Madame La Directrice de la DRFiP de Paris,

 

Après les mobilisations en France du 22 octobre, puis celle du 4 novembre, la CGT appelle les travailleuses et les travailleurs et plus globalement la population à maintenir la pression sur le
gouvernement en se rassemblant et en manifestant massivement le 18 novembre prochain. Depuis un mois, les habitant·es de Gaza sont sous le feu des bombardements de l’armée israélienne. Plus de 10 000 personnes sont déjà mortes dont près de la moitié sont des enfants. Ces massacres de la population palestinienne ne font que s’accentuer chaque jour. La violence et les actes de terreur perpétrés par le Hamas le 7 octobre contre des civil·es israélien·nes ne justifie en rien la punition collective actuellement à l’œuvre contre le peuple palestinien tout entier.

En France, alors qu’une nouvelle loi anti immigrés a été votée au Sénat, qui va restreindre les droits de l’ensemble des immigrés (restriction sur la santé, la naturalisation, le regroupement familial, les aides sociales, etc), la CGT est fière de soutenir actuellement à Paris la lutte de 650 travailleurs sans papiers pour leur régularisation. Ils vivent ici, ils bossent ici, ils restent et donc il faut leur donner les mêmes droits que les autres. Sans eux à Paris, pas de restaurant, pas de nettoyage, pas de BTP, pas de JO…Contre tous les racismes et pour l’égalité, des papiers et l’abandon de cette 29e loi en 40 ans.

Les organisations syndicales de la Fonction Publique ont dit non à une année blanche en 2024 en quittant la séance du conseil commun de la fonction publique du 14 novembre dernier devant le refus du ministre Stanislas Guérini d’envisager des mesures générales de rémunération. Le gouvernement ne peut pas continuer à accentuer le décrochage des rémunérations des agents publics avec l’inflation.

Le vendredi 13 octobre nous étions près de 15% en grève à la DRFiP soit près du double de la moyenne nationale. Cette grève avait pour motif principal la demande d’augmentation des salaires face à l’inflation et à la forte baisse du pouvoir d’achat. Vous êtes vous interrogé sur la raison du taux plus important à Paris ?
Durant cette journée de grèves, les militant.es CGT et Solidaires ont organisé un 1er pique nique sur le site de notre dame des victoires. Le 30 novembre le restaurant AGRAF rue de la banque fermera définitivement. Où iront manger les collègues des finances publiques, et d’autres administrations (culture, Poste,etc.), qui s’y restauraient. Nous demandons un restaurant administratif type AGRAF sur le site ou à proximité, sachant que ceux de Réaumur et d’Uzès sont déjà saturés.

Concernant la sécurité des personnes, nous constatons qu’une nouvelle fois une collègue, cette fois-ci une salariée du nettoyage, s’est retrouvée enfermée dans le centre des finances publiques du 17ebd de Reims dans le noir et dans le froid jeudi dernier jusqu’à 21h!!! Qui lui a demandé comment elle a fait pour sortir et rentrer chez elle ? Qui va lui payer le temps perdu ? qui lui a présenté des excuses ? Quelle solution proposez-vous pour que cela ne se reproduise plus ? La CGT a toujours dénoncé la suppression des postes de gardien. Bd de Reims, toutes les sorties sont fermées automatiquement après 19h et certains collègues sont même déjà restés bloqués dans le parking. Un bâtiment public c’est bien qu’on ne puisse pas y rentrer, mais c’est mieux aussi quand on peut en sortir.

Pour la CGT, la sécurité des personnes est essentielle. Malgré le message de prévention que vous avez envoyé à tous les agents face à la recrudescence de cas COVID, vous n’avez pas répondu au lien possible entre l’inadéquation de limitateurs d’ouverture de fenêtre et le COVID à grandes carrières. Nous rappelons que le nombre de cas anormalement élevé à St Sulpice, en 2020, faisait suite à une insuffisance de prévention notamment concernant le renouvellement de l’air…
Nous souhaitons rappeler à la directrice qu’une enquête CHS-CT est toujours en cours concernant la BCR de Paris Centre situé rue d’Uzès. Nous en sommes au deuxième agent déplacé. Visiblement les mesures prises n’ont pas suffit. Nous attendons les réponses de la direction concernant au rapport d’enquête concernant ce service et la suite qui y sera donnée.

 

Concernant les points à l’ordre du jour de la formation spécialisée :

La CGT a proposé des modifications au Procès Verbal dont plusieurs concernent les droits d’alerte. Il semble que l’importance de supprimer le risque n’est pas suffisamment pris en compte par la DRFiP, qu’il s’agisse de retirer la gestion humaine d’un service à certains chef.fes de service dont le management est toxique ou qu’il s’agisse d’adapter les postes de travail aux personnes en situation de handicap. La CGT attend des améliorations sur ces 2 points.

Le budget 2023 va être entièrement dépensé afin qu’il ne soit pas perdu. Ce budget est insuffisant pour une véritable amélioration des conditions de travail. Les dépenses liées à l’immobilier, à la mise aux normes des locaux, à l’équipement des agent.es sont à la charge de l’employeur. Les crédits de la Formation Spécialisée doivent eux répondre aux critères d’urgence, d’exemplarité et de complémentarité, comme le souligne chaque année la note d’orientations ministérielles .

Les rapports d’activité de la médecine de prévention, de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail et du service social sont riches d’informations utiles à toutes et à tous.

Le rapport d’activité 2022 de 100 pages des inspecteurs et inspectrices santé et sécurité au travail dédiés au ministère est instructif. Il rappelle différentes obligations du code du travail et recommandations en matière de santé au travail. Par exemple, un registre unique de sécurité est prévu. Nous en avons discuté en 2022 lors de l’enquête réalisée suite à l’accident du travail d’une salariée du nettoyage ; elle avait respiré du produit toxique anti punaises de lit répandu juste avant qu’elle nettoie ; or les heures de passage de l’entreprise ayant répandu le produit n’y étaient alors pas indiquées. Le rapport rappelle aussi la norme NFX35-102, référence en matière d’aménagement de lieu de travail. Pourtant la DRFiP ne se réfère jamais à cette norme, mais à une Surface Utile Brute (SUB). La différence est dans l’approche idéologique de l’aménagement du lieu de travail: la norme NFX 35-102 est une approche pour aménager des espaces de travail adaptés à l’être humain ; la référence de la SUB est utilisé elle pour réduire l’espace de travail et y adapter l’humain…

Néanmoins, dans ce rapport on peut voir l’influence patronale de la politique de l’Etat employeur. Il n’y est écrit nulle part que le travail doit s’adapter à l’individu et non le contraire, ce qui devrait pourtant être l’esprit en matière de santé au travail. Si les gouvernements successifs cherchent à mettre les inspections du travail au service des patrons plutôt que des salariés, les gouvernements cherchent aussi à mettre les ISST au service de l’Etat employeur plutôt qu’à celui de ses agent.es. On peut y lire aux pages 14 et 15 de ce rapport : « quelques réflexions sont en cours pour aménager des espaces de flex office avec moins de postes de travail que l’effectif du poste » et concernant l’aménagement du bâtiment Man-Doumergue à Nantes « le bâtiment a été conçu pour accueillir en simultané 750 personnes pour un effectif de 850 agents de l’Etat concernés« . Les ISST sont chargés dans ce cas aussi d’accompagner cette dégradation des conditions de travail.

Vous nous avez d’ailleurs présenté la circulaire de la 1ère ministre Mme Borne en groupe de travail concernant la mise en place d’espaces de travail hybrides. L’objectif de la circulaire Borne est la réduction des dépenses immobilières de l’État : le nombre de place consacré strictement au travail sera inférieur au nombre d’agent affecté. La circulaire nous considère désormais un agent comme un résident et non comme une personne. Concrètement, un agent n’aura plus vocation à occuper un espace de travail assigné. Et selon les cas, le résident comptera pour moins de 1. Un agent un bureau ce serait fini ? Eh bien vous ne serez pas étonné qu’à la CGT, nous nous opposerons avec les agents à cette nouvelle régression.
Si nous vous remercions de nous avoir envoyé, suite à nos demandes, la règlementation prévue par le code du travail ainsi que des informations relatives à la norme AFNOR 35-102, nous déplorons que ces informations ne soient jamais utilisés dans les décisions de nouveaux aménagement qu’il s’agisse du boulevard de Reims à venir et de l’ensemble des réorganisations d’ailleurs.

On peut regretter le faible nombre d’inspectrices et d’inspecteurs, 23 pour toute la France, ainsi que celui des médecins du travail et des secrétaires administratives dédiées. De plus, la docilité vis à vis de l’Etat employeur ne permet pas dans ce rapport national de l’ISST de dénoncer la fin des CHSCT interdirectionnelles au ministère. Les réunions démultipliés des FS directionnelles ne permet plus aux ISST d’y participer systématiquement. De plus, le rôle des secrétaires administratives a fortement été réduit sans qu’une attention particulière ne semble y avoir été apportée psychologiquement.

La médecine de prévention mentionne 4 379 agents pour 2,5 équivalent temps plein médecins. Le nombre de médecins est très largement insuffisant, en particulier dans le contexte de réorganisations. Les visites quinquennales ont repris comme avant le COVID. Les médecins de prévention s’inquiètent légitimement de la procédure actuelle de communication des fiches de signalement avec une mise en invisibilité des situations de RPS auprès du MT qui n’est plus destinataire direct, comme d’ailleurs les membres de la formation spécialisée. Dans ses conclusions les médecins constatent que les réorganisations successives, fusions de services parisiens et déménagements entraînent une augmentation de la charge de travail des agents et de l’instabilité professionnelle, des états de stress aigu chez les agents qui apprennent par mail que leur poste de travail est supprimé, sans accompagnement ; la hausse de la charge de travail en rapport avec la suppression continue d’effectifs dans les équipes la dégradation du management de proximité ; une constate augmentation des RPS

Le rapport d’activité du service social nous informe que 180 agents ont été accompagnés par le service social à la DRFiP Paris, soit 3,87%.

• • 52% agents de catégorie C,
  • 36% de catégorie B
  • 10% de catégorie A
  • 58% sont des femmes.

Très majoritairement c’est une aide pécuniaire qui a été apportée. Les agents de catégorie C et les femmes sont les principales bénéficiaires de l’aide sociale car ils et elles sont les plus fortement touchés par la baisse constante du pouvoir d’achat. Les femmes cumulent (bas salaires, familles monoparentales, temps partiel, évolution de carrière pénalisée). Le ministère a t’il un plan pour aller vers l’égalité femmes hommes ? De façon générale, une augmentation des salaires rapide est nécessaire et pas des mesurettes ponctuelles et limitées. Pour votre information, la CGT appelle évidemment à manifester samedi 25 novembre à la Journée internationale pour dire non aux violences contre les femmes.

Concernant les exercices d’évacuation, nous souhaiterions qu’il puissent continuer à se faire en conditions réelles, possibilités réduites du fait de l’activation du dispositif niveau « urgence attentats ».

Concernant le tri sélectif, c’est une évidence qu’une meilleure gestion des déchets liés à l’activité est nécessaire. Toutefois il ne s’agit pas tant d’une modification des habitudes et du comportement des agents. On a pu voir des reportages notamment celui de la journaliste Elise Lucet au sujet des entreprises de tri sélectif qui mélangent les déchets recyclables et non recyclables, triés au préalable par les usagers. La problématique du recyclage repose principalement sur la filière du tri sélectif abandonnée à des acteurs majoritairement du privé à la recherche d’un profit maximum au détriment de notre environnement.

Concernant le nouveau règlement intérieur. Il restreint le nombre de jours attribués aux représentant.es des personnels pour accomplir leur travail (article 19).
Nous constatons avec satisfaction toutefois que l’article 37 lui prévoit « la transmission assurée au fil de l’eau aux membres de la FS de l’ensemble des documents suivants : registres santé et sécurité au travail, signalements de danger grave et imminent, déclarations d’accident de service et de maladies professionnelles, tentatives de suicide et suicides intervenus sur le lieu de travail, ainsi que les refus d’aménagements de poste ». La CGT veillera à ce que l’ensemble de ces documents nous soient effectivement transmis au fil de l’eau.

Enfin un sujet qui n’est pas à l’ordre du jour, mais qui est d’actualité climatique. Il fait froid et humide. Travailler actuellement dans des bureaux où il ne fait pas 20 degrés n’est pas acceptable. Rappelons que l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité). En ce qui concerne le travail de bureau, lié à une activité physique légère, la température associée au confort thermique se situe généralement autour de 21 à 23 °C en période hivernale, selon l’INRS. A la CGT, il nous semble utile de le rappeler ; la CGT soutiendra tous les collègues qui exprimeraient leur mécontentement subissant des températures inférieures aux recommandations de l’INRS. Et tout le monde sait que manifester collectivement nous permettra de nous réchauffer.

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