Commissions Administratives Paritaires

Les Commissions Administratives Paritaires Locales concernent la grande majorité des agents titulaires. En sont exclus l’encadrement, les géomètres et techniciens-géomètres, et les Agents de services dont les dossiers sont directement évoqués en Commissions Administratives Paritaires Nationales (CAPN). S’agissant d’un organisme paritaire, il y a autant d’élus du personnel que de représentants de l’Administration mais il faut savoir que lors des votes la voix du Président est prépondérante. Les représentants du Personnel sont élus tous les trois ans lors des élections professionnelles, en même temps que les représentants du personnel en CAPN. Les CAPL sont compétentes pour tout ce qui concerne la gestion individuelle des agents : – les affectations fines sur une résidence ou une structure ; – les appels de notation ; – les refus par l’Administration de demandes individuelles (demande de mise en disponibilité, demande de temps partiel, demande de congés pour formation professionnelle … etc) ; – les tableaux d’avancement, la CAPL n’étant convoquée qu’en cas d’écartement d’un agent du TA ; – les listes d’aptitude. Il existe une CAPL par corps : la CAPL n° 1 pour les inspecteurs, la CAPL n° 2 pour les contrôleurs et la CAPL n° 3 pour les agents.