retrait) du code du travail transposés aux articles 5-5 à 5-9 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié 2020,…
10 juillet 2023
Un an après l’accident du travail mortel, les responsabilités ne sont toujours pas établies ! JUSTICE POUR MOUSSA SYLLA ! Le 9 juillet 2022, Moussa SYLLA, agent de nettoyage, salarié de la société EUROP NET, était victime d’un accident du travail dans les sous-sols de l’Assemblée Nationale. Il conduisait une…