Les CAPL

Les CAP (Commissions Administratives Paritaires) sont des réunions paritaires : c’est à dire qu’elles sont composées d’autant de représentants du personnel que de représentants de l’administration.

La répartition entre les syndicats est déterminée par les résultats aux élections professionnelles tous les 4 ans.

Tant au niveau national que local, elles sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et des personnels

Les CAPL sont compétentes pour donner un avis en matière de :

  • Promotion par liste d’aptitude, préparant dans ce cas le travail des CAP nationale
  • Révision du CREP (1 fois par an)
  • Refus de télétravail
  • Refus d’octroi du temps partiel,
  • Refus d’autorisation d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action en formation continue
  • Refus de congés de formation syndical
  • Non titularisation à l’issue du stage (agents et contrôleurs).

Les CAPL sont le dernier recours avant la saisine du Tribunal Administratif, sauf pour la promotion par liste d’aptitude.

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L’actu des CAPL

Refus de Télétravail Campagne 2020 – Compte rendu – 12 octobre 2020

Pour la première fois, une CAP examinant les refus de télétravail a eu lieu. La CGT, comme l’ensemble des organisations représentatives, a déploré sa tenue tardive (demandes déposées en 2019, examinées fin 2020). La Direction s’en est excusée. Elle s’est…

Refus de Télétravail Campagne 2020 – Déclaration liminaire– 12 octobre 2020

Madame la Présidente de la CAPL n°2,   Depuis plusieurs décennies, les services publics sont attaqués en vertu du dogme incontournable de la réduction des dépenses publiques, au nom de la concurrence « libre et non faussée ». C’est une succession ininterrompue de réformes…

Entretien professionnel 2020 – Report au 1er septembre

La direction a confirmé le report de la campagne « Entretien ». Le point de départ des recours démarrera le 1er septembre, date de validation des comptes rendus par l’autorité hiérarchique. Dès à présent, la CGT Finances Publiques Paris se…

Liste d’Aptitude 2021- Inscription

La campagne d’inscription sur les listes d’aptitude est ouverte jusqu’au 11 septembre. La CGT Finances Publiques Paris met à ta disposition un guide pour t’aider dans tes démarches. Tu trouveras aussi: le dernier compte rendu de la CAPL de C…

Liste d’Aptitude C en B (promotion 2020) – Compte rendu

Let it Bleed ! 1- 17 « ÉLIGIBLES » MAIS COMBIEN D’« ÉLUS » EN 2020 ? À Paris, pour 2020, 814 agents C remplissent les conditions statutaires (être agent administratif ou technique et justifier de 9 ans d’ancienneté au…

Liste d’Aptitude C en B (promotions 2020) – Déclaration liminaire

Promotion de C en B : Vers l’arbitraire et au delà   Madame la Présidente de la CAP Locale n°2, Le 14 novembre, les agent-es de la DGFIP étaient appelés à la grève et en manifestation nationale à Paris:POUR LE…

Tableaux d’avancement 2020 – Travaux locaux préparatoires aux CAPN

La Direction Générale a décidé de tenir des CAPN de Tableaux d’Avancement sans réunion préalable des CAPL. La CGT Finances Publiques continue de dénoncer vigoureusement cette décision arbitraire. La proposition de la Direction Générale de consulter les directeurs locaux, pour…

Tableaux d’avancement 2020 – Travaux locaux préparatoires aux CAPN

La Direction Générale tient des CAPN de Tableaux d’Avancement sans réunion préalable des CAPL. La proposition de la Direction Générale de consulter les directeurs locaux, pour compenser l’absence de CAPL, n’est pas recevable en matière de droit de défense des…

Révision de l’évaluation 2019 (gestion 2018) – Compte rendu – 26 septembre 2019

Il est impossible de démarrer ce compte-rendu sans évoquer les projets de géographie revisitée et de démétropolisation. Sans surprise, la direction s’est cachée derrière l’interdiction de communication de toute information par le ministre Darmanin. Le pieu engagement du DRFiP en…

Révision de l’évaluation 2019 (gestion 2018) – Déclaration liminaire– 26 septembre 2019

Madame la Présidente, L’été étant une saison propice aux coups bas, Macron et son équipe n’ont pas failli à la tradition en faisant voter la loi de transformation de la fonction publique, dite Loi Dussopt.  Définitivement adoptée par les parlementaires,…