Les CAPL

Les CAP (Commissions Administratives Paritaires) sont des réunions paritaires : c’est à dire qu’elles sont composées d’autant de représentants du personnel que de représentants de l’administration.

La répartition entre les syndicats est déterminée par les résultats aux élections professionnelles tous les 4 ans.

Tant au niveau national que local, elles sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et des personnels

Les CAPL sont compétentes pour donner un avis en matière de :

  • Révision du CREP (1 fois par an)
  • Refus de télétravail
  • Refus d’octroi du temps partiel,
  • Refus d’autorisation d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action en formation continue
  • Refus de congés de formation syndical
  • Non titularisation à l’issue du stage (agents et contrôleurs).

Les CAPL sont le dernier recours avant la saisine du Tribunal Administratif.

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L’actu des CAPL

Révision de l’évaluation des Inspecteurs et Inspectrices (gestion 2021) – Compte rendu – 19 septembre 2022

La séance a été présidée par Mme Rombaut pour la parité administrative. Pour la parité syndicale, nous avons siégé aux côtés de SOLIDAIRES. La CFDT/CGC, troisième organisation syndicale représentée à la CAPL n°1 ( catégorie A ) ne s’est pas…

Révision de l’évaluation des Inspecteurs et Inspectrices (gestion 2021) – Déclaration liminaire – 19 septembre 2022

Madame la Présidente de la CAP locale n°1,   Dans son message diffusé sur ULYSSE le 1er septembre, le Directeur régional a présenté la liste des 26 nouveaux services « relocalisés » en Province en rappelant de nouveau que cette…

Révision de l’évaluation des Contrôleurs et Contrôleuses (gestion 2021) – Compte Rendu – 14 et 15 septembre 2022

Fin de l’histoire, ce round de CAPL est le dernier. « Grâce » à la loi de prétendue « transformation de la fonction publique », à compter de 2023, il n’y aura plus de CAP Locales. Or ces CAPL sont l’une des occasions pour les…

Révision de l’évaluation des Contrôleurs et Contrôleuses (gestion 2021) – Déclaration Liminaire – 14 et 15 septembre 2022

Madame la Présidente,   Cette CAP (Commission Administrative Paritaire) sera la dernière des CAP Locales. Après la disparition des CAP locales et nationales examinant les tableaux d’avancement, les listes d’aptitude et les affectations, et ce, en cours de mandat, c’est…

Révision de l’évaluation des Agents et Agentes (gestion 2021) – Compte Rendu – 12 septembre 2022

La CAPL s’est tenue le 12 septembre 2022 et présidée par Mme ROMBAUT. Suite à notre déclaration liminaire, la direction a rappelé l’engagement du directeur qu’aucun agent parisien ne serait obligé de quitter Paris. Elle a reconnu que la mise…

Révision de l’évaluation des Agents et Agentes (gestion 2021) – Déclaration Liminaire – 12 septembre 2022

Monsieur le Président de la CAP locale n°3, Cet été, sous couvert de « mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le gouvernement a fait adopter deux lois qui non seulement ne répondent en rien aux besoins qu’exprime la…

Entretien Professionnel : Recours en CAPL

A la suite du guide « recours hiérarchique », tu trouveras ci-dessous le mode opératoire de notification de ton recours en CAPL. N’hésite pas à nous contacter (cgt.drfip75@dgfip.finances.gouv.fr ). 5- Réponse de l’autorité hiérarchique Tu as formulé un recours auprès…

Entretien Professionnel- Recours Hiérarchique

En complément des permanences CGT « entretien », tu trouveras ci-dessous le mode opératoire de validation de ton entretien professionnel. N’hésite pas à nous contacter (cgt.drfip75@dgfip.finances.gouv.fr ). 1- Visa de ton Autorité Hiérarchique Tu viens de recevoir un message automatique t’invitant à…

Entretien Professionnel 2022

La DGFiP est en constante restructuration, principale pourvoyeuse de suppressions d’emplois publics, elle tient encore debout grâce à la conscience professionnelle de ses agents. Cet investissement quotidien depuis de nombreuses années n’a conduit à aucune revalorisation salariale et s’est accompagné…

Guide Mutations 2022

La CGT Finances Publiques vous propose ce guide pour vous aider à rédiger votre demande de mutation nationale ou locale de 2022. Il ne se substitue évidemment pas aux instructions de la direction générale. Il a pour objectif de vous…