12 mai 2017
Nombreuses sont les questions qui nous sont posées concernant la retenue à la source de l’impôt sur le revenu. Nous en avons retenu 10 pour vous expliquer ce mode de paiement de l’impôt qui va vous faire grincer les dents s’il est mis en oeuvre. Le 4 pages établi par…
27 février 2017
Suite à la dépénalisation des amendes de stationnement, la ville de Paris a décidé de privatiser le stationnement de surface. Dans ce cadre la CGT a interrogé la direction sur le devenir du recouvrement de ces amendes et donc de la trésorerie amendes 2. La direction a répondu qu’il n’y…
8 octobre 2014
Le 25 septembre, le ministre de Finances et des comptes publics, M. Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, M. Eckert, sont venus visiter le STDR (DNVSF) et PRS Sud Ouest (DRFIP Paris) sur le site d’Argonne 19ème. Les organisations syndicales CGT, Solidaires, FO et CFDT tout d’abords de la…
3 octobre 2014
Le 21 juin 2013, le gouvernement a invité les évadés fiscaux à se mettre au plus vite en conformité avec la loi en régularisant leurs avoirs à l’étranger. Le dispositif mis en place pour traiter les demandes a consisté à créer le STDR au sein de la DNVSF et à…
18 juillet 2014
recouvrement La situation dégradée du recouvrement à Paris Depuis la fusion entre ces deux entités que furent le Trésor et les Impôts, la CGT n’a eu de cesse d’interpeler la DRFIP sur la situation dégradée du recouvrement parisien. Chaque année, à l’initiative de la CGT, un point « Recouvrement »…
7 juillet 2014
recouvrement La situation du recouvrement à Paris était à l’ordre du jour de cette réunion du Comité Technique Local (CTL) à la demande de la CGT. Nous avons aussi demandé que la situation du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) Sud-Ouest soit évoquée, en particulier, compte tenu de la prise en…
24 mai 2013
La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile a modifié la durée de certaines prescriptions extinctives : en matière de produits divers, un nouveau délai de prescription de l’action de recouvrement de 5 ans a ainsi été instauré, remplaçant l’ancien d’une durée de 30…
23 mai 2013
Pourquoi si peu de moyens Le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires reste encore une activité mal connue des missions dévolues à la DGFIP. Pourtant, ce secteur mobilise sur Paris plus de 108 agent-e-s réparti-e-s dans 3 trésoreries et 12 agent-e-s en service de direction. Cette mission d’ordre pénal, qui…
23 mai 2013
Le secteur public local de la DRFIP recouvre des produits pour plusieurs ordonnateurs (la Ville, le Département et la Préfecture de Paris…). La réorganisation de sa division recette via la dématérialisation des pièces justificatives et l’utilisation d’Hélios aurait dû apporter, d’après la Direction, des améliorations significatives pour le recouvrement contentieux…
23 mai 2013
Les missions de recouvrement de la Direction des Finances Publiques ne se limitent pas aux seuls impôts. Ainsi les recettes non fiscales représentent 7,6 milliards d’euros pour la DRFIP en 2011, plus que le montant de l’impôt sur le revenu. Elles sont constituées principalement par les retenues pour pensions civiles…
