Les CAPL

Les CAP (Commissions Administratives Paritaires) sont des réunions paritaires : c’est à dire qu’elles sont composées d’autant de représentants du personnel que de représentants de l’administration.

La répartition entre les syndicats est déterminée par les résultats aux élections professionnelles tous les 4 ans.

Tant au niveau national que local, elles sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et des personnels

Les CAPL sont compétentes pour donner un avis en matière de :

  • Révision du CREP (1 fois par an)
  • Refus de télétravail
  • Refus d’octroi du temps partiel,
  • Refus d’autorisation d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action en formation continue
  • Refus de congés de formation syndical
  • Non titularisation à l’issue du stage (agents et contrôleurs).

Les CAPL sont le dernier recours avant la saisine du Tribunal Administratif.

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L’actu des CAPL

Journée Noire Contre Année Blanche – En Grève le 19 Mars

Les organisations syndicales de la DGFiP, Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, F.O.-DGFiP et l’alliance CFDT-CFTC Finances publiques appellent les personnels de la DGFiP à se mettre en grève et à manifester ce mardi 19 mars 2024 pour faire se…

Retraite progressive dans la fonction publique : comment cela se passe ?

Le dispositif de retraite progressive a été introduit initialement seulement pour les salariés du privé. La réforme des retraites de 2023 a étendu le dispositif, avec certains aménagements, à l’ensemble des agents publics à compter du 1er septembre 2023. La…

Que faisons-nous ensemble à la DRFiP 75 contre le sexisme et les violences faites aux femmes?

Il est inoculé dès le plus jeune âge dans les trois incubateurs les plus puissants de la société : la famille, l’école et le numérique. Les parents, sans même s’en rendre compte, reproduisent les schémas genrés les plus traditionnels. Le…

Rémunération : comprendre la fiche de paye

Il faut connaître ses droits pour les défendre. Vous trouverez en pièce jointe la fiche dédiée à l’explication de la fiche de paye, mise à jour par le collectif CGT parisien du nettoyage en février 2024. Quand un patron ne…

Le contrat de travail : mise à jour de février 2024

Dans le secteur de la propreté, 83 % des salarié-e-s sont en CDI, 3/4 des contrats sont à temps partiel.Généralement, ce temps partiel n’est pas choisi et vous devez donc, pour la plupart d’entre vous avoirplusieurs employeurs pour que votre…

Comité Social d’Administration Local du 26 février 2024 – Déclaration Liminaire

Face au refus réitéré de toute forme de dialogue de la part de la DRFiP (voir liminaire intersyndicale ci-jointe), l’ensemble des représentants des personnels au Comité Social d’Administration Local [CGT, Solidaires, FO rejointes par l’alliance CFTC-CGC-CAP DGFiP (la CFDT dispose…

Entretien Professionnel 2024

Selon les annonces que fera le gouvernement, le Compte Rendu d’Entretien Professionnel pourrait même avoir des conséquences sur votre paie. En effet, la réforme envisagée reposerait sur une « approche globale », qui devrait permettre de récompenser le mérite. L’évaluation professionnelle est…

Tableaux d’Avancement 2024

L’avancement par tableau d’avancement est un avancement intra-catégoriel au sein de la catégorie B ou C (avancement de Contrôleur 2ᵉ Classe à 1ère, Agent Principal 2ᵉ Classe à 1ère…). Cet avancement, mécanique, devrait reposer sur les seules conditions statutaires. Une…

Comité Social d’Administration Local du 23 janvier 2024 – Compte rendu

Réorganisation du suivi des procédures collectives  où le transfert des créances des SIE vers les Pôles de Recouvrement Spécialisés (PRS). Réorganisation des structures patrimoniales : le sort de la BPR1 ! Questions diverses. Un Comité Social d’Administration Local (CSAL) s’est…

Mobilisation du 29 janvier à la DRFIP 75

L’intersyndicale (Solidaires, CGT et FO) avait appelé à un rassemblement de 12h à 14h dans le Hall de Réaumur de la DRFIP Paris pour peser dans la négociation indemnitaire (la part prime) qui s’ouvre le 29 janvier. C’est une centaine…