• Bilan de la campagne déclarative IR et des avis IR 2022
• Bilan de la campagne déclarative IR 2023

Madame la Présidente,

Le nombre et la fréquence des violences policières ainsi que les populations touchées et visées révèlent une violence et un racisme que l’on peut qualifier de systémique au sein de nos institutions et de l’appareil d’État. Ces violences sont trop souvent impunies et fréquemment « justifiées » par les plus hauts représentants de l’État et du gouvernement.
Avec des organisations syndicales, associatives et politiques, des comités de quartier populaire et de victimes de violences policières, la CGT appelle aux marches unitaires du 23 septembre pour la fin du « racisme systémique », pour la fin des violences policières, pour la justice sociale et les libertés publiques.

La CGT Finances publiques s’inscrit pleinement dans ces mobilisations et partage les revendications portées lors de cette mobilisation qui en appellera bien d’autres.

Les motivations de l’actuel gouvernement visent à réprimer le monde du travail et plus particulièrement les classes populaires en faisant le choix de la répression et de l’exclusion plutôt que d’agir durablement sur les causes économiques et sociales, et à diminuer toujours plus les dépenses publiques afin de livrer les missions du service public aux intérêts privés.

De très nombreux syndicalistes sont traînés devant la justice pour des actions syndicales et pour des faits de grève. Nous assistons à de graves atteintes au droit syndical. Nous ne laisserons pas faire !

Le gouvernement impose les régressions sociales et a pour seule réponse la répression, la violence et le tout sécuritaire : un vrai boulevard pour l’extrême droite !

La violence, la population la ressent aussi dans la baisse du pouvoir d’achat conduisant à de plus en plus de pauvres y compris parmi les personnes ayant un travail.

Alimentation, loyer, énergie, transports : tout augmente sauf les salaires. Pendant ce temps, les grandes entreprises continuent de multiplier leurs profits sans rien lâcher en contrepartie.
Entre 2010 et 2023, le salaire brut horaire réel a baissé de 3,7 % tandis que les profits ont augmenté de 45,6 %.
Au 1er trimestre 2023, les profits des entreprises agroalimentaires ont progressé de 18 % pour s’établir à 7 milliards d’€.
Or, il a été démontré que, depuis 2022, la hausse des profits est responsable de 45 % de l’inflation.

Malgré l’affichage « grande cause nationale », les femmes sont toujours payées un quart de moins que les hommes, en moyenne. Pourtant, l’égalité salariale conduirait à 6 milliards de cotisations sociales.

La CGT revendique l’augmentation de 10 % de la valeur du point d’indice et l’indexation des salaires sur les prix pour que les fiches de paye ne soient plus amputées par l’inflation. C’est pourquoi la CGT appelle à la mobilisation interprofessionnelle et unitaire le 13 octobre.

Campagnes IR

Concernant vos bilans des campagnes IR 2022 et 2023, comme tous les ans, ceux-ci paraissent satisfaisants, mais à votre habitude vous édulcorez la situation sans apporter la moindre analyse.

En effet, chaque année, au moment du bilan campagne IR, les mêmes problématiques se retrouvent et s’aggravent.

• • Toujours le même problème des redescentes des annexes des déclarations EDI,
  • En 2023, un bug informatique dans GESPART le 30 juin et la semaine du 28 août au 1er septembre a empêché les prélèvements par le centre informatique des déclarations saisies par les collègues. Cela a repoussé d’autant l’émission des avis,
  • Télédéclarations qui ne redescendent pas dans la base informatique et donc ne sont pas traitées,
  • Des fraudes RICI en constante augmentation…

La direction est restée sourde à l’élargissement des horaires d’ouverture au public les matins et après-midi, malgré l’augmentation constante des accueils + 22 000 personnes reçues entre 2021 et 2022.

L’accueil physique des usagers ouvert les matins de 8h45 à 12h45 est condensé sur ces 4 heures ce qui implique très souvent des fermetures effectives entre 13h00 et 13h30. Cela empêche les collègues de se restaurer correctement d’autant plus que certaines cantines sont éloignées du lieu de travail.
Se rajoute à cela le problème du refus du quart d’heure cantine supplémentaire.

Les agents ont dû jongler entre les différents plannings : accueil généraliste, accueil téléphonique, renfort des centres de contact pour la campagne IR, pour la prime carburant et tout ça avec toujours moins d’emplois.

Les SIP parisiens ont supporté depuis 3 ans 265 suppressions d’emplois :

• • 2021 : – 7 B, – 73 C,
  • 2022 : – 1 A , – 15 B, – 64 C
  • 2023 : – 2 A, – 20 B, – 83 C

Les agent.es ne sont plus en nombre suffisant pour mener à bien les missions qui sont les leurs.
Pour palier ces suppressions d’emplois dans les SIP, les chefs de service ont affecté, à l’assiette, des collègues du recouvrement .
Le changement de poste de ces collègues nécessite, sans délai, un plan de formation digne de ce nom.

En ce qui concerne l’accueil physique et téléphonique, nous sommes très étonnés des statistiques présentées sur GMBI :

• • 4,68 % accueil physique
  • 6,26 % accueil téléphonique.

Ces chiffres ne reflètent absolument pas la réalité.

GMBI innove en lançant directement le tout « déclaration numérique » sans phase préalable d’acclimatation par imprimé, alors même que les déclarations de revenus peuvent encore être déposées.

Une campagne publicitaire invisible aux yeux du grand public et un cap franchi lors cette campagne de l’impôt sur le revenu 2023 avec l’envoi massif de courriers de relance comminatoire au début du mois de juin pour que les redevables propriétaires déclarent l’occupation de leurs locaux.

Nos accueils ont vu affluer des contribuables en quête d’informations, soucieux de l’amende à venir (150 €), exposant leur désarroi face aux procédures dématérialisées.

A Paris, la grande part des « propriétaires » sont des personnes âgées, victimes « d’illectronisme » comme plus de 20 % de la population française.

La défenseure des droits explique que :  » La transformation numérique des services publics est un processus inéluctable ( …) mais elle se doit de respecter les objectifs de services publics et ne laisser personne de coté« .

Cette contradiction, reconnue et détaillée par la défenseure des droits, n’existe pas pour l’administration fiscale.
Résultat : collègues dépassés, personnes âgées en pleurs et angoissées.

Il appartient pourtant à l’Administration de s’adapter aux usagers et non l’inverse.

C’est pour ces raisons que la CGT a exercé un droit d’alerte en juillet 2023 pour risques psycho-sociaux suite à la campagne de déclarations GMBI.

La CGT exige que toutes les recommandations du rapport remis à la direction fin août 2023 – suite à la visite d’une délégation de la formation spécialisée du CSAL dans les deux CDIF parisiens et le SIP 20e – soient retenues.
Notamment, la création d’un imprimé annuel à l’image de ce qui existe pour déposer la déclaration 2042 pour l’impôt sur le revenu.

Nous revendiquons toujours :

• • des moyens dans les services du Cadastre et les SIP pour faire face à l’explosion des diverses demandes des usagers,
  • un moratoire sur les suppressions d’effectifs dans les SIP, prétextées par des « gains de productivité » non avérés, et une réelle analyse des charges et moyens,
  • la tenue d’un Grenelle du Cadastre.

Pour la CGT, comme toujours, les campagnes IR, comme toutes les autres missions de la DGFIP, reposent entièrement sur l’engagement et la conscience professionnelle des agent.es.

Mais pour quelle reconnaissance concrète ?

Même une simple autorisation d’absence pour compenser la souffrance des agents et reconnaître leur investissement n’a pas été accordée.

Nous profitons de ce CSA pour exiger, à nouveau, cette autorisation d’absence.

Documents joints