Appel des agents des CDIF Parisiens et du pôle topo réunis le 16 février 2012 à l’initiative de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, de la CGT Finances Publiques et de FO DGFiP.
Depuis plusieurs années, les services du cadastre sont victimes des suppressions d’emplois et d’une réforme d’ampleur, le rapprochement CDI/CDIF que la DGFiP entreprend de réactiver. Cette situation de suppressions massives d’emplois, de dégradation des conditions de travail et de restructurations successives vous la connaissez-vous aussi. Si nous nous adressons à vous c’est pour vous alerter sur les lourdes menaces de liquidation de nos services avec à terme le transfert des missions foncières vers vos services SIP et SIE. LA DRFiP Paris a décidé de mettre en place le 1er septembre 2012 un pôle d’évaluation des locaux professionnels (PELP). Avec la mise en place du PELP, la forte cohésion et l’imbrication des missions techniques, foncières et fiscales qui ont présidé à leur réunion dans les CDIF est mise à mal. La fusion CDI/CDIF dont une nouvelle étape est franchie avec la mise en place du PELP, consacre l’éclatement de ces missions, détruit la logique qui participe à l’élaboration des bases d’imposition. Nous ne pouvons pas accepter le démantèlement des services du cadastre. Le bail de l’immeuble de Montreuil abritant les CDIF de Paris-Centre et de Paris-Nord prend fin en août 2013 et ne sera pas reconduit. Ce contexte immobilier sera utilisé par la DRFiP Paris pour accélérer les restructurations. Nous revendiquons le maintien des 5 CDIF parisiens avec la réintégration des géomètres et des dessinateurs et une consolidation de l’exercice des missions cadastrales par un renforcement de leurs moyens, par une organisation qui entérine la naturelle et nécessaire collaboration des missions techniques, fiscales et foncières. De toute évidence, la création du PELP va à l’encontre de cette dynamique, puisque par l’éclatement des missions entre pôle topo, CDIF et PELP, l’Administration amorce un possible transfert des missions restantes au CDIF vers les SIP, le transfert des missions du PELP (aujourd’hui adossé au CDIF) vers les SIE. Dans tous les départements où la fusion CDI-CDIF a été réalisée cela s’est traduit par un transfert de charges important sans nécessairement le transfert des agents spécialistes du cadastre. La formation professionnelle des agents des CDI (devenu souvent SIP par la suite) aux missions cadastrales a été dispensée avec des stages courts notoirement insuffisants. La polyvalence aux missions fiscales et foncières (voire à celles du recouvrement) est tout simplement irréaliste. Nous savons que vous aussi êtes confrontés à des situations difficiles. Le transfert vers vos services des missions foncières ne pourraient que détériorer encore plus vos conditions d’exercice et de travail. Voilà pourquoi nous nous adressons à vous pour qu’ensemble nous exigions le maintien des 5 CDIF avec toutes leurs missions, l’abandon du PELP, l’arrêt des restructurations, l’arrêt du rapprochement CDI-CDIF et l’arrêt des suppressions d’emplois.
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