Principes généraux Les autorisations d’absence sont subordonnées à une demande préalable expresse de l’agent à son chef de service. Le chef de service est en droit de refuser l’octroi d’une demande : • pour nécessité de service, • si elle n’est pas de droit, • si elle est « manifestement » abusive. Elles ne peuvent être octroyées a posteriori et de façon rétroactive. Les demandes d’absence non prévues par les textes au titre des autorisations d’absence doivent faire l’objet d’une demande préalable de congé annuel ou de jour d’ARTT. AUTORISATIONS D’ABSENCE nécessité de service la présence suffisante s’entend non comme maintien d’un effectif suffisant pour assurer la productivité mais comme principe s’appuyant sur la règle de continuité du Servie Public. Ainsi, si la continuité du service est assurée, les effectifs peuvent fonctionner a minima. le principe de « 50% de présence minimum », les « zones rouge ou orange » sont proscrites par la Direction. nécessité de service la présence suffisante s’entend non comme maintien d’un effectif suffisant pour assurer la productivité mais comme principe s’appuyant sur la règle de continuité du Servie Public. Ainsi, si la continuité du service est assurée, les effectifs peuvent fonctionner a minima. le principe de « 50% de présence minimum », les « zones rouge ou orange » sont proscrites par la Direction. facilités horaires les facilités horaires, comme les autorisations d’absence, permettent de s’absenter sur les plages fixes. par contre, elles ne donnent pas lieu à compensation horaires

Les agents peuvent être contraints de s’absenter de leur service en raison d’événements professionnels (formations, préparations au concours…), personnels (garde d’enfants, rendez-vous médical…) ou d’intérêt général (don du sang, sapeurs-pompiers volontaires…). Dans certaines situations, les agents peuvent être autorisés à s’absenter tout en bénéficiant de compensations horaires. Ces situations très diverses sont encadrées par des instructions correspondant aux différentes particularités. La CGT vous propose un guide rappelant les principes généraux. Vous sont présentées les différentes autorisations d’absence, des plus courantes aux plus particulières. Vous retrouverez sur notre site les fiches détaillées pour chacune des situations ainsi que les textes de référence. De plus, la CGT liste ses principales revendications en matière d’autorisation d’absence. Les militants se tiennent à votre disposition pour des explications complémentaires.

  • aménagements horaires
  • examens médicaux obligatoires
  • séances préparatoires à l’accouchement sans douleur
  • facilités pour allaitement
  • conditions d’octroi
  • durée des absences autorisées
  • répartition entre les deux parents agents de l’État
  • absences consécutives situations particulières

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