Droits Divers

Avantage Spécifique d’Ancienneté (agents exerçant dans les Zones Urbaines Sensibles- ZUS ou les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville- QPV)

Pour favoriser le maintien de l’activité professionnelle des parents, l’Etat-Employeur a mis en place des chèques préfinancés (Chèques Emploi Service Universel).

A quelles conditions ?

Un seul parent peut le percevoir. En cas de garde alternée, c’est le parent désigné en commun qui perçoit le CESU garde d’enfant.
Si les parents ont obtenu le partage des allocations familiales, ils peuvent demander le partage des droits à CESU.

Conditions de ressources:

En fonction du niveau de revenus des parents, l’aide peut être de 400€ ou de 700€ par an pour les couples, et de 480€ ou 840€ par an pour les familles monoparentales.
Une nouvelle tranche de prestation a été introduite par la circulaire du 5 novembre 2019. Elle s’élève à 200€ par an pour les couples et à 265€ par an pour les familles monoparentales.
Les barèmes ont aussi été revalorisés de 5%.

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Une aide financière à destination des parents d’enfants âgés de 6 à 12 ans est mise en place depuis février 2015.
Cette aide d’un montant de 200, 300 ou 400 € est versée en une seule fois. Elle est versée sous conditions de ressources.

Elle permet de rémunérer les activités suivantes :

    • garde au ou hors du domicile,
    • accompagnement des enfants sur le trajet entre le domicile et l’école,
    • soutien scolaire,
    • cours à domicile.

 

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Une réflexion est engagée sur un CESU pour les adolescents donc au delà de 12 an.