Pourquoi si peu de moyens
Le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires reste encore une activité mal connue des missions dévolues à la DGFIP. Pourtant, ce secteur mobilise sur Paris plus de 108 agent-e-s réparti-e-s dans 3 trésoreries et 12 agent-e-s en service de direction. Cette mission d’ordre pénal, qui va de la contravention de stationnement à l’homicide volontaire en passant par le trafic de stupéfiants, participe pleinement à la lutte contre la fraude et reflète concrètement les choix gouvernementaux en matière de sécurité et de protection des citoyens. Toutefois, à effectif constant, la charge de travail s’est décuplée avec plus de 3 millions d’amendes émises en 2012 pour 260 millions d’euros. Par rapport à 2011, c’est presque 2 fois plus en nombre et 1/3 de plus en montant en raison, notamment, du déploiement des procès-verbaux électroniques. Face à cette hausse spectaculaire, les collègues des trésoreries amendes sont confronté-e-s à une application informatique moribonde et à des contraintes budgétaires restreignant les poursuites engagées par voie d’huissier de justice. L’unique réponse de l’administration réside dans la création d’un groupe utilisateurs par le bureau GF1C en vue de proposer une nouvelle application commune aux produits divers et amendes, effective…en 2018 ! Les collègues vont subir encore plus de pressions pour maintenir le cap car le taux de recouvrement ne cesse de se dégrader faute de moyens humains mais aussi informatiques malgré l’investissement sans faille des agent-e-s. C’est ainsi qu’au niveau national le Taux de Recouvrement des Amendes (TRA) s’établit à 31,47 % au 31 décembre 2012 contre 34,64 % l’an dernier. De telles lourdeurs ne peuvent qu’aggraver les conditions de travail des agent-e-s et les recettes de l’Etat.
Les nuages s’accumulent
Récemment, deux des trois trésoreries amendes se sont retrouvées dans des situations délicates.
TP Amendes Transport
La trésorerie a été fermée pendant plus de deux semaines en mars 2013, du fait de la fermeture des locaux de la RATP, dans lesquels se situe son accueil. Interrogeant l’administration sur la gestion par le poste de l’affluence exceptionnelle à la réouverture , celle-ci nous a répondu que des précautions avaient été prises (exemple : renforcement équipe d’accueil et du dispositif téléphonique). Notre section reste néanmoins vigilante tout en regrettant l’absence de communication de la DRFIP sur le sujet.
TP Amendes 1
Plus inquiétante est la situation de la TP Amendes 1 dans le XIIIème où des dysfonctionnements majeurs ont en effet été constatés après que la CGT eut alerté en urgence la Direction. Le dispositif mis en place par le Pôle Centre (pilotage direct par la direction du pôle) mérite l’attention quotidienne de notre section qui est à l’écoute de tous les personnels de cette trésorerie. La CGT déplore l’absence de réactivité et d’anticipation de la DRFIP. Alors que les indicateurs sont trop souvent utilisés pour accentuer la pression sur les agents, ils auraient dû alerter la Direction sur les prémices de tels dysfonctionnement (ex : un taux de recouvrement très dégradé). Sommaire – Quand le financement de l’action publique n’est pas une priorité – Des dizaines de millions d’euros de pertes – Impôts Directs : des conditions d’accueil déplorables – Recettes Non Fiscales : CHORUS ignore qu’il peut y avoir des indus – Recouvrement contentieux des produits locaux : vers un abandon de mission ? – Amendes sur Paris« >Le Pavé de Paname – Spécial Recouvrement
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