28 novembre 2022
Bilan et actualités du Contrôle Fiscal Bilan au 30/06/2022 des demandes de fonds de soutien (FDS) aux entreprises Aménagement des horaires d’ouverture au public en fin d’année dans les services départementaux d’enregistrement (SDE) parisiens Bilan et actualités du Contrôle Fiscal (CF) PARISIEN La Direction a annoncé les orientations du CF…
31 mars 2021
Extrait du Comité Technique Local du 19 mars 2021 La direction a présenté le dispositif, qui prévoit désormais une obligation de télédéclaration et de télépaiement de cette taxe. Le document préparatoire ne comportant aucun chiffre (en montant ou en volume), nous avons indiqué qu’il nous était difficile d’analyser les conséquences…
31 mars 2021
Extrait du Comité Technique Local du 19 mars 2021 En préambule, la CGT a dénoncé avec force le refus persistant de la direction de consulter pleinement le CHSCT sur l’installation de ce nouveau service, sur le site de Paradis dans le 10eme. Pour nous, il est inadmissible que le directeur…
19 novembre 2020
COMPTE-RENDU DES ÉLU-E-S CGT FINANCES PUBLIQUES AU COMITÉ TECHNIQUE LOCAL DU 19 NOVEMBRE 2020 – AMENAGEMENTS DES HORAIRES DES SDE EN FIN D’ANNEE – RELOCALISATIONS D’ACTIVITES – FUSIONS des : o SIP 11e Ledru Rollin-Oberkampf, 12e Daumesnil-Picpus, 15e St Lambert-Necker o SIE 9e Est-Ouest, 17e Ternes-Batignolles o PCE 6e-7e, 5e-13e-14e…
22 avril 2020
COMPTE RENDU DE LA CONFÉRENCE TELEPHONEE DU 21 AVRIL A 16 H 30 La conférence téléphonée quotidienne s’est tenue ce jour à 16 heures 30 entre les organisations syndicales (CGT, Solidaires, FO, CFDT, CFTC) et les équipes de direction pour faire le point sur le plan de continuité d’activité (PCA)….
20 avril 2020
COMPTE RENDU DE LA CONFÉRENCE TELEPHONEE DU 17 AVRIL A 9H30 La conférence téléphonée quotidienne s’est tenue ce jour à 9H30 entre les organisations syndicales (CGT,Solidaires, FO, CFTC) et les équipes de direction.Cette conférence téléphonée était entièrement consacrée à la campagne IR. Un CHS-CT s’est également tenu la veille sur…
25 juillet 2019
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8 juin 2018
La mission de contrôle à l’heure de la saignée 2018 : Le directeur général décide d’engager la refonte du contrôle fiscal : « Quand on veut noyer son chien, on l’accuse de la rage ! » «SUIVI DES COMPÉTENCES» : ALERTE !
23 mai 2018
Nous vérificatrices et vérificateurs, nous nous sommes réunis en assemblée générale ce jour. Nous avons débattu de la note DG du 5 décembre 2017 qui revisite tous les indicateurs en modifiant la mission et entend augmenter les objectifs individuels des vérificatrices et vérificateurs (de 13 à 15 et plus). Or,…
14 mars 2018
La note DG du 5 décembre 2017, revisite tous les indicateurs en modifiant la mission et entend augmenter les objectifs individuels des vérificatrices et vérificateurs (de 13 à 15 et plus). La DG lance le « suivi de compétence » quinquennal avec un « grand jury » dans les services centraux et dans toutes…
16 juin 2017
[sommaire] Mme GABET, cheffe du service contrôle fiscal de la Direction Générale réunit ce jour les chef-fes de brigade ainsi que les responsables des PCE. Les sections syndicales Solidaires, CGT et FO de la DRFiP saisissent cette occasion pour poser à Mme GABET plusieurs questions qui à ce jour sont…
27 février 2017
Côté Face : 3 SDE de compétence territoriale sur l’ensemble du département. Les usagers pourront ainsi choisir indifféremment l’un d’entre eux. Aucun projet immobilier n’est semble-t-il abouti. Nous savons cependant que le SDE du 1er arrondissement n’encaissera pas de numéraire. Tous auront un outil encore en phase de test grandeur…
9 décembre 2016
Le vendredi 2 décembre au matin, la DRFiP Paris a annoncé aux chefs de service concernés que les restructurations de la sphère patrimoniale étaient modifiées avec instruction de communiquer à leurs équipes. L’abandon concernait les restructurations du 2e niveau (passage de 11 structures de contrôles à 7). Concrètement, les 2…
2 décembre 2016
A Monsieur le Directeur régional, L’annonce de la restructuration de la sphère patrimoniale, par sa brutalité, a provoqué la stupeur auprès de l’ensemble des collègues et chefs de service concernés. Partout, c’est l’incompréhension. Des déménagements auraient pu être évités. Dans cette restructuration, toutes les structures de contrôle existantes (Brigades FI,…
29 novembre 2016
1. Fin de la généralisation des PCRP (pôles de contrôle revenus/patrimoine) : 12 PCRP pour tout Paris ! Ils regrouperont les collègues qui contrôlent les DFE (à l’impôt sur le revenu) en PCE et en SIP et ceux qui travaillent actuellement en Fiscalité immobilière pour effectuer du contrôle corrélé IR/ISF Le PCRP…
