20 juin 2018
SPF/Enregistrement
[sommaire] Fusions des SPF/SPFE, accès des notaires au fichier immobilier (ANF), réforme des textes de publicité foncière, allègement des tâches en enregistrement, organisation de la BNIPF Compte tenu du contexte social actuel à la DGFIP et des annonces à venir de CAP22, l’intersyndicale a demandé le report du tous les…