La formation spécialisée du CSAL, en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail instituée au sein d’un Comité Social d’Administration est créée par l’autorité instituant le Comité Social d’Administration.
Elle se substitue au CSAL lorsqu’il s’agit d’exercer ses compétences « relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, la
sécurité des agents dans leur travail, ou à l’organisation du travail. ».
En revanche, elle n’intervient pas dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le comité social
17 mai 2023
Madame La Directrice de la DRFiP de Paris, L’intersyndicale confédérale nationale a appelé à une nouvelle journée de mobilisation le mardi 6 juin prochain, 2 jours avant l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites dans le cadre de la niche parlementaire…