Le premier CDAS après les élections professionnelles d’octobre 2011 s’est tenu le 6 mars dernier. Les représentants des personnels sont au nombre de 5 pour la CGT , 4 pour Solidaires, 3 pour la CFDT, 2 pour FO et 1 pour l’UNSA . Désormais seules les organisations syndicales votent, les instances n’étant plus paritaires.
Propos liminaires de la CGT
La CGT a rappelé que les suppressions massives d’emploi et les réformes successives au sein de nos 2 ministères ont amplement dégradé les conditions de vie au travail des agents. Dans un tel contexte, l’action sociale a donc un rôle prépondérant à jouer dans ses domaines d’intervention.
Or nos ministres ont décidé d’adopter une position à contre courant à savoir la suppression de 5 millions d’€ sur le budget des politiques d’action sociale au titre de l’année 2012. Après une forte mobilisation des agents, ils ont été contraints de faire marche arrière.
Malgré cette rétractation, ce budget ne répond pas globalement à nos attentes :
- Réserve de précaution portée de 5 à 6%
- Le financement des nouvelles prestations (prêt étude, prêt sinistre) se fera au détriment des prestations existantes
- Diminution des emplois sociaux génère une difficulté à exécuter pleinement les missions des directions de l’action sociale
- Manque de moyens financiers pour le logement social
- Réduction des prêts ALPAF
- La restauration collective voit encore une fois son budget érodé alors que la qualité des prestations diminue et les tarifs augmentent (intégration du bio, hausse de la TVA)
- L’arbre de Noël : le budget contraint offre un panel très limité de choix de spectacles : cinéma, cirque.
- Les actions de santé publique : aucun budget n’est affecté à ce poste depuis 2 ans
- Totale désinformation sur les prestations offertes à la petite enfance à Paris
- Les droits des retraités : nous sommes toujours en attente de l’établissement d’un document cadre sur leur prise en charge et leur présence dans les instances.
La réorganisation du CDAS de PARIS
En préalable à l’examen des points prévus à l’ordre du jour, l’administration a évoqué la réorganisation interne du CDAS de Paris : elle a annoncé la création d’un poste de cadre chargé de la gestion de CHORUS.
Le recrutement d’un poste de régisseur au sein CDAS de Paris a également été programmé : son arrivée devrait être effective pour le 1er juillet 2012. Cette création de poste intervient alors que les régies départementales sont supprimées au profit des seules régies régionales (le CDAS de Paris constituant une entité régionale à elle seule). Parallèlement 2 agents doivent partir à la retraite : l’administration a refusé de se prononcer sur leur remplacement éventuel. La CGT a exigé que les 2 postes devaient être réattribués en sus des 2 créations de poste.
Le conseil a ensuite examiné les points inscrits à l’ordre du jour qui portaient sur le nouveau règlement intérieur du CDAS, le bilan 2011 et les propositions budgétaires 2012 du BIL et des manifestations de solidarité.
1) Le nouveau règlement intérieur du CDAS
La CGT a contesté le fait que le règlement intérieur ait été discuté en CNAS et non en CDAS. Par ailleurs elle a demandé qu’elle était la procédure suivie en cas de rejet unanime d’un vote. L’administration a précisé que le CDAS était une instance consultative et dans ce cas elle n’excluait pas l’apport de propositions alternatives. La CGT s’est abstenue sur ce texte comme elle l’avait fait au CNAS.
A l’issue du vote du règlement intérieur, la CGT a demandé une suspension de séance afin de rédiger un texte intersyndical pour réclamer le remplacement des 2 personnes futurs retraités et entériner la création des 2 postes précisant que le non remplacement allait à l’encontre des préconisations de Mme PECRESSE sur les conditions de vie au travail. Ce voeu a recueilli un vote favorable à l’unanimité.
Puis l’administration a poursuivi par le bilan de l’exécution budgétaire 2011 qui se solde par un résultat positif de 1261 € correspondant aux chèques cadeaux non distribués. En conséquence le budget 2012 est reconduit à l’identique.
2) L’arbre de Noël
Le bilan 2011 fait apparaitre une stabilisation du nombre de bénéficiaires. Cette année l’achat de chèques cadeaux est conditionné par l’arrivée du régisseur. Si le régisseur ne pouvait être recruté au 1er juillet, il faudrait envisager de substituer les chèques cadeaux par une offre d’abonnements.
Par ailleurs, un nouveau projet informatique « Mikado » permettra désormais de faire sa demande de chèque cadeau directement en ligne : ce système pourrait être mis en service dès cette année.
Il a également été proposé, dans un souci de simplification administrative, d’uniformiser l’ensemble de la valeur faciale des chèques cadeaux à 30€ (antérieurement 25 et 30.€ en fonction de l’âge de l’enfant) avec en contrepartie une pochette friandises allégée. Après vote, il a été décidé de maintenir les prestations initiales.
Le cirque PINDER a été retenu pour le spectacle de fin d’année : la CGT s’est abstenue estimant que le budget de l’arbre de Noël est insuffisant et ne permet d’avoir une diversité dans le choix des spectacles. Enfin la CGT réitère l’obtention d’une journée complète en autorisation d’absence pour le jour du spectacle, voeu voté à l’unanimité .
3) La journée des retraités
Baisse de la fréquentation en 2011 par rapport à l’année justifié peut–être par le choix du site. Pour l’année 2012 c’est la sortie au château d’Anet en Normandie qui a été choisi.
4) Amitié finances
Le budget de 2011 a été reconduit pour 2012 soit 550€ pour l’achat de ballotins de chocolat; La CGT s’est abstenue . Là encore, les moyens alloués ne sont pas à la hauteur.
5) Actions de santé publique
2 actions ont été programmées avec succès en 2011 : « la santé du pied » et « les maladies cardio-vasculaires ».
Ces actions étaient assurées par la MGEFI.
La CGT regrette que des actions ne soient pas plus organisées par le CDAS : pour 2012, aucune action, aucun budget ne sont programmés mais pour 2013, il n’est pas exclu que des actions soient menées. L’inertie de l’administration est criante :
- absence à ce jour de convention avec les mutuelles ;
- faible disponibilité des médecins de prévention et infirmiers présents uniquement pour des actions d’hygiène et sécurité.
La CGT dénonce la diminution du nombre de CHS générant une diminution des effectifs et regrette le manque de coordination entre le CHS et le CDAS neutralisant ainsi les actions de santé publique.
6) Les consultations.
Le bilan 2011 fait apparaître un maintien d’une très forte demande des agents. Pour le psychologue, on assiste à une recrudescence des consultations liées à des problèmes d’ordre professionnel.
Le problème est d’autant plus grave que la CGT dénonce une augmentation des suicides toutes catégories confondues. Elle regrette l’absence de médecins de prévention dans cette instance et insiste pour que « côté administration », une communication plus importante se fasse auprès des personnels en situation de détresse. Par ailleurs, elle souhaiterait que le quota d’heures affectées au psychologue soit augmenté. L’administration va réfléchir sur ce sujet.
La CGT s’est abstenue pour le vote des consultations. Le budget étant constant, augmenter les vacations d’un côté (psychologues, notaires, avocats …) signifie les diminuer de l’autre.
7) La mini-colonie de la Toussaint
Une baisse de fréquentation a été constatée en 2011. Un changement d’ordre législatif n’obligerait plus les colonies de vacances à recruter des jeunes ayant le BAFA . La CGT dénonce encore une volonté de vouloir faire des économies. Suite à notre intervention sur le coût revenant aux familles, les tranches concernant les plus bas revenus ont été revus à la baisse.
Le budget mini-colonie a été voté à l’unanimité.
8) La communication
Le budget communication accuse une forte baisse par rapport à l’année dernière (5500 € en 2011- 3500 € en 2012). La CGT a voté contre.
Pour l’ensemble du projet de budget 2012 , les organisations syndicales se sont abstenues exceptée la CGT qui a voté contre.
Questions diverses.
3 questions ont été posées :
- point sur les rénovations prévues et le devenir de certaines cantines ;
- autorisation d’absence pour le don du sang. ;
- formation des élus en CDAS.
Les cantines :
Les études concernant les restaurants Daumesnil et Diderot sont au stade de l’avant projet détaillé : les travaux devraient couvrir la période de décembre 2012 à mai 2013 pour le restaurant Daumesnil et la période d’août 2013 à décembre 2013 pour le restaurant Diderot. La cantine Palikao : l’avenir de la cantine centrale est compromis . La DGFIP ne communique aucune information sur le devenir des services sur le site de Belleville laissant L’AGRAF et les agents dans l’expectative. Le bail pour ce site se termine en 2016. La CGT condamne le manque de communication et de transparence sur ce dossier. Pour la cantine Paganini, les travaux devraient démarrer à l’automne 2012. En ce qui concerne Argonne, aucune information n’a été communiqué. Le restaurant Commines : des discussions sont en cours pour une transformation en RIA : la balle est dans le camp de la DGAFP.
Le don du sang :
La CGT estime que l’administration n’est pas reconnaissante vis-à-vis des agents donnant leur sang : ils doivent se déplacer sur le seul site de Bercy avec une réintégration horaire dans Agora. Elle souhaiterait que l’EFS puisse être présente sur plusieurs sites pour des raisons de commodité : impossible, répond l’administration et ce, pour des raisons de logistique assez lourde.
La formation des élus en CDAS :
La fédération Solidaires Finances a demandé à ce que la formation soit reconduite, proposition qui n’a pas rencontré d’opposition.
Le prochain CDAS a été programmé le 20 septembre 2012. Dans l’hypothèse où il n’y aurait pas de possibilité de se procurer les chèques cadeaux dans les délais, un CDAS se tiendrait le 11 juin. La commission se réunira également le 20 septembre.
Notre syndicat était représenté par : Didier LAPLAGNE, Jean-Jacques PINET, Stéphane TRICOT, Thierry LERMINE, Rémy BERTONE, Natacha DUFFULER, Pascal FERRARI, Elisabeth LEDEZ et Michel RUISSEAU en qualité d’expert représentant la CGT des retraités.
Attached documents