Les CAPL

Les CAP (Commissions Administratives Paritaires) sont des réunions paritaires : c’est à dire qu’elles sont composées d’autant de représentants du personnel que de représentants de l’administration.

La répartition entre les syndicats est déterminée par les résultats aux élections professionnelles tous les 4 ans.

Tant au niveau national que local, elles sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et des personnels

Les CAPL sont compétentes pour donner un avis en matière de :

  • Promotion par liste d’aptitude, préparant dans ce cas le travail des CAP nationale
  • Révision du CREP (1 fois par an)
  • Mutations à l’intérieur du département et affectations des extérieurs qui viennent d’être mutés dans le département (1 fois par an)
  • Refus d’octroi du temps partiel,
  • Refus d’autorisation d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action en formation continue
  • Refus de congés de formation syndical
  • Non titularisation à l’issue du stage (agents et contrôleurs).

Les CAPL sont le dernier recours avant la saisine du Tribunal Administratif, sauf pour la promotion par liste d’aptitude.

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Informations utiles

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L’actu des CAPL

Liminaire CAP Locale PARIS du 25 juin 2019 Affectation Locale des Contrôleurs et Contrôleuses des Finances Publiques au 1er Septembre 2019

Madame la Présidente de la CAPL n°2, La CGT condamne la poursuite et l’aggravation de la transformation libérale de la société au service du capital mises en œuvre par le gouvernement Macron-Phlippe. C’est une transformation profonde de l’État et des…

CAP locale n°3 du 08 juillet 2013 Affectations locales des Cadres C Filière Gestion Publique

La CAP locale d’affectation locale au 1er septembre 2013 présidée par M. DAAS s’est tenue le 8 juillet 2013. En propos liminaires, la CGT Finances Publiques a dénoncé la situation sociale et économique actuelle. Par ailleurs, elle a rappelé son…

Modalités d’Inscription : LISTE D’APTITUDE

La campagne d’inscription sur les listes d’aptitude est ouverte jusqu’au 9 septembre. La CGT Finances Publiques Paris met à votre disposition un guide pour vous aider dans vos démarches . Vous trouverez aussi en cliquant sur les liens: notre analyse…

CR – CAPL A – 2019 – AFFECTATION

En raison du nombre des vacances d’emplois (77), des suppressions de postes, des réorganisations incessantes de services, des déménagements (mobilité et temps de trajet augmenté), des mesures de déréglementation des règles de mutations et d’affectations, notamment suppression des RAN à Paris, la CGT a voté contre le projet d’affectation locale.

CAP Locale PARIS du 2 juillet 2019 Affectation Locale des Inspecteurs et Inspectrices des Finances Publiques au 1er Septembre 2019

[sommaire] La CAPL du mouvement local de la catégorie A s’est tenue dans un contexte inédit : L’absence de toute communication de la Direction sur la géographie revisitée qui va pourtant concerner un nombre très important de collègues qui subiront : fusions,…

CAP Locale PARIS du 2 juillet 2019 Affectation Locale des Inspecteurs et Inspectrices des Finances Publiques au 1er Septembre 2019

Madame la Présidente de la CAPL n°1, Le 11 juin dernier, le directeur régional, sur ordre de Gérald Darmanin, a convoqué un CTL exceptionnel afin d’informer les représentants du personnel au sujet de son plan de restructurations pour Paris. Les…

Compte-rendu CAP Locale PARIS du 25 juin 2019 Affectation Locale des Contrôleurs et Contrôleuses des Finances Publiques au 1er Septembre 2019

Ce mouvement n’est qu’un ajustement à la marge sans moyen et non un véritable projet d’affectation car il est le reflet des suppressions d’emplois (-20 % entre 2010 et 2020) et des incessantes restructurations. La CGT déplore une fois de…

CR – CAPL C – 2019 – AFFECTATION

La CGT Finances Publiques Paris a encore une fois pointé les sous-effectifs chroniques à Paris.
En chiffre, cela se traduit par l’aggravation du nombre de postes vacants qui étaient de 471 au 01/09/2018 et qui sera de 470 au 01/09/2019

Recours en CAPL

Ton évaluateur-trice vient de répondre à ton recours. Tu disposes de 8 jours pour signer et de 30 jours maximum pour formuler un recours. Tu trouveras ci-dessous le mode opératoire de recours en CAPL ainsi que le formulaire 100 SD….

Recours Hiérarchique

En complément des permanences CGT « entretien », tu trouveras ci-dessous le mode opératoire du dépôt de ton recours hiérarchique. Nous t’invitons à nous contacter. POUR INFORMATION Suite à la réception du message des RH dont le texte est « La notification du…