• • Réorganisation du suivi des procédures collectives  où le transfert des créances des SIE vers les Pôles de Recouvrement Spécialisés (PRS).
  • Réorganisation des structures patrimoniales : le sort de la BPR1 !
  • Questions diverses.
    

Un Comité Social d’Administration Local (CSAL) s’est tenu le mardi 23 janvier 2024, présidé par Mme TALON, responsable du Pôle Pilotage et Ressources (PPR), en l’absence de la directrice régionale, Mme MAHIEUX. Ce CSAL avait pour sujets le transfert des créances des SIE vers les Pôles de Recouvrement Spécialisés (contrairement à ce qu’indiquait le titre de la fiche préparatoire transmise aux élu.es). La direction a reconnu qu’il s’agissait d’une « coquille » (sic). L’autre point était « la réorganisation des structures patrimoniales » .

Comme toujours, la direction n’a pas répondu à nos propos liminaires généraux mais encore moins que d’habitude sur les sujets locaux soulevés.

Concernant le transfert du recouvrement des créances des SIE dans les PRS :

La direction nous a fait une présentation digne de tou.tes les adeptes de la macronie. En effet, ces gens s’entêtent à prendre leurs interlocuteurs pour des imbéciles et à répéter à l’envi des mensonges en espérant que cela devienne des réalités. Mais n’est-pas là un symptôme des mythomanes que de finir par croire à ces mensonges ?

Mais les élu.es CGT ne sont pas dupes.

À l’origine (fusion DGCP/DGI) ces services ont été mis en places afin d’assurer un recouvrement contentieux de haut niveau sur des créances complexes. Ils devaient prendre la suite des services de gestion avec des moyens humains et des compétences spécialistes de cette mission. Or, ils ont rapidement été employés à d’autre mission qui n’étaient pas en rapport avec leur existence et qui devenaient prioritaires, à savoir la gestion des procédures collectives. Cette surcharge de travail a entraîné une baisse du recouvrement et la quasi-impossibilité de mettre en place les actions pour lesquelles ils étaient là, les actions lourdes. Mais, malgré les demandes insistantes de la CGT, la direction générale a toujours refusé de faire le bilan de ces services.

Et que nous dit la direction aujourd’hui ? Qu’en ajoutant encore des tâches aux PRS, les taux de recouvrement vont remonter et qu’ils auront plus de moyen pour faire des actions lourdes. Et là, il faudrait la croire sur parole, car les documents produits ne permettent pas de savoir quelle sera la masse de travail supplémentaire à supporter dans les PRS. On nous dit que 4,5 ETP seront suffisants et que dans sa grande bonté la direction en allouera 5 amis sur quelle base sinon sur la bonne vieille technique du « doigt mouillé » (chère à notre ex-DG Fournel évaluant le coup de la loi « de Robien » sur France 2).

Les PRS n’ont pas été créés pour intervenir dès la première SATD négative mais bien pour aller plus loin dans un recouvrement offensif sur les créances à enjeux. Et ce ne sont pas les autres arguments fallacieux de la direction qui démontrent le contraire et notamment qu’un professionnel redevable dans plusieurs SIE sera mieux pris en une seule structure, alors qu’en plus il pourrait dépendre des 2 PRS parisiens.

Cette séance a encore montré que les réorganisations se font en dépit du bon sens et de la réalité du travail relatée par les « sachant.es ». Ce transfert des créances est avant tout dogmatique et ne fait que recentrer de plus en plus le recouvrement sur des structures moins nombreuses.

Pour la CGT Finances Publiques Paris, c’est toujours un pas de plus vers la mise en place d’une agence du recouvrement qui regrouperait indifféremment impôts et cotisations sociales.

Réorganisation des structures patrimoniales : le sort de la BPR1 !

Si l’on peut se satisfaire de la création d’une nouvelle brigade de contrôle FI spécialisée dans les successions à enjeux, la CGT ne peut que dénoncer la disparition de la BPR 1 de St Sulpice avec comme conséquence la répartition des collègues vers les autres BPR de Paris.

Malgré notre demande le pôle Contrôle Fiscal et Affaires Juridiques n’a voulu donner aucune explication sur l’intérêt de supprimer une brigade tout en gonflant les autres (11 collègues par BPR au lieu de 8). Peut-être l’économie d’un chef de service !.
Le résultat est que la plus petite avancée en matière d’emploi est contrebalancée par la détérioration du collectif de travail, l’obligation pour certains collègues de changer de métier ou d’arrondissement, le piétinement de la sérénité des collègues affectés dans cette brigade.

En effet l’autre problème soulevé par la CGT c’est l’exclusion de certain-es agent-es du périmètre de priorité accordé aux collègues de la BPR 1 pour rejoindre les autres BPR.
En effet les agent-es ALD et détaché-es ne bénéficieront d’aucune priorité pour être affecté-es en BPR à Saint Sulpice. Cette inégalité de traitement envers une catégorie de personnel reste inacceptable d’autant plus que ces collègues n’ont pas choisis d’être ALD mais leur situation est souvent le fait de la direction qui au fil de ses restructurations transforme des affectations de titulaires en affectation d’ALD « à la disposition du directeur »

La direction balaie cette constatation d’un revers de manche considérant qu’il n’y aura aucun problème, puisqu’il n’y a qu’un seul cadre A ALD.

Pour la CGT le risque de se retrouver dans un autre métier (BCFI Successions) ou dans un autre arrondissement (le BPR4 sera positionnée bd de Reims 17e) est un risque de trop.
Quant au pilotage des structures patrimoniales, les collègues sont nombreux à le dénoncer dans les différents DUERP catégorie risques psycho sociaux. Ils et elles ne parlent que d’absence d’autonomie, de perte de sens et de manque de temps pour effectuer correctement leurs missions. Là également la direction ne veut rien entendre et se contente de spécialiser le contrôle, de dé-spécialiser celui-ci quelques années plus tard pour le re-spécialiser aujourd’hui (BPR cantonnées dans le contrôle des DFE) dans ce grand effet de balancier bien connu dans notre administration.

Questions diverses :

• la CGT a soulevé les problèmes de chauffage rencontrés pendant la vague de froid et qui ont vu plusieurs dysfonctionnements de la part de la direction.

En effet, en cas de panne de chauffage, le déploiement des radiateurs d’appoint est beaucoup trop long et ne permet pas de retrouver une température normale dans la journée. Ensuite, les messages autorisant les collègues à rentrer chez eux arrivent bien trop tard, parfois presque à 16h, voire le lendemain.

La CGT a demandé qu’une procédure « type » soit mise en place afin que dès que le gestionnaire de site, les chefs de service et les RH sont au courant les agent.es soient autorisé.es à rentrer chez eux et qu’on ne tergiverse pas à chercher à Réaumur la personne qui aura le courage de signer ce message.

• les organisations syndicales ont rappelé que les collègues situés rue St Hyacinthe sont toujours en attente du calendrier de leur déménagement et que cela leur pose un problème de positionnement sur les mutations notamment.

Nous avons insisté aussi pour les agent.es des Service Communs soient prévenus en amont de leur future affectation, contrairement à ceux de la rue de la Banque qui l’ont appris au tout dernier moment. La direction nous a finalement appris que ces déménagements se feraient à l’automne, après les JO. Les OS ont également demandé un nouveau calendrier du NRP suite à l’acharnement de la nouvelle directrice à l’accélérer.

• toujours dans le cadre de cette accélération du NRP, la CGT s’est offusquée que la directrice ait décidé de déménager de Réaumur de nouveaux services du SPL et d’accélérer le déménagement de la TP CHS de la rue des Meuniers, ne laissant aucune possibilité de mutation aux collègues, notamment ceux assujettis à un délai de séjour qui serait arrivé à terme en 2027 ou avant.

• la CGT a aussi évoqué la situation des collègues des services communs de la rue de Londres. En effet, ceux-ci sont sommés d’aller aider, sur initiative du responsable de BIL, sur le site de St-Petersbourg où le poste serco a été supprimé.

Et ceci e, dépit des quelques droits qu’il leur reste à savoir, je suis affecté dans les 8ème, je travaille dans le 8ème. Sur ce sujet, la direction, et notamment la responsable du PPR, (mais étaient-elles au courant?) s’est empêtrée dans des explications fumeuses comme la ponctualité des interventions et la taille trop petite de St-Petersbourg pour y laisser un agent.e à temps plein. Et qu’elle « reviendrait vers nous »… Donc pas de réponse.
Pour la CGT, les choses sont pourtant simples : les agent.es des services communs (comme les autres agent.es de la DRFIP d’ailleurs) ne sont pas corvéables à merci et le responsable de BIL n’est pas le chef de tous ces collègues. Ils doivent continuer à travailler sur leur lieu d’affectation (où la taille des équipes n’est en aucun cas surévalué) et pas ailleurs, dans le respect de leurs droits !

Documents joints