Monsieur le Président,
Le projet de Loi de Finances pour l’année 2016 a été présenté aux fédérations des finances par MM Sapin, Macron et Eckert lors du Comité Technique Ministériel (CTM) du 13 octobre.
Ce CTM se tenait dans un contexte de plus en plus difficile, marqué, de longue date,par un affaiblissement continu des services de « Bercy » et par l’engagement de lourds chantiers dont l’impact sur les missions et les conditions de travail est avéré (retenue à la source, réforme territoriale, revue des missions ….).
Ce budget prévoit à nouveau une vague de suppressions d’emplois et une baisse des crédits des administrations des ministères économiques et financiers. Ceux-ci sont désormais les principaux contributeurs, frappés par les mesures de réduction des moyens alors que la charge de travail dans les services augmente et que leurs missions sont indispensables à la vie en société.
Au surplus, il acte, pour la première fois depuis 1989, une baisse du budget consacré à « l’action sociale ». Cette décision est particulièrement lourde de symboles et de conséquences pour les agents.
Les fédérations ont tour à tour fait part du caractère intenable et insupportable des orientations mises en oeuvre, année après année. Elles ont également constaté la dégradation du dialogue social au sein des administrations de nos ministères tant au niveau central que local.
Le projet de loi de Finances pour 2016 prévoit de ramener le budget de l’action sociale ministérielle à 127,52 millions d’€, soit une diminution de 28 millions d’€.
- C’est une diminution drastique des crédits de 23%, du jamais vu à l’Action Sociale.
- C’est une année blanche pour le logement avec l’association ALPAF dont la subvention annuelle est réduite à néant (au lieu de 26,6 millions) -ALPAF devra donc puiser dans ses réserves qui ne sont pourtant pas inépuisables.
Ce projet de budget 2016, inique, consacre la fin de la «sanctuarisation» (terme utilisée depuis plusieurs années par l’administration elle-même) des crédits d’action sociale aux ministères économiques et financiers.
C’est donc un très mauvais signe donné par les Ministres à l’ensemble des agents.
Les agents des Ministères et en particulier les agents en première affectation sont confrontés à la modicité grandissante de leurs salaires et à une inflation des loyers dans un contexte de fortes tensions immobilières.
- Comment réserver des logements pour les agents quand ALPAF n’a plus de subvention ?
- Comment apporter des aides à la première installation ?
- Comment accorder des prêts à l’habitat ?
- Comment accorder des prêts pour l’acquisition de logements ?
Ce projet de budget 2016, inique, consacre la fin de la sanctuarisation des crédits d’action sociale aux MEF.
Au- delà de la suppression de la subvention pour ALPAF, qui avait déjà vu sa subvention 2015 réduite de 2 millions d’€, ce budget ne laisse aucune marge de manœuvre pour de nouvelles prestations ou l’élargissement des prestations existantes.
Les MEF se vantent de leurs avancées sur l’égalité femmes /hommes mais ils ne prévoient pas de crédits pour de nouvelles places de crèches.
Le tourisme social avec EPAF doit faire face à des réglementations de plus en plus contraignantes et à une augmentation des coûts : cependant EPAF voit sa subvention diminuer de 540 000€ ! Là encore ce seront les agents qui devront payer l’addition.
Les crédits consacrés à la protections sociale complémentaire (MGEFI) subissent une diminution de 5,6 millions d’€ redéployés sur la restauration mais seulement pour faire face à l’augmentation de 1 € du titre restaurant.
e budget d’austérité est une véritable marque de mépris sans précédent pour les agents.
L’action sociale a été gagnée grâce aux luttes de 1989. C’est un acquis majeur pour les agents des MEF. Les organisations syndicales : SOLIDAIRES FINANCES, CGT FINANCES et FO FEDERATION DES FINANCES se battront aux côtés de tous les agents pour garder une action sociale de qualité à un haut niveau.
Si l’action sociale a un coût, elle n’a pas de prix !
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