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Posts Categorized: Commissions Administratives Paritaires

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Commissions Administratives Paritaires

Les Commissions Administratives Paritaires Locales concernent la grande majorité des agents titulaires. En sont exclus l’encadrement, les géomètres et techniciens-géomètres, et les Agents de services dont les dossiers sont directement évoqués en Commissions Administratives Paritaires Nationales (CAPN).   S’agissant d’un organisme paritaire, il y a autant d’élus du personnel que de représentants de l’Administration mais il faut savoir que lors des votes la voix du Président est prépondérante.   Les représentants du Personnel sont élus tous les trois ans lors des élections professionnelles, en même temps que les représentants du personnel en CAPN.   Les CAPL sont compétentes pour tout ce qui concerne la gestion individuelle des agents :
    • les appels de notation ;
    • les refus par l’Administration de demandes individuelles (mise en disponibilité, temps partiel, télétravail, congés pour formation professionnelle … etc) ;
    • les tableaux d’avancement, la CAPL n’étant convoquée qu’en cas d’écartement d’un agent du TA ;
  Il existe une CAPL par corps :
    • la CAPL n° 1 pour les inspecteurs,
    • la CAPL n° 2 pour les contrôleurs
    • la CAPL n° 3 pour les agents.

Actus locales

16 décembre 2020

Révision de l’évaluation des Agents et Agentes Administratifs (gestion...

La CAPL s’est tenue le 11 décembre 2020 et présidée par Mme ROMBAUT. Suite à notre déclaration liminaire, la direction a reconnu que la suppression de 196 emplois dont 119 C générera des grosses difficultés dans les services déjà exsangue. La CGT Finances Publiques a réaffirmé son opposition au système…

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Actus locales

16 décembre 2020

Révision de l’évaluation 2020 (gestion 2019) des Contrôleurs et...

Il est impossible de démarrer ce compte rendu sans évoquer l’accélération des réformes engagées tel le NRP ou la démétropolisation et les suppressions d’emplois. La direction a rappelé les engagements pris auprès des agents du CGR. S’agissant des suppressions d’emplois (ponction supplémentaire de 196 en 2021 soit 11 % du…

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Actus locales

16 décembre 2020

Révision de l’évaluation des Agents et Agentes Administratifs (gestion...

Monsieur le Président de la CAP locale n°3,   Des centaines de milliers de personnes ont manifesté contre les violences policières dans un contexte où, au-delà de la gestion du risque épidémique, le pouvoir en place profite actuellement d’une situation opportune pour restreindre les droits et garanties de la grande…

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Actus locales

16 décembre 2020

Révision de l’évaluation 2020 (gestion 2019) des Contrôleurs et...

Monsieur le Président de la CAP locale n°2,   Des centaines milliers de personnes ont manifesté contre les violences policières dans un contexte où, au-delà de la gestion du risque épidémique, le pouvoir en place profite actuellement d’une situation opportune pour restreindre les droits et garanties de la grande majorité…

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Actus locales

10 novembre 2020

Affectation des Contrôleurs Stagiaires- Compte rendu de...

Paris à Tout Prix Une réunion d’information sur les affectations des contrôleurs et contrôleuses stagiaires s’est tenue aujourd’hui, mardi 10 novembre 2020. Elle avait pour objet l’évocation des situations particulières (familiales, médicales, éloignement…). Calendrier : La direction nous a indiqué que le mouvement serait transmis à l’ENFIP au plus tard le…

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Actus locales

13 octobre 2020

Refus de Télétravail Campagne 2020 – Compte rendu – 12 octobre 2020

Pour la première fois, une CAP examinant les refus de télétravail a eu lieu. La CGT, comme l’ensemble des organisations représentatives, a déploré sa tenue tardive (demandes déposées en 2019, examinées fin 2020). La Direction s’en est excusée. Elle s’est engagée à rapprocher notification de refus et examen en CAPL….

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Actus locales

11 octobre 2020

Refus de Télétravail Campagne 2020 – Déclaration liminaire– 12 octobre...

Madame la Présidente de la CAPL n°2,   Depuis plusieurs décennies, les services publics sont attaqués en vertu du dogme incontournable de la réduction des dépenses publiques, au nom de la concurrence « libre et non faussée ». C’est une succession ininterrompue de réformes : Loi mobilité, Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), Modernisation…

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Entretien pro

4 août 2020

Entretien professionnel 2020 – Report au 1er septembre

La direction a confirmé le report de la campagne « Entretien ». Le point de départ des recours démarrera le 1er septembre, date de validation des comptes rendus par l’autorité hiérarchique. Dès à présent, la CGT Finances Publiques Paris se met à votre disposition pour vous aider dans vos démarches…

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Commissions Administratives Paritaires

19 juin 2020

Réunion d’Information du 12 juin 2020 sur les Affections 2020 – Compte...

La direction de la DRFiP a réuni les représentants en CAP des trois catégories A, B et C pour faire un bilan d’étape et présenter la méthodologie adoptée pour le déroulement de la campagne de mutations locales. Déconstruction des règles de gestion, mise en brèche des garanties des agent.e.s, disparition…

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Commissions Administratives Paritaires

28 mai 2020

Affectations Locales 2020

La campagne locale 2020 s’ouvre dans un contexte de régression vertigineuse des droits des agents. Désormais, l’affectation à la RAN et une spécialité/ ou mission- structure n’existe plus. S’y substitue une affection unique: Paris- Direction. La pandémie de COVID 19 a chamboulé le calendrier. En conséquence, les délais de dépôt…

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CAPL B

21 novembre 2019

Liste d’Aptitude C en B (promotion 2020) – Compte rendu

Let it Bleed ! 1- 17 « ÉLIGIBLES » MAIS COMBIEN D’« ÉLUS » EN 2020 ? À Paris, pour 2020, 814 agents C remplissent les conditions statutaires (être agent administratif ou technique et justifier de 9 ans d’ancienneté au moins de services publics). 267 agents C ont fait acte…

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CAPL B

20 novembre 2019

Liste d’Aptitude C en B (promotions 2020) – Déclaration liminaire

Promotion de C en B : Vers l’arbitraire et au delà   Madame la Présidente de la CAP Locale n°2, Le 14 novembre, les agent-es de la DGFIP étaient appelés à la grève et en manifestation nationale à Paris:POUR LE RETRAIT DU PLAN DARMANIN et plus précisément : CONTRE les…

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CAPL C

20 novembre 2019

Tableaux d’avancement 2020 – Travaux locaux préparatoires aux CAPN C

La Direction Générale a décidé de tenir des CAPN de Tableaux d’Avancement sans réunion préalable des CAPL. La CGT Finances Publiques continue de dénoncer vigoureusement cette décision arbitraire. La proposition de la Direction Générale de consulter les directeurs locaux, pour compenser l’absence de CAPL, n’est pas recevable en matière de…

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CAPL B

15 octobre 2019

Tableaux d’avancement 2020 – Travaux locaux préparatoires aux CAPN...

La Direction Générale tient des CAPN de Tableaux d’Avancement sans réunion préalable des CAPL. La proposition de la Direction Générale de consulter les directeurs locaux, pour compenser l’absence de CAPL, n’est pas recevable en matière de droit de défense des personnels. C’est pourquoi, la CGT parisienne continue d’examiner le projet…

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CAPL B

2 octobre 2019

Révision de l’évaluation 2019 (gestion 2018) des Contrôleurs et...

Il est impossible de démarrer ce compte-rendu sans évoquer les projets de géographie revisitée et de démétropolisation. Sans surprise, la direction s’est cachée derrière l’interdiction de communication de toute information par le ministre Darmanin. Le pieu engagement du DRFiP en juillet d’annoncer son plan en septembre n’était donc sans surprise…

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