CTL

Les CTL (Commités Techniques Locaux) sont des organismes consultatifs. Les CTL ne sont pas une instance de décision mais constituent une instance qui émet un avis. En effet, les CTL émettent seulement un avis que le Président du CTL n’est pas obligé de le suivre. La répartition entre les syndicats est déterminée par les résultats aux élections professionnelles tous les 4 ans.
  • Composition et Fonctionnement:
  • Représentants du personnel : Ces représentants sont ceux qui ont été élus lors des dernières élections professionnelles. Seuls les représentants du personnel prennent part au vote.
  • Représentants de l’administration :
    • le DRFiP
    • le responsable du PPR (Pôle Pilotage & Ressources)
Lors de chaque réunion du comité, le président est assisté, en tant que de besoin, par le ou les représentants de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l’avis du comité.
  • Champs de compétence: Les CTL sont compétentes pour donner un avis en matière de :
    • organisation et au fonctionnement des services, gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences,
    • règles statutaires et relatives à l’échelonnement indiciaire, évolutions technologiques et méthodes de travail, et à leur incidence sur les personnels,
    • grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents,
    • formation et développement des compétences et qualifications professionnelles,
    • insertion professionnelle,
    • égalité professionnelle, parité et lutte contre toutes les discriminations,
    • hygiène, sécurité et conditions de travail en lien avec les CHS-CT.

Actus locales

28 novembre 2022

Comité Technique Local du 17 novembre 2022 – Compte rendu

Bilan et actualités du Contrôle Fiscal Bilan au 30/06/2022 des demandes de fonds de soutien (FDS) aux entreprises Aménagement des horaires d’ouverture au public en fin d’année dans les services départementaux d’enregistrement (SDE) parisiens Bilan et actualités du Contrôle Fiscal (CF) PARISIEN La Direction a annoncé les orientations du CF…

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Actus locales

27 octobre 2022

Comité Technique Local du 27 octobre 2022 – Compte rendu

Reassignation de la Paye La CGT, dans sa déclaration liminaire, a expliqué tout le mal qu’elle pensait des transferts d’assignation. La direction les justifie par un rééquilibrage entre les Services Liaisons Rémunération (SLR) de France et de Navarre, une spécialisation demandée par les ministères et un pseudo-aménagement du territoire. Pas…

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Actus locales

21 septembre 2022

Comité Technique Local du 9 septembre 2022 – Compte rendu

Projet d’aménagement du site de Londres Projet d’aménagement du service du contentieux d’appel déconcentré (SCAD) sur le site de Notre Dame des Victoires Transfert de la liquidation des taxes d’urbanismes à la DRFIP Projet d’aménagement du site de Londres La présentation du projet d’aménagement du site de Londres est la…

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CTL

11 juillet 2022

Les chèques ou l’échec (de Fournel) !

Compte rendu du CTL « informel » du 4 juillet 2022 « Cadre de Vie » Après un vaste chantage au dialogue social et une parodie de démarche participative (voir déclaration liminaire), la Direction Parisienne espérait le 15 avril dernier, -à l’issue d’un CTL « informel » d’un genre nouveau-…

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CTL

1 juillet 2022

Comité Technique Local du 24 juin 2022 – Compte rendu

Point d’étape sur la création du service commun de la recette (SCoRe) avec la ville de Paris et conséquence sur l’organisation du pôle secteur public local (SPL) Aménagements des SIP 1er-2e, SIP 3e-4e et SIP 8e en préfiguration du SIP Paris Centre sur le site Notre Dame des Victoires (NDV)…

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CTL

22 juin 2022

Comité Technique Local du 9 juin 2022 – Compte rendu

Compte-rendu des élu-e-s CGT Finances Publiques du Comité Technique Local du 9 JUIN 2022 Présentation du projet d’emménagement du SIP 9e – 10e sur le site Paradis Bilan d’activité 2021 de la division de la formation professionnelle et plan de formation 2022 Déploiement de la plateforme interministérielle en ligne « Je…

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CTL

17 juin 2022

Comité Technique Local du 9 juin 2022 – Déclaration liminaire

Présentation du projet d’emménagement du SIP 9e – 10e sur le site Paradis Bilan d’activité 2021 de la division de la formation professionnelle et plan de formation 2022 Déploiement de la plateforme interministérielle en ligne « Je donne mon avis » à la DRFIP 75 Actualisation du plan de continuité d’activité Monsieur…

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CTL

8 juin 2022

Comité Technique Local du 10 mai 2022 – Compte rendu

Projet d’emménagement du SIP Boucry et de l’organisation de l’accueil des usagers des SIP du 18eme sur le site Carrière En début de séance, une pétition signée par les agents du SIP Boucry et exigeant le maintien du bénéfice de l’Avantage Spécifique d’Ancienneté des Quartiers Prioritaires de la Ville (ASA QPV)…

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CTL

13 mai 2022

Comité Technique Local du 10 mai 2022 – Déclaration liminaire

• Projet d’aménagement du SIP Boucry et de l’organisation de l’accueil des usagers des SIP du 18eme sur le site Carrière • Gestion du stock des dossiers 2004 des contribuables particuliers et professionnels • Point d’étape sur la réalisation du plan 2020-2022 « Diversité égalité professionnelle de la DGFIP » Monsieur le…

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Contacter vos élu·es

Nom : GROISNE Sébastien
Site : Argonne
Tel : 01.40.03.46.02
sebastien.groisne@dgfip.finances.gouv.fr

Nom : MAKOUF Rheda
Site :
Tel : 01 44 72 27 63
rheda.makouf@dgfip.finances.gouv.fr

Nom : ALIF Catherine
Site : Beuret
Tel : 01 44 19 67 42
catherine.alif@dgfip.finances.gouv.fr

Nom : LANGLOIS Stéphane
Site : Notre-Dame-des-Victoires
Tel : 01 44 50 47 43
stephane.langlois@dgfip.finances.gouv.fr

Nom : MARTINE Catherine (secrétaire)
Site : Saint-Hyacinthe
Tel : 01 44 86 99 66
catherine.martine@dgfip.finances.gouv.fr