Les CAPL

Les CAP (Commissions Administratives Paritaires) sont des réunions paritaires : c’est à dire qu’elles sont composées d’autant de représentants du personnel que de représentants de l’administration.

La répartition entre les syndicats est déterminée par les résultats aux élections professionnelles tous les 4 ans.

Tant au niveau national que local, elles sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et des personnels

Les CAPL sont compétentes pour donner un avis en matière de :

  • Promotion par liste d’aptitude, préparant dans ce cas le travail des CAP nationale
  • Révision du CREP (1 fois par an)
  • Mutations à l’intérieur du département et affectations des extérieurs qui viennent d’être mutés dans le département (1 fois par an)
  • Refus d’octroi du temps partiel,
  • Refus d’autorisation d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action en formation continue
  • Refus de congés de formation syndical
  • Non titularisation à l’issue du stage (agents et contrôleurs).

Les CAPL sont le dernier recours avant la saisine du Tribunal Administratif, sauf pour la promotion par liste d’aptitude.

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L’actu des CAPL

Liste d’aptitude de C en B 2020 : Let it Bleed !

Compte rendu des élu.e.s CGT Finances Publiques CAPL n°2 des 18, 19 et 20 novembre 2019 1- 17 « ÉLIGIBLES » MAIS COMBIEN D’« ÉLUS » EN 2020 ? À Paris, pour 2020, 814 agents C remplissent les conditions statutaires…

Promotion de C en B : vers l’arbitraire et au delà

Déclaration liminaire des élu.e.s CGT Finances Publiques Paris CAPL n°2 de liste d’aptitude de C en B Séances des 18, 19 et 20 novembre 2019

Recours de l’évaluation 2019 (gestion 2018) – Compte-rendu – 26 septembre 2019

Il est impossible de démarrer ce compte-rendu sans évoquer les projets de géographie revisitée et de démétropolisation. Sans surprise, la direction s’est cachée derrière l’interdiction de communication de toute information par le ministre Darmanin. Le pieu engagement du DRFiP en…

Recours de l’évaluation 2019 (gestion 2018) – Déclaration liminaire– 26 septembre 2019

Madame la Présidente, L’été étant une saison propice aux coups bas, Macron et son équipe n’ont pas failli à la tradition en faisant voter la loi de transformation de la fonction publique, dite Loi Dussopt.  Définitivement adoptée par les parlementaires,…

Recours de l’évaluation 2019 (gestion 2018) – Compte-rendu – 1er octobre 2019

La CAPL de révision de l’évaluation de la catégorie A s’est tenue le 1er octobre 2019. Dans notre déclaration liminaire, nous avons réaffirmé nos revendications en matière d’évaluation : une appréciation de la valeur professionnelle de l’agent·e fondée sur des…

Recours de l’évaluation 2019 (gestion 2018) – Déclaration liminaire – 1er octobre 2019

Madame la Présidente de la CAPL n°1, Le 16 septembre dernier, plus d’un.e agent.e sur trois était en grève pour le retrait du plan DARMANIN, contre la géographie revisitée ou nouveau réseau de proximité et contre le démembrement programmé de…

Révision de l’évaluation (gestion 2018) – Compte-rendu – 23 septembre 2019

La CAPL s’est tenue le 23 septembre 2019 et était présidée par Mme PETITJEAN. La CGT Finances Publiques a réaffirmé son opposition au système d’évaluation notation mis en place par le décret du 28 juillet 2010 n°2010-888. La CGT réaffirme…

Révision de l’évaluation (gestion 2018) – Déclaration Liminaire – 23 septembre 2019

Madame la Présidente, L’été étant une saison propice au coup bas, Macron et son équipe n’ont pas failli à la tradition en faisant voté la loi de transformation de la fonction publique, dite Loi Dussopt. . Définitivement adoptée par les…

Liminaire CAP Locale PARIS du 25 juin 2019 Affectation Locale des Contrôleurs et Contrôleuses des Finances Publiques au 1er Septembre 2019

Madame la Présidente de la CAPL n°2, La CGT condamne la poursuite et l’aggravation de la transformation libérale de la société au service du capital mises en œuvre par le gouvernement Macron-Phlippe. C’est une transformation profonde de l’État et des…

Modalités d’Inscription : LISTE D’APTITUDE

La campagne d’inscription sur les listes d’aptitude est ouverte jusqu’au 9 septembre. La CGT Finances Publiques Paris met à votre disposition un guide pour vous aider dans vos démarches . Vous trouverez aussi en cliquant sur les liens: notre analyse…