• Enquête de satifaction
  • Syndiquez-vous !
  • Se connecter

CGT Finances Publiques de ParisCGT Finances Publiques de Paris
Menu
  • Accueil
  • Actus
    • Actus locales
    • Actus nationales
    • Revue de presse
    • Agenda
    • Permanences
  • Actions
    • Communiqués de presse
    • Mobilisations parisiennes
    • Mobilisations partout en France
  • Dossiers
    • Tous les guides CGT Finances Publiques
    • Démétropolisation – Nouveau Réseau de Proximité
    • COVID 19
    • RIFSEEP
    • DOM
    • Retraite
    • Égalité femme/homme
    • Handicap
    • Lutte contre les discriminations
  • Agent·es
    • Jour de paye
    • Carrières
      • Concours
      • Entretien professionnel
      • Formation pro
      • Liste d’aptitude
      • Non-titulaires
      • Pacte
      • Tableau d’Avancement
    • Vos droits
      • Accident de service
      • Autorisation d’absence
      • Congés
      • Disponibilité
      • Droits Divers
      • Mutation
      • Prépa concours
      • Télétravail
      • Temps Partiel
    • Vie pratique
      • Action sociale
      • Cantines
      • Logement
    • Contractuel-le-s
  • Missions
    • Contrôle Fiscal
    • Cadastre
    • Gestion fiscale
    • Missions d’accueil
    • Recouvrement
    • Gestion Publique État
    • Secteur Public Local
    • Missions Transverses
    • Nettoyage
  • Instances
    • CTL
    • CHS-CT
    • CDAS
  • Section
    • Les élu·es de la section
    • Les droits syndicaux
    • Bureau
    • Commission exécutive
  • Liens
    • Fédérations
    • Sections DGFiP
    • UD Paris & île-de-France
    • Liens Amis
  • Sites
  • Contact

Délais de publication qui dérapent en Services de Publicité Foncière (SPF) :

  • Accueil
  • Blog
  • Délais De Publication Qui Dérapent En...
Cadastre

Délais de publication qui dérapent en Services de Publicité Foncière (SPF) :

27 février 2017

Des délais de publication de 145, 150 jours dans certains services (délai entre le jour de dépôt d’un acte et sa mise à jour au fichier immobilier)… voilà ce qu’entraîne la politique de suppressions d’emplois de la DRFiP depuis des années dans les SPF.

La direction enclenche sa mécanique infernale, toujours la même, celle des restruc- turations et des fusions au mépris du respect des missions et des agent-es. Paris passera de 12 SPF à 3 d’ici juin 2018 en laissant exsangues, durant ce laps de temps, certains services.

Ainsi, le SPF 5 est réduit à 2,6 agent-es sans encadrement (9 en 2009), donc aidé par le SPF 6, l’entraide entre services étant vivement encouragée par la DG. Par ailleurs, des brigadiers de la BNI-PF et des EDR formé-es pour l’occasion sont chargé-es de garder à flot certains services ou d’éviter que le retard ne s’accroisse plus encore. Au delà de 100 jours, délai que la DG estime « raisonnable », on envoie la patrouille car les conséquences se feront sentir en CDIF et en SIP (notamment pour la Taxe Foncière). Mais là, ça dérape !

Après avoir provoqué la fuite, la DRFiP essaie de la colmater avec des rustines ! Les collègues, eux, ne s’y retrouvent plus, certain-es se découragent à mesure que les rayons des armoires se chargent des journées en attente de contrôle alors même que la nature de leur travail se transforme sous leurs yeux. Le bureau GF-3B de la DG, lui, a sa solution : une Boite à Outils (BAO), des mesures de simplification et des schémas de réorganisation de services, des conventions signées avec les notaires (accélérations des mises en oeuvre des téléactes, demandes de renseignements cédées au notaires – avec perte de recettes de 60 M d’euros -)… avant sans doute la programmation de la sortie de la mission du périmètre de la DGFiP. Bref, une démarche toute stratégique !
Le Pavé de Paname – n° 31

Share this post

Sur le même thème

25 JUILLET 2019

En construction

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation...

6 JUILLET 2018

Réponse de la CGT à la publication du Directeur...

Par message sur Ulysse, le Directeur général a publié un courrier auquel la CGT Finances Publiques n’a pas souhaité répondre. Laissons de coté l’excès de colère d’un...

20 JUIN 2018

SPF/Enregistrement

[sommaire] Fusions des SPF/SPFE, accès des notaires au fichier immobilier (ANF), réforme des textes de publicité foncière, allègement des tâches en enregistrement,...

Catégories

  • Une
  • Actus
    • Actus locales
    • Actus nationales
    • Revue de presse
  • Actions
    • Communiqués de presse
    • Mobilisations parisiennes
    • Mobilisations partout en France
  • Agent·es
    • Carrières
      • Entretien pro
      • Formation pro
      • Liste d’aptitude
      • Mutation
      • Tableau d'Avancement
    • Vie pratique
      • COVID 19
      • Congés
      • Télétravail
    • Action sociale
    • Jour de paye
    • Retraite
  • Missions
    • Cadastre
    • Contrôle Fiscal
    • Missions d’accueil
    • Gestion fiscale
    • Recouvrement
    • Gestion Publique État
    • Secteur Public Local
    • Nettoyage
    • Missions Transverses
  • Instances
    • CDAS
    • CHS-CT
  • Section
    • Bureau
  • Archives

Abonnez-vous à la newsletter

En souscrivant à la lettre d'information de la section DGFiP CGT 75, j'accepte que mes données soient stockées par le site internet.

© Section CGT Finances Publiques de Paris - 2019 Tous droits réservés

  • Plan du site
  • Archives
  • Lexique
  • F.A.Q.
  • Mentions légales
  • Se connecter