• Bilan de la campagne déclarative IR et des avis IR 2022
• Bilan de la campagne déclarative IR 2023

« Vous êtes remarquables, mais vous ne serez pas récompensés »

C’est en substance ce qu’a expliqué la direction tout au long de ce CSAL. Concrètement, les débats ont essentiellement porté sur l’accident industriel que constitue GMBI.

Cela a commencé par un exposé qui se voulait « optimiste ». La réalité est que la direction minimise une fois de plus toutes les difficultés rencontrées durant la campagne, difficultés qui pour certaines perdurent et même vont en générer d’autres.

Certes, nos collègues des services concernés ont fini par absorber le flux de contribuables les sollicitant. Mais cela n’est en aucun cas parce que la campagne était bien organisée, comme le prétend la direction. C’est uniquement grâce à leur implication et à leur débrouillardise car c’est la mise en place d’une déclaration papier pour GMBI qui a sauvé nos accueils.

Si la direction reconnaît l’implication des agent.es, pour autant elle refuse la solution évidente qui ressort de cette campagne désastreuse : la mise en place d’une déclaration papier pour les contribuables le demandant et l’arrêt du tout numérique.

Par ailleurs, la direction sous entend que les difficultés sont derrière nous. Rien n’est plus faux car dès à présent commence la campagne des avis des impôts locaux. Avec l’augmentation de la taxe foncière de 52 % à Paris cette année, les propriétaires vont se retourner vers les services pour avoir des explications et requestionner sur la valeur locative de leur bien.
De plus, GMBI va se poursuivre à l’avenir notamment avec l’obligation de renseigner sur le montant des loyers perçus.
Au final, la direction a reconnu que GMBI a été « une révision des valeurs locatives sans le dire ».

A notre demande réitérée d’une autorisation d’absence pour compenser la souffrance des agent-es et reconnaître leur investissement, la directrice se retranche derrière la DG et refuse obstinément notre demande.

S’agissant de la campagne IR, la Direction a reconnu tous les bugs informatiques divers et variés, mais, elle estime qu’avec la nouvelle application GESTPART remplaçant à terme ILIAD, c’était inévitable (sic !). Pour la CGT, ce n’est pas un fonctionnement normal et à ce sujet, nous avons rappelé que la CGT Finances Publiques a déposé en avril 2023 un droit d’alerte national sur les dysfonctionnements des applications informatiques à la DGFiP.

En ce qui concerne la fraude RICI, la direction a confirmé que les collègues avaient encore été confrontés cette année à ce mécanisme de fraude de plus en plus organisé et dont la gestion était devenu une tâche habituelle de la vie des SIP.

La CGT a rappelé que les suppressions incessantes d’emplois dans les SIP (265 suppressions en 3 ans) ne permettaient plus d’effectuer les contrôles.

Ce n’est pas un problème pour la direction qui rappelle que c’est aux PCRP d’effectuer ces contrôles (comme si ces services n’avaient pas aussi subi de suppression d’emploi !!!).

Nous avons exprimé des craintes quant à la prochaine campagne IR qui se fera avec toujours moins d’emplois (planning de vacations multiples, traitements des listes GESTPART…)

Pour conclure le CSA, la CGT a évoqué la note DG du 13/07/2023 portant sur les ponts naturels de l’année 2024.
Cette note préconise de ne pas appliquer le pont dit naturel du vendredi 10 mai 2024 à l’ensemble des services (seuls les SIP n’auraient pas le pont) et limite la prise de congés sur la semaine du 6 au 10 mai puisque cela réduirait le service rendu à l’usager-e pendant la campagne IR.
Nous avons réaffirmé fermement que la prise de congés est un droit des agent-es qui doivent pouvoir en disposer comme ils l’entendent.
Car au final cette situation ubuesque est la conséquence des sous-effectifs.

 

QUESTIONS DIVERSES

Contrairement aux pronostics de la direction, le SCORE n’était pas le bon !

Depuis quelques semaines, la rumeur enflait que les services « recettes Ville de Paris » n’avaient plus vocation à être installés à Bédier dans des locaux de la ville (ces services sont actuellement « en transit » rue d’Uzès mais priés de bientôt laisser la place à d’autres dont le site va fermer).

Interrogée sur le sujet, la directrice nous a appris que la Ville de Paris avait finalement décidé de mettre un terme aux travaux de mise en place du SCORE (Service COmmun des REcettes). Nouvelle incompatibilité d’humeur entre notre directrice et la Ville de Paris, vestige de son passage tendu au Crédit Municipal ?

En conséquence, les services de la DRFiP n’iront pas à Bédier, ce qui réjouit les collègues concernés tant les locaux étaient inappropriés.

La CGT déplore l’impréparation des réinstallations de notre directrice qui se vantait pourtant de terminer la mise en place du NRP en « 2 temps 3 mouvements » au détriment du respect des êtres humains que sont les agent-es qui sont à nouveau dans le flou.

Elle se félicite, ainsi que les collègues concernés, que ce service qui met à mal la séparation ordonnateur/comptable et mélange les genres et les personnels (créant des conditions de travail très tendues) ne soit pas mis en place.

Elle constate aussi, à regret, que c’est la Ville de Paris qui dicte l’organisation de nos services.

SCORE (final?) : Hidalgo 1- Mahieux 0 !

 

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