Les CAPL

Les CAP (Commissions Administratives Paritaires) sont des réunions paritaires : c’est à dire qu’elles sont composées d’autant de représentants du personnel que de représentants de l’administration.

La répartition entre les syndicats est déterminée par les résultats aux élections professionnelles tous les 4 ans.

Tant au niveau national que local, elles sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et des personnels

Les CAPL sont compétentes pour donner un avis en matière de :

  • Promotion par liste d’aptitude, préparant dans ce cas le travail des CAP nationale
  • Révision du CREP (1 fois par an)
  • Mutations à l’intérieur du département et affectations des extérieurs qui viennent d’être mutés dans le département (1 fois par an)
  • Refus d’octroi du temps partiel,
  • Refus d’autorisation d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action en formation continue
  • Refus de congés de formation syndical
  • Non titularisation à l’issue du stage (agents et contrôleurs).

Les CAPL sont le dernier recours avant la saisine du Tribunal Administratif, sauf pour la promotion par liste d’aptitude.

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Informations utiles

Les entretiens professionnels

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Les mutations

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L’actu des CAPL

Réunion d’Information du 12 juin 2020 sur les Affections 2020- Compte-Rendu

La direction de la DRFiP a réuni les représentants en CAP des trois catégories A, B et C pour faire un bilan d’étape et présenter la méthodologie adoptée pour le déroulement de la campagne de mutations locales. Déconstruction des règles…

Réunion d’Information sur les Affections 2020 du 12 juin 2020- Propos Liminaires

Vous nous avez invité.es à participer à cette réunion sur les affectations locales à Paris. Au delà du fait que nous n’en connaissons pas précisément l’ordre du jour, la date fixée est manifestement trop tardive puisqu’elle a lieu le jour…

Affectations Locales 2020

La campagne locale 2020 s’ouvre dans un contexte de régression vertigineuse des droits des agents. Désormais, l’affectation à la RAN et une spécialité/ ou mission- structure n’existe plus. S’y substitue une affection unique: Paris- Direction. La pandémie de COVID 19…

CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DU 6 MAI 2020 SUR LES AFFECTATIONS LOCALES A PARIS

PROPOS LIMINAIRES ET COMPTE RENDU DE LA CGT FINANCES PUBLIQUES PARIS

Entretien professionnel 2020 – Aide à la lecture et au recours.

La CGT Finances Publiques Paris se met à votre disposition pour vous aider dans vos démarches lors de la campagne d’entretien professionnel et pour vous aider à engager un éventuel recours ou appel en révision. La CGT Finances publiques a…

Liste d’aptitude de C en B 2020 : Let it Bleed !

Compte rendu des élu.e.s CGT Finances Publiques CAPL n°2 des 18, 19 et 20 novembre 2019 1- 17 « ÉLIGIBLES » MAIS COMBIEN D’« ÉLUS » EN 2020 ? À Paris, pour 2020, 814 agents C remplissent les conditions statutaires…

Promotion de C en B : vers l’arbitraire et au delà

Déclaration liminaire des élu.e.s CGT Finances Publiques Paris CAPL n°2 de liste d’aptitude de C en B Séances des 18, 19 et 20 novembre 2019

Recours de l’évaluation 2019 (gestion 2018) – Compte-rendu – 26 septembre 2019

Il est impossible de démarrer ce compte-rendu sans évoquer les projets de géographie revisitée et de démétropolisation. Sans surprise, la direction s’est cachée derrière l’interdiction de communication de toute information par le ministre Darmanin. Le pieu engagement du DRFiP en…

Recours de l’évaluation 2019 (gestion 2018) – Déclaration liminaire– 26 septembre 2019

Madame la Présidente, L’été étant une saison propice aux coups bas, Macron et son équipe n’ont pas failli à la tradition en faisant voter la loi de transformation de la fonction publique, dite Loi Dussopt.  Définitivement adoptée par les parlementaires,…

Recours de l’évaluation 2019 (gestion 2018) – Compte-rendu – 1er octobre 2019

La CAPL de révision de l’évaluation de la catégorie A s’est tenue le 1er octobre 2019. Dans notre déclaration liminaire, nous avons réaffirmé nos revendications en matière d’évaluation : une appréciation de la valeur professionnelle de l’agent·e fondée sur des…