Les CAPL

Les CAP (Commissions Administratives Paritaires) sont des réunions paritaires : c’est à dire qu’elles sont composées d’autant de représentants du personnel que de représentants de l’administration.

La répartition entre les syndicats est déterminée par les résultats aux élections professionnelles tous les 4 ans.

Tant au niveau national que local, elles sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et des personnels

Les CAPL sont compétentes pour donner un avis en matière de :

  • Promotion par liste d’aptitude, préparant dans ce cas le travail des CAP nationale
  • Révision du CREP (1 fois par an)
  • Refus de télétravail
  • Refus d’octroi du temps partiel,
  • Refus d’autorisation d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action en formation continue
  • Refus de congés de formation syndical
  • Non titularisation à l’issue du stage (agents et contrôleurs).

Les CAPL sont le dernier recours avant la saisine du Tribunal Administratif, sauf pour la promotion par liste d’aptitude.

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L’actu des CAPL

Révision de l’évaluation des Agents et Agentes Administratifs (gestion 2019) – Compte Rendu – 11 décembre 2020

La CAPL s’est tenue le 11 décembre 2020 et présidée par Mme ROMBAUT. Suite à notre déclaration liminaire, la direction a reconnu que la suppression de 196 emplois dont 119 C générera des grosses difficultés dans les services déjà exsangue….

Révision de l’évaluation 2020 (gestion 2019) des Contrôleurs et Contrôleuses – Compte rendu – 9 et 10 décembre 2020

Il est impossible de démarrer ce compte rendu sans évoquer l’accélération des réformes engagées tel le NRP ou la démétropolisation et les suppressions d’emplois. La direction a rappelé les engagements pris auprès des agents du CGR. S’agissant des suppressions d’emplois…

Révision de l’évaluation des Agents et Agentes Administratifs (gestion 2019) – Déclaration Liminaire – 11 décembre 2020

Monsieur le Président de la CAP locale n°3,   Des centaines de milliers de personnes ont manifesté contre les violences policières dans un contexte où, au-delà de la gestion du risque épidémique, le pouvoir en place profite actuellement d’une situation…

Révision de l’évaluation 2020 (gestion 2019) des Contrôleurs et Contrôleuses – Déclaration liminaire– 9 et 10 décembre 2020

Monsieur le Président de la CAP locale n°2,   Des centaines milliers de personnes ont manifesté contre les violences policières dans un contexte où, au-delà de la gestion du risque épidémique, le pouvoir en place profite actuellement d’une situation opportune…

Affectation des Contrôleurs Stagiaires- Compte rendu de l’audio-conférence du 10 novembre 2020

Paris à Tout Prix Une réunion d’information sur les affectations des contrôleurs et contrôleuses stagiaires s’est tenue aujourd’hui, mardi 10 novembre 2020. Elle avait pour objet l’évocation des situations particulières (familiales, médicales, éloignement…). Calendrier : La direction nous a indiqué que…

Refus de Télétravail Campagne 2020 – Compte rendu – 12 octobre 2020

Pour la première fois, une CAP examinant les refus de télétravail a eu lieu. La CGT, comme l’ensemble des organisations représentatives, a déploré sa tenue tardive (demandes déposées en 2019, examinées fin 2020). La Direction s’en est excusée. Elle s’est…

Refus de Télétravail Campagne 2020 – Déclaration liminaire– 12 octobre 2020

Madame la Présidente de la CAPL n°2,   Depuis plusieurs décennies, les services publics sont attaqués en vertu du dogme incontournable de la réduction des dépenses publiques, au nom de la concurrence « libre et non faussée ». C’est une succession ininterrompue de réformes…

Entretien professionnel 2020 – Report au 1er septembre

La direction a confirmé le report de la campagne « Entretien ». Le point de départ des recours démarrera le 1er septembre, date de validation des comptes rendus par l’autorité hiérarchique. Dès à présent, la CGT Finances Publiques Paris se…

Réunion d’Information du 12 juin 2020 sur les Affections 2020 – Compte Rendu

La direction de la DRFiP a réuni les représentants en CAP des trois catégories A, B et C pour faire un bilan d’étape et présenter la méthodologie adoptée pour le déroulement de la campagne de mutations locales. Déconstruction des règles…

Affectations Locales 2020

La campagne locale 2020 s’ouvre dans un contexte de régression vertigineuse des droits des agents. Désormais, l’affectation à la RAN et une spécialité/ ou mission- structure n’existe plus. S’y substitue une affection unique: Paris- Direction. La pandémie de COVID 19…