La réunion de la nouvelle instance de dialogue social s’est réunie présidée par la nouvelle directrice, Madame MAHIEUX. Il avait à son ordre du jour la fusion de la Trésorerie Paris Amendes 1ere division et de la Trésorerie Paris Amendes de Transport.

Ce CSAL instauré par le décret 2020 était réuni pour la 1ère fois. Le décret prévoit que lors de la première séance le règlement intérieur soit présenté et voté. A défaut d’un règlement intérieur, l’article 84 III du décret prévoit : «  « .
L’administration n’ayant proposé aucun règlement intérieur ni modalités de fonctionnement, la CGT a présenté un règlement intérieur et demandé qu’il soit soumis au vote.
La directrice a refusé notre demande au prétexte de l’attente du règlement intérieur au niveau Fonction publique. Le gouvernement est tellement pressé de détruire toutes les instances représentatives du personnel, qu’il met en place à marche forcée des réformes sans base légale.
La CGT a dénoncé un comportement hors la loi de l’administration, ce à quoi la directrice a répondu que c’est tentant d’être hors la loi. Nous avons alors répondu que c’est gênant dans sa fonction !

Et pour clore un débat qui déjà ne lui convenait pas, la directrice s’est adressée aux élu.es des personnels : « Vous êtes libres de ne pas participer à la réunion » ajoutant qu’elle ne contredisait les paroles de la CGT sur ce sujet mais qu’elle n’avait pas l’intention d’y remédier.
Le dialogue social avec la nouvelle directrice commence très mal.

Malgré cette provocation, les élu.es de la CGT ont participé à la suite du CSAL portant fusion des trésoreries dans le seul but de défendre les agents et les missions.

Nous avons pointé toutes les incohérences du projet de la direction dont l’impossibilité technique de fusionner les bases informatiques. Autre aberration, cette fusion sera effective au 1er septembre 2023 alors que le transfert des amendes douanières interviendra en avril 2023, sujet qui sera à l’ordre du jour d’un CSAL au mois de mars. On nous demande donc de nous prononcer aujourd’hui sur un projet non abouti pour lequel nous n’avons pas une vision globale ni en matière de charges, ni en matière d’emplois, ni en matière de conditions de travail.

S’agissant de la formation professionnelle dont les agents sont fortement demandeurs, la direction a reconnu que malgré l’arrivée de nouveaux agents et de nouvelles missions aucune nouvelle formation adaptée n’a été dispensée. Par contre, elle attend des agents expérimentés une solidarité et une disponibilité pour former leurs collègues ignorant de fait le sous-effectif des services et la technicité particulière de cette mission. Les représentants des personnels et les collègues des trésoreries présents au CSAL ont dénoncé l’absence de formation en illustrant leurs propos en disant « c’est comme conduire une voiture sans avoir le permis. » Nous avons obtenu de la direction qu’un recensement des besoins en formations spécifiques soit réalisé.

Par ailleurs, cette fusion ne peut qu’aggraver une situation de l’accueil d’ores et déjà très dégradée : hall trop petit, sortie des usagers via les zones réservées aux personnels, agents non formés à la mission d’accueil voire n’étant pas habilités aux les applications informatiques, … Tout cela génère des tensions et de la souffrance au travail. Une fois de plus, l’administration a minimisé cette réalité en prétendant qu’il y avait moins de signalements. La CGT ne prend pas pour argent comptant cette affirmation puisque la direction de Paris ne transmet plus les fiches de signalements au motif qu’elle est en attente du cadre de fonctionnement de la formation spécialisée et d’un arrêté en la matière.

Donc, la direction, en début de séance, décide de garder l’ancien règlement intérieur pour justifier la tenue des CSAL. Par contre, quand ça l’arrange, elle se réfugie derrière l’absence de nouveaux textes pour empêcher la défense des collègues en matière de prévention. Sur notre instance, la directrice a pris l’engagement de prendre à nouveau l’avis de la DG.

Les élu.es de la CGT, ainsi que les élu.es des autres organisations syndicales présentes, ont voté contre cette fusion.

 

Questions diverses :

• • RICI
  • Suite aux éventuelles coupures d’électricité dans le cadre des baisses de production et donc la fermeture des sites, la direction a indiqué promouvoir le télétravail. Concernant les agents dont la mission n’est pas télétravaillable, ils bénéficieront d’une autorisation d’absence pour une demie-journée. Par mesure d’équité, nous avons demandé que tous les personnels subissant la fermeture de leur site soient positionnés en autorisation d’absence.

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