Madame La Directrice de la DRFiP de Paris,

 

L’intersyndicale confédérale nationale a appelé à une nouvelle journée de mobilisation le mardi 6 juin prochain, 2 jours avant l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites dans le cadre de la niche parlementaire du groupe LIOT.

Les rencontres entre les organisations syndicales et la première ministre à la mi-mai n’aboutiront très probablement à aucun infléchissement de la politique gouvernementale et n’apporteront aucune réponse aux revendications du monde du travail.
Après des mois de mépris et de refus du gouvernement d’entendre les propositions des organisations syndicales en matière de retraites, notamment sur les questions de financement, nous ne pouvons reprendre le dialogue avec les représentant.es du gouvernement qu’à la condition que des changements profonds soient apportés au contenu et aux conditions du dialogue social.

L’agenda social ne peut plus être dicté unilatéralement par les préoccupations des employeurs, mais doit prendre en compte les revendications portées par les organisations syndicales comme écrit dans la communication unitaire envoyée aux ministres. Pour cela, nous attendons des gestes forts et des éléments tangibles en provenance du ministère pour pouvoir reprendre un dialogue depuis
trop longtemps interrompu.

A la DRFiP de Paris, la CGT se félicite de la participation de nombreux collègues aux journées de manifestations intersyndicales commencées le 19 janvier contre la réforme scélérate des retraites.
Nous vous rappelons que 90% des travailleurs de ce pays rejettent cette réforme. La CGT se tient à disposition des salariés pour continuer la mobilisation et organiser la lutte jusqu’au retrait de la loi.

Aujourd’hui, la 1e réunion de la formation spécialisée est convoquée donc en l’absence de retrait de la loi sur les retraites et aussi en l’absence de règlement intérieur.

La note d’orientation ministérielle santé, sécurité et conditions de travail 2023 nous informe d’un futur « règlement intérieur établi sur la base du règlement type fixé par le ministre chargé de la fonction publique »…Dans cette attente, le règlement intérieur du CHS-CT de février 2019, adopté par le CHS-CT Paris, avec les modifications, doit continuer à s’appliquer.

Dans l’avenir, il est nécessaire, comme par le passé, d’établir entre représentant.es du personnel et représentant.es de la Directrice un planning prévisionnel de séances et d’ordre du jour. Nous rappelons aussi que comme prévu dans la note d’orientations ministérielles « pour l’exercice de leur mandat, les représentants titulaires et suppléants qui siègent en CSA et en FS bénéficient des autorisations spéciales d’absence (ASA) prévues par l’article 15 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 ».

La note d’orientations rappelle des critères de dépenses des crédits : complémentarité, d’urgence et d’exemplarité. Nous nous attacherons à les rappeler. La division des CHS-CT directionnels en plusieurs formations spécialisées pour chacune des directions conduit notamment à rendre très difficile la participation aux réunions des médecins du travail, inspectrice et inspecteurs santé et sécurité et des animatrices et animateurs de la politique ministérielle de prévention. Cette division affaiblit le partage des connaissances entre les différentes directions du ministère en matière de prévention et de santé au travail. Nous sommes demandeurs du planning prévisionnel de formation à destination des agent.es.
Concernant les droits d’alerte, les enquêtes doivent être conjointes et commencer par définir la méthodologie. S’agissant des droits d’alerte, il est significatif que plusieurs d’entre eux concernent des personnes reconnues travailleuses handicapées.

Le comité des droits sociaux du conseil de l’Europe, saisi par des associations françaises du handicap, a condamné le 17 avril 2023 la France pour avoir violé plusieurs articles de la charte sociale européenne au regard des droits des personnes handicapées. La DRiFP pourrait aussi être jugée de la même façon. Ainsi des travaux sont réalisés sur des immeubles qui réduisent l’accessibilité du public et des agent.es, alors que la loi sur le handicap de 2005 prévoit le contraire. La DRFIP a pris des mesures qui amplifient les difficultés liées au handicap et n’aménage pas toujours les postes de travail comme préconisé par le médecin de prévention.

A l’ordre du jour de notre Formation Spécialisée, le rapport d’enquête lié au suicide d’un collègue. Les conditions de travail et souvent de management détériorent gravement le quotidien de chacune et chacun d’entre nous.
Les réformes successives et perpétuelles, les suppressions d’emploi massives particulièrement importantes dans notre direction (Paris absorbe 30% des réductions d’emploi de la DGFIP en 2023), sont à l’origine d’un mal être profond et général au sein de notre administration. Il est accentué par un
management déstabilisant souvent soutenu par notre hiérarchie.
Ainsi, parmi les droits d’alerte déposés, plusieurs concernent le management de chef.fes de service. C’est un euphémisme de dire que la DRFiP a du mal à reconnaître ses responsabilités hiérarchiques. Cela a été le cas pour les enquêtes CHS-CT concernant la hiérarchie intermédiaire des services : PCE
8e Roule, BCR Paris Centre, 9e brigade Paris Nord, etc…et peut-être d’autres qui n’ont pas fait l’objet à ce jour de droit d’alerte.

La CGT vous demande de changer votre doctrine managériale déstabilisante et malveillante.

Concernant les conditions de travail, la CGT vous interroge sur les points suivants :

• • Sur le site de Grandes Carrières, l’accueil rénové depuis 1 an et son effet cathédrale reconnu par la direction ne permet pas de bonnes conditions d’accueil pour les collègues et pour les usagers. Lors d’un CTL, la direction s’était engagée à organiser la visite de cet accueil par un acousticien. Il était prévu également la visite de l’ISST. Aussi, lors de la visite du CHSCT, les collègues de l’accueil avaient proposé d’utiliser les box fermés dans le soucis d’améliorer la confidentialité et le confort acoustique. Qu’en est-il ?
  • Les collègues de la DRFIP Paris ne bénéficient pas tous d’une restauration collective sur place. Ils sont donc obligés de déjeuner en plus de 45 minutes. C’est la raison pour laquelle, la CGT revendique le crédit d’heure de 15 minutes pour tous les agents des sites concernés, comme Londres, Grandes Carrières, Argonne, …
  • Une grève de 8 jours soutenue par la CGT a permis aux salarié.e.s de Derichebourg de faire respecter le droit du travail. Nous félicitons ces salarié.e.s de leur lutte victorieuse. Nous vous rappelons régulièrement des manquements de votre prestataire en matière de respect de la loi envers des personnes qui contribuent à la salubrité de nos bureaux. La DRFiP souhaite-t-elle laisser perdurer des pratiques contraire à la loi au sein de ses locaux ?

Les représentant.es CGT quitteront la séance de ce jour après avoir écouté l’ensemble des représentant.es des personnels.
Nous continuons d’exiger le retrait de la réforme des retraites ; nous revendiquons aussi l’arrêt des politiques de suppressions d’emploi et des réorganisations/fermetures de services diminuant le service public fiscal à l’usager et accroissant les pressions du travail et du management.

Continuons la mobilisation, refusons les reculs sociaux au travail comme dans toute la société.

Documents joints