Les CAPL

Les CAP (Commissions Administratives Paritaires) sont des réunions paritaires : c’est à dire qu’elles sont composées d’autant de représentants du personnel que de représentants de l’administration.

La répartition entre les syndicats est déterminée par les résultats aux élections professionnelles tous les 4 ans.

Tant au niveau national que local, elles sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et des personnels

Les CAPL sont compétentes pour donner un avis en matière de :

  • Révision du CREP (1 fois par an)
  • Refus de télétravail
  • Refus d’octroi du temps partiel,
  • Refus d’autorisation d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action en formation continue
  • Refus de congés de formation syndical
  • Non titularisation à l’issue du stage (agents et contrôleurs).

Les CAPL sont le dernier recours avant la saisine du Tribunal Administratif.

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Informations utiles

Les entretiens professionnels

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L’actu des CAPL

Guide Mutations 2022

La CGT Finances Publiques vous propose ce guide pour vous aider à rédiger votre demande de mutation nationale ou locale de 2022. Il ne se substitue évidemment pas aux instructions de la direction générale. Il a pour objectif de vous…

Révision de l’évaluation des Inspecteurs et Inspectrices (gestion 2020) – Compte rendu – 28 septembre 2021

La présente CAP locale s’est tenue le 28 septembre 2021. ELEMENTS STATISTIQUES 925 cadres A ont été évalués cette année (971 en 2020), 32 agents ont refusé de participer à l’entretien, 15 recours hiérarchiques ,dont 3 avec entretien accompagné, ont…

Révision de l’évaluation des Inspecteurs et Inspectrices (gestion 2020) – Déclaration liminaire – 28 septembre 2021

Madame la Présidente de la CAP locale n°1, Cela fait un an et demi que Lemaire, Dussopt, Fournel, au gré de leurs déplacements sur nos sites des Finances Publiques, usent de félicitations et de remerciements pour les agents de notre…

Révision de l’évaluation des Contrôleurs et Contrôleuses (gestion 2020) – Compte Rendu – 15 et 16 septembre 2021

La déclinaison de la loi de prétendue « transformation de la fonction publique » au ministère des finances, et donc à la DGFiP, confirme nos pires craintes en matière de droits et garanties des agents. Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) renforcent…

Révision de l’évaluation des Contrôleurs et Contrôleuses (gestion 2020) – Déclaration Liminaire – 15 et 16 septembre 2021

Madame la Présidente, Le gouvernement Macron a décidé au milieu de l’été d’accélérer la mise en œuvre des lois liberticides remettant en cause les acquis sociaux et démocratiques. Après la Loi Sécurité Globale, après le décret sur le fichage des…

Révision de l’évaluation des Agents et Agentes Administratifs (gestion 2020) – Compte Rendu – 13 septembre 2021

La CAPL s’est tenue le 13 septembre 2021 et présidée par Mme ROMBAUT. Suite à notre déclaration liminaire, la direction a reconnu que la mise en œuvre du NRP va être très compliqué pour les agents. Elle s’est engagée à…

Révision de l’évaluation des Agents et Agentes Administratifs (gestion 2020) – Déclaration Liminaire – 13 septembre 2021

Monsieur le Président de la CAP locale n°3, À l’heure où la France tente de sortir d’une des pires crise sanitaire, à l’heure où la situation sociale appelle à des mesures fortes visant notamment au renforcement de notre modèle social,…

Tableaux d’avancement 2021

Les « Lignes Directrices de Gestion Promotions » (LDG) portent un coup aux avancements par listes d’aptitude et tableaux d’avancement. Désormais, tout reposera sur la chaîne hiérarchique « compte tenu de sa connaissance des qualités, expériences et compétences des agents placés sous sa…

Révision de l’évaluation des Agents et Agentes Administratifs (gestion 2019) – Compte Rendu – 11 décembre 2020

La CAPL s’est tenue le 11 décembre 2020 et présidée par Mme ROMBAUT. Suite à notre déclaration liminaire, la direction a reconnu que la suppression de 196 emplois dont 119 C générera des grosses difficultés dans les services déjà exsangue….

Révision de l’évaluation 2020 (gestion 2019) des Contrôleurs et Contrôleuses – Compte rendu – 9 et 10 décembre 2020

Il est impossible de démarrer ce compte rendu sans évoquer l’accélération des réformes engagées tel le NRP ou la démétropolisation et les suppressions d’emplois. La direction a rappelé les engagements pris auprès des agents du CGR. S’agissant des suppressions d’emplois…