• Fusion des services des impôts des particuliers (SIP) Paris 19e Villette et Paris 19e Buttes-Chaumont
• Fusion des services des impôts des entreprises (SIE) Paris 16e Nord et Paris 16e Sud
• Fusion des Pôles Contrôle Revenus Patrimoine (PCRP) Paris 16e La Muette, Paris 16e Dauphine et Paris 16e Auteuil
• Fusion de SAID du SIP Paris-Centre
• Fusion de SAID du SIP Paris 13e Gare
• Fusion de SAID du SIP Paris 13e Maison Blanche
• Fusion de SAID du SIP Paris 18e Boucry
• Fusion de SAID du SIP Paris 20e Charonne
• Fusion de SAID du SIP Paris 20e Père Lachaise
• Évolution du dispositif des caisses résiduelles

Fusions

Les fusions des services (SIP, SIE, PCRP) et des secteurs d’assiette répondent à la poursuite du NRP. Elles se traduisent par une détérioration des conditions tant matérielles que d’exercice des missions.

Il s’agit, pour l’administration, de rééquilibrer les emplois, répartir la charge de travail entre les collègues présents et donc adapter l’organisation du travail au nouvel environnement (PAS, suppression de la TH et de la redevance audiovisuelle, missions délocalisées…). En fait, il faut s’adapter aux centaines de suppressions d’emplois passées et à venir.

L’industrialisation des tâches, la perte de connaissance de son fichier, la formation professionnelle dégradée auront pour conséquence la perte d’intérêt au travail et de la fierté d’être des spécialistes de l’impôt. À ce constat, la direction ne peut apporter aucune contradiction.

Ces réorganisations permettent également à l’administration de densifier les espaces de travail selon la commande du gouvernement, tout en rajoutant une petite mesquinerie supplémentaire en retirant les photocopieurs individuels existant encore.

Quant à la prétendue concertation des agentes et agents concernés par ces fusions, rien n’est plus faux ! Il s’est agi au mieux d’une simple information.

Caisses Résiduelles

Sur la suppression des caisses résiduelles, l’administration s’est, une fois de plus, félicité du paiement chez les buralistes qui constituent de son point de vue un réseau de proximité plus dense que nos services. Et donc, on peut dire qu’elle se félicite de la privatisation du recouvrement de l’impôt.

À notre inquiétude concernant le traitement fait aux usagères et usagers de la TP CAS, personnes fragiles s’il en est, la direction affirme que l’accompagnement et la pédagogie suffiront à leur faire accepter la fermeture de la caisse et à utiliser un compte bancaire. Elle a même laissé entendre que c’était leur rendre service car cela les responsabiliserait. Quel cynisme …

Questions diverses :

• • Sécurité des agents

La CGT a interpelé la direction sur les mesures de sécurité qu’elle va prendre suite à l’élévation du niveau de Vigipirate : « Avant de demander aux agents de se surveiller les uns les autres, votre responsabilité est d’assurer la protection de ces agents. Allez-vous faire appel à des vigiles ? » (cf. déclaration liminaire de la CGT)

La directrice a indiqué que des vigiles seront recrutés sur les sites qui font de la réception (SIP, SDE). Au 31 octobre, on ne peut que constater qu’aucun vigile n’est encore arrivé à Saint-Hyacinthe.

Elle a également précisé que les exercices incendies sont suspendus afin d’éviter les rassemblements à l’extérieur. Néanmoins, des solutions sont à l’étude pour poursuive les exercices sous d’autres modalités (évacuations partielles).

 

• • Restauration collective

La direction a osé affirmer que l’offre de restauration collective à la DRFIP était globalement suffisante.

La cantine de la rue de Londres sera fermée pendant plusieurs années. La recherche d’un financement est en cours pour la rénovation de la cantine. La solution de repli est le restaurant Arpège qui est éloigné sans compensation de temps.

Le musée du Louvre, qui dans un premier temps, avait accepté de recevoir les collègues de Saint Hyacinthe a finalement renoncé du fait de la mise en œuvre de Vigipirate. Retour à la case départ pour nos collègues !

A Notre Dame de Victoire, les collègues sont invités à aller à Uzès ou Réaumur.
Nous avons fait remarquer que la cantine d’Uzès est trop petite et que celle de Réaumur n’a pas la capacité, malgré les travaux, d’accueillir les 400 collègues de NDV.
La direction et l’AGRAF étudient l’éventuelle mise en place d’une liaison froide avec Réaumur.

Par ailleurs, le conventionnement avec la cantine de la Poste pour les collègues du 18ᵉ Grandes Carrières a pris fin. Aucune solution n’est à cette heure proposée.

C’est face à cette réduction de l’offre de restauration qui détériore nos conditions de travail qu’un pique-nique a été organisé par la CGT et Solidaires le 13 octobre dernier dans le hall d’accueil de NDV pour exiger pour tous les agents de Paris une restauration de proximité au tarif AGRAF à défaut d’une cantine AGRAF. D’autres initiatives seront organisées si nos revendications en la matière ne sont pas satisfaites.

• • Déménagements : le jeu des chaises musicales se poursuit

Petit rappel : dans le cadre du NRP, la direction a décidé des restructurations, des délocalisations, des ventes de sites.

• 1er épisode :
  • les agents du pôle SPL installé à Réaumur devaient rejoindre les locaux de la ville de Paris, rue Bédier dans le 13ᵉ arrondissement pour la création du SCORE
  • le SDE de Saint Hyacinthe devait déménager provisoirement rue d’Uzès en 2024 avant son installation définitive Bd de Reims
  • 2 Brigades de vérification (BDV) de Paris-Centre devaient aller avenue de Malakoff et les 6 autres BDV devant aller, en 2024, place de l’Argonne après le départ de la DNVSF pour la rue Saint Pétersbourg et son installation définitive rue Godefroy Cavaignac en 2026

• 2ème épisode :

Les locaux de la ville de Paris ne sont pas prêts à temps pour accueillir les agents du SPL. Or, ils doivent absolument quitter Réaumur pour laisser la place au service de la paie qui doit lui-même céder sa place à Notre Dame des Victoires pour les services de Banque et de Michel Le Comte.

Vous n’êtes pas encore perdus ? Tant mieux car ce n’est pas terminé…

• 3ème épisode : Patatras…
  • la Ville de Paris retire ses billes et ne veut plus du SCORE. Que vont devenir les collègues du SPL installés provisoirement à Uzès alors que le SDE de Saint Hyacinthe doit arriver en 2024 ?

et

• • la DNVSF refuse de quitter Argonne au motif, légitime, qu’elle serait répartie sur 4 sites avant son installation définitive dans le 11ᵉ arrondissement.

• 4ème épisode :

La direction retire de l’ordre du jour du CSAL convoqué ce jour la « localisation géographique des BDV de Saint Hyacinthe : pour information principielle ».
Nous avons pensé, bien naïvement, que ce retrait était lié aux éléments survenus et décrits à l’épisode 3.

• 5ème épisode :

La directrice a livré en questions diverses à ce CSAL les informations concernant les différents déménagements des services suivants :

• • le SPL retourne à Réaumur
  • le SDE va bien à Uzès
  • la 4ème BDV Centre rejoindra Argonne au courant de l’été 2024
  • les 7 autres BDV seront installées à … Sand, également au courant de l’été 2024

Les collègues du SPL sont ballottés de Réaumur à Uzès puis retour à Réaumur ! Tout cela a un coup, au moment où l’administration rogne sur tous les budgets !

Aucun détail n’a été livré quant à l’installation concrète de ces différents services. Dans quelles conditions vont travailler les collègues ? Pas un mot ?
Un détail sans doute pour la direction mais pas pour les collègues.

Les vérificatrices et vérificateurs de Paris-Centre seront éloignés de leur secteur géographique (1er, 2e, 3e, 4e, 9e, 10e, 11e et 12e arrondissements) et perdront du temps et de l’énergie dans les transports.
Encore un détail sans doute pour la direction mais pas pour les collègues.

De tout cela, la direction n’en a cure. Il faut vendre les immeubles à tout prix (au prix du marché ? Là encore la direction refuse de communiquer) et densifier ceux restant.

Le fait d’aborder des sujets aussi importants pour les agents en questions diverses permet à la direction de ne pas livrer les informations et les documents préparatoires dans le cadre réglementaire du CSAL, soit au moins 8 jours avant la séance.

Plus, cela confirme le mépris de la direction à l’endroit des agents !

Y aura-t-il de nouveaux épisodes ? La CGT vous tiendra informés.

Documents joints