• Bilan des entretiens professionnels
• Règlements intérieurs suite à fusion (SIP 9/10, SIE 8e Madeleine)
• Le contrat d’Objectifs et de Moyens (COM)
• Déménagement et installation
  • Division Amendes et Affaires régionales et particulières de NDV à St-Sulpice
  • Service Local du Domaine 75 de NDV à Réaumur
  • Division immobilier en interne de NDV

 

Madame la présidente,

En préambule, nous tenons à dénoncer l’attitude du ministre Guérini qui, dans le cadre de ses fonctions, s’est adressé aux agents de la Fonction publique pour faire de la publicité à propos de la contre-réforme des retraites. Qu’un ministre en exercice s’adresse aux agents de la Fonction publique pour défendre un projet gouvernemental avant le passage à l’Assemblée nationale est déjà scandaleux! Mais qu’il s’adresse, sur leurs adresses mél personnelles, sans leur consentement, en dévoyant les moyens de l’administration aux fins de propagande, est tout simplement illégal. Nous avons introduit une plainte auprès de la CNIL et porterons si nécessaire, avec d’autres, l’affaire devant la Justice. La République a des règles, la démocratie des principes et le fonctionnariat des devoirs. Trois concepts que le ministre Guerini ignore sans doute.

Ce CSA se tient durant une période particulière où les salariés se battent contre la funeste réforme des retraites du gouvernement Macron-Borne.

Les citoyens de ce pays l’ont bien compris. Le dogme néo-libéral a besoin de capter le trésor des retraites et a besoin de casser le modèle social français. Ce sont là ses seules motivations réelles. Alors, tout est bon, à l’instar de ce qu’a fait le ministre Guérini, pour tenter de faire basculer l’opinion publique.

Les intentions du gouvernement sont claires : dégrader le système des retraites pour faire des économies. Pour justifier cette position, le gouvernement tente de faire croire que le système court à sa perte sans réforme. Cet argument d’autorité est appuyé par une multiplication de chiffres, plus alarmants les uns que les autres.

Il y a quelques semaines, la première ministre Élisabeth Borne parlait essentiellement d’un déficit du système estimé à 12 milliards en 2027. Pour 2030, on entend parler de 15 milliards d’euros de la part du ministre du Travail, Olivier Dussopt, quand Bruno Le Maire, lui, parle de 13,5 milliards d’euros… Il s’agit de ce que la réforme doit faire économiser au système de retraites à l’horizon 2030.

S’il y a des éventuels déficits à l’avenir, il est plus logique de chercher à augmenter les recettes de notre système de retraites plutôt que de réduire, de façon certaine, les droits de l’ensemble des retraité·e·s.

De l’argent, le président Macron sait en trouver quand il s’agit d’augmenter de 118 milliards d’euros la future Loi de Programmation militaire (LPM) 2024/2030 qui passerait de 295 milliards d’euros à 413 milliards d’euros. Sa volonté est d’engager la France dans une économie de guerre, et de préparer notre pays à un conflit majeur, selon ses propres termes. Cela alors que, dans le même temps, les budgets sociaux sont passés au laminoir confirmant qu’il ne peut y avoir de progrès social dans une économie de guerre.

Cette réforme implique bien la diminution des pensions et le recul de l’âge de départ à la retraite. En s’attaquant au système socialisé, le gouvernement pousse, celles et ceux qui le peuvent, à la capitalisation, les autres à la misère…

Nous proposons un autre projet, financé, crédible, assis sur la cotisation sociale, qui s’inscrit dans le projet social que nous portons. L’enjeu des retraites n’est pas déconnecté de la Sécurité sociale dans son ensemble, attaquée de toutes parts par les différents gouvernements depuis sa création.
Ces propositions ou démonstrations pourraient se décliner encore et encore. Nous nous faisons l’écho, ici, de millions de salariés, de citoyens qui montrent, dans la rue, leur exaspération et leur rejet des propositions du gouvernement.
En plus du recul social proposé par le gouvernement Borne, les familles et les salariés sont touchés par une perte de pouvoir d’achat dont sont exemptés les tenants de dividendes, puisque leur distribution n’a jamais été aussi importante. Ce n’est pas la crise pour tout le monde !!!
Et, visiblement, le gouvernement n’a pas l’intention de pallier cette inflation. Pour ce qui est des fonctionnaires, ce qui se profile à l’horizon 2027, c’est une perte du pouvoir d’achat du point d’indice de 10,75 %! Nos dirigeants programment en effet un quasi-gel du point d’indice sur les cinq années qui viennent (estimation de la direction du Budget de 0,1 % d’augmentation par an).
La pauvreté se développe, la détresse des familles s’accroît. Et, bien sûr, les agents des Finances publiques ne sont pas à l’abri, tant la grille des débuts de carrière ne permet pas de vivre décemment. L’inflation devient, ici, encore plus dramatique.

 

Avant d’aborder les différents sujets présentés aujourd’hui, rappelons que vous nous convoquez aujourd’hui une nouvelle fois sans règlement intérieur, sans que les modalités de la réunion aient été définies dans un point à l’ordre du jour.
Réaffirmons-le, la CGT Finances Publiques conteste, une fois de plus, toute légitimité à celui-ci et aux décisions qui pourraient y être prises.
D’autre part, ce CSAL, avec ses 14 points à l’ordre du jour, est surchargé pour une seule journée de débats et montre le peu de cas que vous faites de nos arguments depuis votre nomination au poste de DRFiP.

 

BILAN DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

En ouverture aux débats sur le bilan de la campagne d’entretien professionnel 2022, la CGT rappelle sa totale opposition à toute évaluation au mérite. Elle revendique une carrière linéaire avec une notation des agents basée sur des critères objectifs et clairs tenant compte de la réalité des moyens alloués aux services.
Quelle pertinence que de tenir le bilan de la campagne passée le lendemain de l’ouverture de la nouvelle campagne  ! Autant dire qu’il sera sans conséquence. Une fois de plus, vous organisez une « discussion » car vous y êtes tenue. Les observations, analyses et diagnostiques seront sans effets sur la présente campagne. Alors que l’entretien professionnel revêt un caractère incontournable dans la carrière des agents, votre simulacre de dialogue institutionnel traduit parfaitement l’intérêt que vous portez à nos collègues.

Concernant les documents produits :

Comme chaque année, alors qu’il s’agit d’un bilan , les informations que vous nous présentez sont pour le moins incomplètes .
Aucun bilan qualitatif, juste un récapitulatif du déroulé de la campagne accompagnés de quelques tableaux très succinctement commentés.
De plus, ces données concernent presque exclusivement les recours. Hormis des statistiques générales communiquées en CAPL, vous ne présentez aucun bilan, aucune analyse de cette campagne.
S’il est compliqué d’analyser intégralement les éléments littéraux des comptes rendus, il est possible et indispensable de fournir le bilan des éléments quantifiables. Le tableau synoptique est traduit par une note chiffrée, note reprise lors de la constitution et des tableaux d’avancement et des listes d’aptitudes. L’aptitude au grade supérieur est graduée par une cotation.
Aussi, comme elle ne cesse de le réclamer, la CGT aurait aimé un détail complet de ces éléments quantifiables par genre, tranches d’âge, grade et échelon et par division, informations que vous réservez aux seuls recours.
Malgré nos demandes réitérées, vous ne produisez aucune statistique sur les agents à temps partiel.

Les dernières réunions d’harmonisation remontent à l’attribution des bonifications. Depuis, plus rien. Nombre d’évaluateurs sont livrés à eux-mêmes sans réelles orientations en matière de conduite de l’entretien, si ce n’est une note de campagne locale, malheureusement trop peu lue.

La subjectivité induite par le processus d’évaluation ne peut qu’accroître les disparités entre collègues, services et missions. La rédaction du CREP demeure un exercice subjectif, dépendant de la maîtrise de l’exercice par les évaluateurs en matière de conduite de l’entretien. Le compte rendu est en effet plus révélateur du degré d’implication des évaluateurs, de la qualité du management, que de la manière de servir des collègues. C’est pourquoi, la CGT revendique que tous les évaluateurs, toutes les autorités hiérarchiques aient suivi une formation spécifique.
Au vu des dossiers qui nous sont remontés, force est de constater que plusieurs rubriques sont remplies a minima. Si la partie « acquis de l’expérience professionnelle » au fil des ans est mieux renseignée, la rubrique « objectifs et résultats » se cantonne trop souvent à un simple commentaire des objectifs. Or elle doit être l’objet non seulement d’une analyse des résultats qui doit répondre précisément aux objectifs assignés l’année précédente mais aussi tenir compte du contexte d’organisation et de fonctionnement du service.
De même, le point « perspectives de carrière » est trop souvent escamoté. Ne pas évoquer ce point est, pour les évaluateurs, un soulagement, n’ayant pas à évoquer les raisons du refus de leur soutien ni de faire de fausses promesses à des agents qu’ils ne peuvent soutenir.
De même, selon les évaluateurs, les agents abordent leur entretien avec une proposition de compte rendu écrite ou rien. Cette différence de traitement est vecteur d’inégalités, les uns pouvant intervenir sur le contenu du CREP, les autres non. Certains ont découvert leur CREP lors de sa validation et constaté qu’il ne correspondait en rien avec les termes des échanges. C’est pourquoi la CGT exige qu’un compte rendu écrit soit systématiquement communiqué aux agents à la sortie de l’entretien.

S’agissant des recours :

La tendance sur les deux dernières campagnes fait apparaître une légère augmentation du nombre de recours après une longue période de baisse.
Il n’en demeure pas moins que la formulation des recours relève du parcours du combattant :

• • la complexité des recours est un obstacle destiné à décourager les démarches des collègues,
  • la disparition des bonifications a de facto entraîné une baisse des recours,
  • la partialité et l’absence de transparence du recours obligatoire à l’autorité hiérarchique le transforme en arme de destruction massive,
  • la position de la direction, qui, en faisant de la parole des évaluateurs une parole intangible rejette par principe une véritable prise en compte des demandes des collègues.

Certes le taux de satisfactions, totales ou partielles, est en augmentation par rapport à l’exercice précédent. Pour autant, chose étonnante, il diminue avec le grade. Nonobstant cette évolution positive, force est de constater que les points cruciaux (résultats, tableau synoptique aptitude au grade supérieur) font l’objet de modifications à la marge.

La CAPL devait être un véritable espace de dialogue social où la parole des évaluateurs n’aurait pas dû occulter celle des agents. Elle aurait du être le lieu d’une véritable prise en compte des demandes des agents. C’est pourquoi, la CGT réaffirme son opposition totale à sa disparition. La fin du recours de premier niveau ne peut que nuire aux agents, en les privant du droit d’un examen de proximité.

La tenue des CAP Locales était un moment privilégié où les remarques des représentants des personnels, les échanges avec la direction permettaient d’enrichir la note de campagne annuelle. La délocalisation de cette instance de dialogue locale conduira-t-elle à la disparition des notes de campagnes locales ? Dans le cas contraire, en l’absence d’élus en CAPL, vous ne pourrez plus prendre en compte leurs observations (bienveillance, problèmes ne devant pas se découvrir lors de l’entretien, problèmes ponctuels ne pouvant obérer l’appréciation, problèmes de management d’un service…).
Cependant, la parole des chefs de service fait toujours force de loi. La confrontation demeure inégale, les constats de l’évaluateur fixant le cadre.

 

S’agissant de la campagne 2023 :

La mise en place d’ESTEVE et la philosophie qu’elle induit change considérablement la donne. L’entretien professionnel ne sera plus tant la base d’une évaluation individuelle qu’un contrôle des performances des collègues. En supplément pour nos collègues A et A+, est introduite, via l’extension du CREP, la volonté de les faire adhérer à la politique de la DGFiP. C’est un pas de plus vers l’instauration du RIFSEEP…et une séparation accrue entre A et A+ d’un côté, B et C de l’autre.

Il est pour le moins ironique, alors que depuis la fusion…datant de 2008, aucune réflexion, harmonisation du positionnement des cadres A n’a été engagée, aujourd’hui tous les inspecteurs seront potentiellement des évaluateurs. Aucune information préalable, aucune formation ne leur a été proposée…à la seule exception de quelques heures d’e.formation à ESTEVE. Ces évaluateurs devront réaliser une tâche chronophage, sans réelle expérience. Autant dire que vous risquez potentiellement d’exposer les collègues à une évaluation dégradée, responsable d’une déconsidération stressante.
Outre le positionnement des cadres A, quid des agents C ? Le guide pratique à l’attention des services RH entérine leur positionnement en qualité d’encadrant, contrairement au statut.
Absence de cohérence entre les exercices 2021 et 2022, les objectifs fixés l’année dernière aux A et A+ feront l’objet d’une séparation entre objectifs individuels et collectifs alors qu’ils n’avaient pas été établis dans cette optique.

Une fois de plus, ce changement de paradigme se fait dans la précipitation, sans réelle concertation et sans information. À nouveau, le changement d’outil informatique est le prétexte à accroître la surveillance du travail des collègues. Il a pour but inavoué la cotation des performances dans le cadre de la rémunération au mérite.

 

LE CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (COM)

Ce CSA doit débattre du contrat d’objectifs et de moyens (COM). Tous ces projets cachent en fait une révision des missions de la DGFiP, notamment sur la « feuille de route des SIP » et les « compétences des SIE ». On peut évidemment souscrire à la volonté d’améliorer l’accueil des usagers professionnels et particuliers. Pourtant, même dans ce domaine cela ne répond pas aux attentes des agents, pas plus qu’à celles des usagers.
Au contraire, les dernières décisions annoncées par le gouvernement visent à faire de la DGFiP le guichet d’entrée pour les aides aux entreprises (ex: gaz et électricité), sans recrutement (seulement avec des contractuels peu formés) et sans moyens (à part renvoyer sur le site ou créer des numéros verts sans issue).

Ces nouveautés sont, encore une fois, issues des propositions de l’IGF. En effet, elle considère que, compte tenu de l’efficacité que la DGFiP a démontré pour le traitement du fonds de solidarité, « la DGFiP pourrait être amenée, à l’avenir, à être mobilisée pour assurer le versement d’autres dispositifs d’aides, ce qui conduirait à une forte évolution du positionnement de ses agents, historiquement chargés de collecter l’impôt ».

Pour les particuliers, le rapport de l’IGF, à l’instar du prélèvement à la source, indique que la « DGFiP pourrait également être mobilisée par le projet de solidarité à la source ». Des annonces ont d’ores et déjà été faites en ce sens par le gouvernement sur le versement de certaines aides sociales par la DGFiP (ex : chèque énergie), au motif qu’elle est la seule à connaître les revenus des ménages en temps réel.

Dans l’idéal, ce contrat d’objectifs et de moyens pourrait être l’occasion de mettre en place un chantier pour, par exemple, lutter plus efficacement contre la fraude fiscale et définir les moyens nécessaires. Mais c’est là que le bât blesse. Ce contrat d’objectifs et de moyens définit les objectifs en supprimant des moyens…

Cela ne nous surprend même plus. Avec le nouveau réseau de proximité (géographie revisitée), les suppressions d’emplois impactant les quelques services de pleine compétence qui subsisteront vont accélérer la destruction pure et simple de tout le réseau, des missions, des droits et garanties des agents.
Les restructurations incessantes, loin de simplifier l’exercice des missions, les ont industrialisées, fragilisées, ont rompu leurs interdépendances et cohérences globales. En tant que telles et associées aux suppressions d’emplois, les réformes aggravent continuellement les conditions de travail des agents, qui font preuve au quotidien d’une conscience professionnelle et d’un attachement au service public remarquable, de plus en plus souvent au détriment de leur propre santé.
Les réformes induites ou les prospectives ne présagent rien de bon, tant les changements passés ont été dramatiques pour notre rôle, nos moyens, notre capacité à répondre aux enjeux de fraude organisée.

Concluons juste cette parenthèse en réagissant aux encouragements conclusifs de la direction générale : merci à M. Fournel et ses collaborateurs de souligner « l’implication de toutes et tous sur l’ensemble du territoire ». Que ne s’en sont-ils souvenus lorsqu’il s’est agi de respecter l’accord signé en novembre 2021 avec les organisations syndicales, qui prévoyait l’ouverture au premier semestre 2022 de négociations concernant l’indemnitaire ? Ces braves gens ne se souviennent des agents qui font le travail qu’au moment des vœux et autres discours officiels. Quand il faut verser aux personnels le fruit de leur travail, reconnaître leurs qualifications, il y a moins de monde au balcon. « Une fonction publique moins nombreuse et mieux rémunérée » qu’ils disaient ? Moins nombreuse, ça ne fait aucun doute ! Mais pour le « mieux rémunérée », on reviendra. C’est plutôt moins rémunérée de 20 % par rapport à l’inflation depuis l’an 2000. Ça c’est incontestable !

 

HORAIRES VARIABLES

Concernant les horaires variables, la CGT tient à rappeler sa position à savoir qu’elle valide le choix fait des collègues.
En revanche, concernant le règlement intérieur des horaires variables, la CGT revendique :

• • un crédit horaire sans limitation et non à titre exceptionnel en cas de retard de transport justifié ou intempéries
  • la garde d’enfant pour l’ensemble des situations de défaut de garde, prévisible ou non
  • le rétablissement d’une autorisation d’absence à un jour pour le cross de Bercy, l’arbre de Noël et les prestations de serment
  • un jour d’autorisation d’absence pour tout rendez-vous médical.

En outre, la CGT Finances Publiques exige le rétablissement des délais de route.
Premièrement, pour les agent-es quittant définitivement leur résidence consécutivement à une mutation. Deuxièmement, pour les agent-es bénéficiant d’une promotion.
Et pour terminer, les agent-es appelé-es à suivre un cycle de formation professionnelle à la suite de la réussite à un concours.
La CGT réclame que ces délais de route soient décomptés en jours ouvrés consécutifs dont le point d’arrivée est la date d’installation effective et selon les modalités suivantes :

• • un jour pour changement de résidence pour Paris intra-muros
  • deux jours pour changement de résidence dans le département limitrophe
  • trois jours pour changement de résidence dans un autre département

La CGT combat tout recul en matière de droits des agent-es.

 

DEMENAGEMENTS ET INSTALLATION DES SERVICES

A la lecture de vos documents, il apparaît comme à votre habitude une présentation enjolivée de vos projets.

Il s’agit de trois déménagements et d’une installation.

Les trois déménagements prévus sont :

• • Service des Amendes de NDV à St-Sulpice
  • Service des Affaires régionales et Particulières de NDV à St-Sulpice
  • Division Immobilière de NDV 3e étage au 5e étage NDV (pour lequel « des travaux complets de rénovation seront conduits avec la même exigence de qualité que ceux déjà réalisés » mais pas pour les autres)

Et le projet d’installation du Service Local du Domaine (SLD) de NDV à Réaumur.

La CGT dénonce que la loi de transformation de la fonction publique ait destitué le CHS-CT de ses compétences et dans son prolongement, la formation spécialisée.

Ces délocalisations incessantes ressemblent plus à un jeu de chaises musicales qui hélas ne fait pas rire les agent-es.
Ceci démontre une fois encore que vous ne vous souciez guère de la santé des agent-es et de leur condition de travail.7

Encore une fois, vos projets témoignent d’un traitement prioritaire de la politique immobilière au détriment de l’organisation du travail.

La CGT condamne la politique immobilière de l’Etat et sa déclinaison à la DRFIP (NRP) qui conduisent à une dégradation des conditions de travail des agent-es.

En introduction, nous avons rappelé que cette réunion est convoquée dans un contexte de luttes contre la réforme des retraites. La CGT Finances Publiques Paris est pleinement impliquée dans la lutte des salariés de ce pays. Nous ne pouvons, au moment où il est programmé un recul sociétal majeur, nous asseoir avec vous autour de cette table, vous qui êtes la courroie de transmission de la politique menée par le gouvernement.

C’est pourquoi nous quittons la séance.

Documents joints