18 juillet 2014
recouvrement La situation dégradée du recouvrement à Paris Depuis la fusion entre ces deux entités que furent le Trésor et les Impôts, la CGT n’a eu de cesse d’interpeler la DRFIP sur la situation dégradée du recouvrement parisien. Chaque année, à l’initiative de la CGT, un point « Recouvrement »…
7 juillet 2014
recouvrement La situation du recouvrement à Paris était à l’ordre du jour de cette réunion du Comité Technique Local (CTL) à la demande de la CGT. Nous avons aussi demandé que la situation du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) Sud-Ouest soit évoquée, en particulier, compte tenu de la prise en…
6 décembre 2013
Le 5 novembre, lors du Comité Technique Locale « Transfert des Chèques – Dépôt de Fonds », la CGT interpellait le DRFIP sur le devenir de la CDC. Indiquant que si des réorganisations étaient prévues, il précisa qu’il ne disposait pas d’autres informations (en tant qu’ancien DG, il n’est, bien…
24 octobre 2013
Depuis ces dernières années, la tension sur l’exercice des missions et les conditions de travail est incontournable dans les SIE : transferts de charges, nouveaux dispositifs, nouvelles législations, notes administratives en masse, effet de la crise sur les redevables, nouvelles applications informatiques, nombre d’articles et d’opérations comptables… le tout avec…
23 août 2013
Depuis sa création en 2007, l’Opérateur National de Paye (ONP) reste très discret et se refuse à tout dialogue avec les personnels et leurs représentants. De rares réunions, au dialogue vissé, avec les fédérations de fonctionnaires, refus de concertation au niveau de la DGFIP ou des DRFIP/ DDFIP (ainsi la…
23 juillet 2013
[sommaire] Dans les services de la publicité foncière et de l’enregistrement. Début 2013 : la DGFIP engage en catimini des tests de rapprochement SPF / Enregistrement. Été 2013 : exit les tests, Bruno BEZARD lance à grand renfort de communication sa Démarche Stratégique, et met à la disposition des directions…
10 juin 2013
Contrôle Fiscal M. PARINI n’a pas cru bon devoir assister à ce CTL qui s’est tenu le 06/06/2013. Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude fiscale, qui est estimée, en France, à un montant de 50 à 80 milliards d’euro et au niveau européen, à 1 000 milliards,…
10 juin 2013
Contrôle Fiscal Monsieur le président du Comité Technique Local de Paris, L’affaire Cahuzac comme l’annonce de 1000 milliards de fraude annuelle au niveau européen, ou encore les 25 000 milliards d’encours dans les paradis fiscaux ont remis sur le devant de la scène la lutte contre la fraude fiscale qui…
24 mai 2013
La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile a modifié la durée de certaines prescriptions extinctives : en matière de produits divers, un nouveau délai de prescription de l’action de recouvrement de 5 ans a ainsi été instauré, remplaçant l’ancien d’une durée de 30…
23 mai 2013
Pourquoi si peu de moyens Le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires reste encore une activité mal connue des missions dévolues à la DGFIP. Pourtant, ce secteur mobilise sur Paris plus de 108 agent-e-s réparti-e-s dans 3 trésoreries et 12 agent-e-s en service de direction. Cette mission d’ordre pénal, qui…
23 mai 2013
Le secteur public local de la DRFIP recouvre des produits pour plusieurs ordonnateurs (la Ville, le Département et la Préfecture de Paris…). La réorganisation de sa division recette via la dématérialisation des pièces justificatives et l’utilisation d’Hélios aurait dû apporter, d’après la Direction, des améliorations significatives pour le recouvrement contentieux…
23 mai 2013
Les missions de recouvrement de la Direction des Finances Publiques ne se limitent pas aux seuls impôts. Ainsi les recettes non fiscales représentent 7,6 milliards d’euros pour la DRFIP en 2011, plus que le montant de l’impôt sur le revenu. Elles sont constituées principalement par les retenues pour pensions civiles…
29 octobre 2012
Paris le 29 octobre 2012 Appel intersyndical au rassemblement de soutien aux salariés de TFN en grève sur le site rue de Londres Mardi 30 octobre à partir de 16h00 devant le Centre des Finances Publiques au 5 rue de Londres (métro trinité ou havre caumartin) Des salariés employés par…
25 octobre 2012
Les salaries du ménage avec la CGT s’adressent à Madame La Directrice Régionale de leur employeur TFN Nous, salariés de TFN travaillant sur le site des Finances Publiques rue de Londres à Paris 9ème sommes en grève. Nous demandons : la réorganisation du chantier avec la fiche de poste de…
27 juillet 2012
VICTOIRE POUR MME D*** ET MME M*** Chers collègues, vous avez été sollicités récemment pour soutenir deux salariées de la société TFN, entreprise qui détient le marché public de nettoyage de tous les sites parisiens des Finances Publiques (et qui compte quand même 45 000 salariés). Petit flash-back rapide : deux…