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Comité Social d’Administration Local du 22 juin 2023 – Compte rendu

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CSAL

Comité Social d’Administration Local du 22 juin 2023 – Compte rendu

27 juin 2023

    • Déménagements des SIE et PCE 1er-2ème et 3ème-4ème à NDV
    • Déménagement du SCAD rue de Londres
    • Création d’une antenne SIE à Vierzon
    • Création de centres de contacts à Alençon et Lisieux

 

Les déménagements présentés à ce CSAL concernaient le SIE 1/2 qui doit quitter Banque pour rejoindre Notre-Dame des Victoires (NDV) à la mi-octobre 2023, le SIE 3/4 de Michel le Comte à NDV en début d’année 2024 et le SCAD de Banque à Londres en fin d’année 2023.
Ces déménagements sont bien entendu la continuation et même l’accélération du NRP soutenu mordicus par notre DRFIP.

Force est de constater que cette accélération est de plus en plus cause de désagréments pour nos collègues. En effet, pour pouvoir installer ces services à NDV, il a fallu que les services « paye » (SLR) soient installés à Réaumur. Et pour ce faire, expédier les services « recettes-Ville de Paris » à Uzès, alors que ce site est amené à fermer. Mais pas de problème pour la directrice, ces derniers rejoindront la bordure du périphérique porte d’Ivry en 2024, dès que la ville de Paris aura fini d’aménager des locaux qu’elle n’a jamais osé proposer à ses propres agents. De la reconnaissance dites-vous ?

Concernant la densification des locaux et la dégradation des conditions de travail, nous avons eu droit cette fois-ci au « plan de la première ministre ». Il fallait oser ! Après la représentation nationale, le ministre, le DG, voici Élisabeth BORNE qui « empêche » notre directrice de travailler à sa guise. Nous avons fait remarquer qu’outre les problèmes de confidentialité et de nuisances sonores cette densification risquait de faire augmenter sensiblement la température dans ces bureaux. Fin de non-recevoir quant à l’extension de la climatisation au-delà du 5ème étage de NDV. Sobriété pour les uns, pas pour les autres…

Nous sommes également revenus sur le problème de la cantine de Réaumur qui resterait à terme la seule du centre de Paris. Là encore, nous constatons que ce souci n’en est pas un pour la directrice. En effet, elle considère que l’ajout de 30 places dans le réfectoire de Réaumur sera suffisant et de toute façon, « les agent-es vont de moins en moins à la cantine ». Mais le comble du cynisme fut sans doute atteint quand un collègue de Banque a fait remarquer que des collègues souffrant de handicap ne pourraient plus bénéficier de restauration collective sur place. Solution de la directrice : « Ils n’ont qu’à demander une mutation sur un site où il y a une cantine ».
Enfin, pour terminer sur ce sujet, nous avons évoqué la situation des collègues de St Hyacinthe qui, avec la fermeture de Banque se retrouvaient encore plus loin d’une cantine AGRAF. Il fut alors évoqué par la direction la possibilité pour eux de fréquenter ARPEGE (restaurant de remplacement de la rue de Londres) soi-disant à 8 minutes en transports en commun. Devant le doute soulevé par les représentants des personnels, le responsable du BIL a répondu, « Je ne sais pas, moi je suis en vélo ». Que des bonnes solutions en fait.

Dernier sujet évoqué, les écrêtements. Comme toujours, nous avons constaté que bon nombre d’agent-es se faisaient écrêter tous les mois. Réponse de la direction : « on en a déjà parlé » et « certain-es agent-es ne veulent pas rentrer chez eux ». Évidemment, en aucun cas il ne s’agirait de pression exercée par les chef-fes de service en raison des manques d’effectifs. Et contrairement à ce qu’a dit la directrice, non les écrêtements ne sont pas récupérés. Les élu-e CGT ont à nouveau condamné ce manque de personnel et rappelé que la maison DGFIP ne tient que grâce à la conscience professionnelle des collègues.

Comme toujours depuis la mise en place du NRP, les élu-es CGT ont voté contre ces déménagements.

 

Sur la mise en place des centres de contact des professionnels à Alençon et Lisieux et d’une antenne SIE à Vierzon, dans notre propos liminaire, nous avons rappelé le mensonge éhonté du ministre Darmanin présentant la démétropolisation. En effet, celui-ci expliquait qu’elle allait faire le bonheur des Parisien-nes qui pourraient vivre là où l’herbe est plus verte et les loyers moins chers. Or, force est de constater que les villes choisies n’attirent personne, ni les Parisien-nes ni les collègues de ces départements conduisant l’administration à affecter dans ces services des stagiaires et lui donnant également une bonne excuse pour recruter massivement des contractuel-les.
Nous avons fait part de notre inquiétude du fait du manque de « sachant-es » affectés dans ces services pour l’exercice des missions. Cela risque de mettre le collectif de travail en difficulté.
À ce titre, nous avons appris que les contractuel-les ne bénéficieront que de 3 semaines de formation et ne seront donc pas opérationnel-es dès le 1er septembre. Pourtant, la qualité du travail de l’antenne contribuera à la bonne gestion dans les SIE parisiens.

De plus, ces services « importateurs » n’auront pas leur effectif complet avant 2024 ce qui obligera les SIE de Paris à garder une partie des tâches délocalisées. Petit hiatus, les suppressions d’emplois seront effectives au 1er septembre 2023. Pour pallier cette situation, la direction a indiqué que des EDR parisiens seraient massivement positionnés dans ces SIE au détriment des autres services, et cerise sur le gâteau elle envisage des reports d’installation de collègues des SIE 1er/2ème, 8ème Elysées, 8ème Madeleine et 17ème ayant obtenu une mutation
locale ! Non seulement c’est une remise en cause des droits à mutation mais cela va mettre en difficulté les services qui attendent ces collègues au 1er septembre 2023.

Nous avons dénoncé l’absence, dans les documents préparatoires au CSAL, de l’état des charges transférées. Y compris en séance, la direction n’a pas voulu donner ces éléments.
Nous avons demandé qui traitera le stock, la direction a indiqué que ce seront les SIE parisiens.

Alors que la DDFIP du Cher a présenté dans son CSAL la convention relative aux liaisons entre Paris et Vierzon, la direction de Paris n’a pas jugé utile de nous la communiquer considérant que ce point de l’ordre du jour du CSAL de Paris ne faisait l’objet que d’une simple information.
L’attitude de la direction est inacceptable !
Pour la CGT, ces liaisons entre l’antenne et les SIE de Paris sont précisément au cœur même de la restructuration et des dizaines de collègues sont concernés.
Le sujet est trop important pour qu’il ne fasse l’objet que d’une information. C’est pourquoi nous avons tenu à exprimer un avis, nous avons voté contre la création de l’antenne de Vierzon.

Ce sont les mêmes considérant (manque de sachant, emploi de contractuel-les, liaisons floues, risque de déport sur les SIE parisiens du trop plein d’appels et e-contacts, absence des protocoles …) qui nous ont conduit à voter contre la création de centre de contact des professionnels à Alençon et à Lisieux.

Questions diverses :

1. Présence de punaises de lit à Paganini :

Un chien renifleur est passé dans tous les services. Il a marqué à 3 endroits qui ont été fermés et ont fait l’objet d’un nouveau traitement (à noter qu’aucune punaise vivante ou morte n’a été trouvée).

2. GMBI (gérer mes biens immobiliers) :

Nous nous sommes fait le relais des agent-es des SIP et des CDIF qui sont submergés par les réceptions, appels et autres e-contacts des contribuables perdus face à GMBI.
Cette application a été conçue pour fiabiliser les fichiers fonciers suite à la disparition de la TH. Il s’agit d’un transfert de nos missions. En effet, les mises à jour doivent désormais être effectuées directement par les propriétaires sur l’application avant le 1er juillet. Cette nouveauté, mise en place sans communication gouvernementale, a généré beaucoup d’inquiétude et d’angoisse chez les usagers, souvent des personnes âgées ou en fracture numérique, les conduisant à affluer dans nos services et à poser des questions par tous moyens.
Cette surcharge de travail induit des risques psycho sociaux. C’est pour cela que la CGT a déposé un droit d’alerte national en avril et interpellé les ministres LE MAIRE et ATTAL par courrier début juin.
La direction générale a décidé d’un desserrement du calendrier d’un mois. Par ailleurs, une lettre type répondant à 80 % des questions posées est en cours d’élaboration.
Nous prenons acte de ces mesures que nous considérons comme insuffisantes. De plus les lettres de relance avec menace d’amende ayant été envoyées, ces mesures ne suffiront pas apaiser les inquiétudes.

3. Mises en place de pôles fonctionnels dans les SIP

La direction veut installer dans les grands SIP (à partir de 40 agent.es) des cellules spécialisées par famille de tâches. Cette énième réorganisation va conduire encore plus à l’industrialisation du travail. Le risque est la perte de connaissances fiscales et la perte d’intérêt au travail.

4. Nouvelle enquête mystère de la DGFIP

Certains collègues nous ont rapporté avoir reçu des questionnaires envoyés par l’IFOP sur leur boite mail concernant des sujets DGFIP sans qu’aucune communication n’ait été faite, ni sur Ulysse, ni par messagerie. Interrogée sur ce sujet, la directrice est restée très vague mais nous a quand même avoué qu’il s’agissait bien d’études menées par Bercy.
Celles-ci ont pour objet les « moins de 40 ans (sic) », le « back-office », le « front-office » et les « conditions de vie au travail ».
Au-delà des sujets choisis (et notamment les moins de 40 ans), la CGT s’est étonnée qu’une fois de plus, la DGFIP lance des études sur des échantillons inconnus d’agent-es. Va-t-elle ensuite tirer des conclusions, comme sur la troisième enveloppe alors qu’elle n’avait l’avis que de 1,5 % des agent-es ?
La CGT condamne vivement cette méthode qui contourne totalement la représentativité syndicale issue des élections d’il y a 6 mois à peine. Alors que Fournel annonçait une meilleure prise en compte de l’avis des organisations syndicales à l’issue de la réunion multilatérale du 19
juin, il continue, comme Macron, de faire fi de leur existence.
Pourtant celles-ci ont montré toute leur légitimité lors de la bataille contre la réforme des retraites.

C’est pourquoi la CGT Finances Publiques Paris continuera à porter haut et fort les revendications construites avec les collègues de la DGFIP.

Documents joints

CR CSAL du 22/06/23

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